contentieux : Différence entre versions
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De plus en plus de firmes Internet choisissent le duché pour bénéficier d'une législation informatique et consommation très "light" et d'avantages fiscaux importants. Le Luxembourg est aussi l'un des pays de la zone Euro à ne pas appliquer de taxes "droits d'auteurs" sur les supports informatiques permettant ainsi de les vendre aux meilleurs prix. Pour pouvoir se défendre en cas de litige contre une firme installée au Luxembourg; | De plus en plus de firmes Internet choisissent le duché pour bénéficier d'une législation informatique et consommation très "light" et d'avantages fiscaux importants. Le Luxembourg est aussi l'un des pays de la zone Euro à ne pas appliquer de taxes "droits d'auteurs" sur les supports informatiques permettant ainsi de les vendre aux meilleurs prix. Pour pouvoir se défendre en cas de litige contre une firme installée au Luxembourg; | ||
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Version du 20 décembre 2012 à 20:47
La mondialisation et la possibilité de s'installer dans n'importe quelle partie du monde pour bénéficier de législation plus tolérante fiscalement et pénalement, est une résultante de la faculté d'Internet d'offrir un grand marché unique où, pourtant, le meilleur et le pire se côtoient et transforme certains contentieux en véritables casse-têtes juridiques.
Pour aider les internautes à mieux se défendre, cette rubrique compilera les informations utiles des sites, institutions et législations pouvant faciliter le règlement de leurs litiges.
Adresses utiles
France Si la France est plutôt bien armé en matière de défense du consommateur, beaucoup d'abus trouve dans la complexité de la législation et des moyens de défense, une place pour s'exprimer au dépend des usagers. De nombreux intervenants se chargent d'aider les internautes lésés.
- [Les arnaques]
UFC
Luxembourg
De plus en plus de firmes Internet choisissent le duché pour bénéficier d'une législation informatique et consommation très "light" et d'avantages fiscaux importants. Le Luxembourg est aussi l'un des pays de la zone Euro à ne pas appliquer de taxes "droits d'auteurs" sur les supports informatiques permettant ainsi de les vendre aux meilleurs prix. Pour pouvoir se défendre en cas de litige contre une firme installée au Luxembourg;
Union Luxembourgeoise des Consommateurs nouvelle a.s.b.l. 55 rue des Bruyères L-1274 HOWALD Tél : +352 49 60 22 1 Fax : +352 49 49 57 URL : http://www.ulc.lu Email : ulc@pt.lu
