contentieux : Différence entre versions
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Version du 10 février 2015 à 16:45
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La mondialisation et la possibilité de s'installer dans n'importe quelle partie du monde pour bénéficier de législation plus tolérante fiscalement et pénalement, est une résultante de la faculté d'Internet d'offrir un grand marché unique où, pourtant, le meilleur et le pire se côtoient et transforme certains contentieux en véritables casse-têtes juridiques.
Pour aider les internautes à mieux se défendre, cette rubrique compile les informations utiles des sites, institutions et législations pouvant faciliter le règlement de leurs litiges. Le classements des associations suit une logique simple :
- Institutions internationales
- Institutions européennes
- Institutions francophones d'europe
- Institutions des autres pays européens
- Institutions du reste du monde regroupées par continent
- Amérique
- Asie
- Océanie
- Afrique
Adresses utiles
International
- Centre européen des consommateurs
- BEUC European Consumers' Organisation
- Consumer International
- ICRT International Consumer Research and Testing
- ANEC European Association for the Co-ordination of Consumer Representation in Standardisation
Europe
Née d'une initiative franco-allemande le 13 juillet 1993, le Centre Européen de la Consommation, ex Euro-Info-Consommateurs, est une association de droit allemand, reconnue d’utilité publique.
Ses missions principales :
- informer et conseiller les consommateurs sur leurs droits
- soutenir et développer le règlement amiable des litiges transfrontaliers de consommation et notamment la médiation
- servir d’observatoire et de relais auprès des instances nationales et européennes
- sensibiliser et former le public au droit de la consommation européen Centre européen des consommateurs
Bahnhofsplatz 3 77694 Kehl Allemagne Tél : 00 49 7851 991 48-0 n° Indigo : 0820 200 999 (0,09€/min) Fax : 00 49 7851 991 48-11 info@cec-zev.eu http://www.cec-zev.eu/fr
France
Si la France est plutôt bien armé en matière de défense du consommateur, beaucoup d'abus trouve dans la complexité de la législation et des moyens de défense, une place pour s'exprimer au dépend des usagers. De nombreux intervenants se chargent d'aider les internautes lésés.
UFC (Union Fédérale des Consommateurs) – Que Choisir 233 boulevard Voltaire 75011 Paris Tél. 01 43 48 55 48 Fax 01 43 48 44 35 http://www.quechoisir.org
DGCCRF
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Économie et des Finances dispose d'un Info service consommation qui met des fonctionnaires informateurs spécialisés qui peuvent conseiller voire intervenir dans le cas de litiges liés à la consommation.
DGCCRF Tél. 3939 (0,15€ par minute. Standard qui dispatche selon le type de litige - heures creuses recommandées 12h30-14h) http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts
Belgique
SCRL Test-Achats Rue de Hollande, 13 1060 Bruxelles http://www.test-achats.be
Luxembourg
De plus en plus de firmes Internet choisissent le Grand duché pour bénéficier d'une législation informatique et consommation très "light" et d'avantages fiscaux importants. Le Luxembourg est aussi l'un des pays de la zone Euro à ne pas appliquer de taxes "droits d'auteurs" sur les supports informatiques permettant ainsi de les vendre aux meilleurs prix. Pour pouvoir se défendre en cas de litige contre une firme installée au Luxembourg.
Union Luxembourgeoise des Consommateurs nouvelle a.s.b.l. 55 rue des Bruyères L-1274 Howald Tél : +352 49 60 22 1 Fax : +352 49 49 57 ulc@pt.lu http://www.ulc.lu
Allemagne
Moteur de la production européenne, l'Allemagne est en première ligne pour la défense de ses consommateurs, l'élaboration de normes très strictes au niveau industriel et pour influer sur les directives européennes en matière de normalisation.
Stiftung Warentest Postfach 30 41 41 10724 Berlin https://www.test.de Verbraucherzentrale Bundesverband e.V. VZBV Markgrafenstr. 66 10969 Berlin info@vzbv.de http://www.vzbv.de
- BBB (USA)
- OCU (Madrid)
- DECO (Lisbonne)
Les abus
Articles externes
- grincant.com 01 72 88 10 60 – Tentative d’escroquerie et intimidation
