Version du 18 février 2019 à 10:00

Lien court vers cette page : https://vt.cx/RT
QR code vers cette page : https://vt.cx/RT.qr

Liens utiles

inpi.fr INPI Institut national de la propriété industrielle
bases-marques.inpi.fr INPI Bases Marques : la base de données des marques déposées en France
marques.expert Marques expert : site qui archive les marques déposées courantes et expirées en France
wipo.int Romarin : base de données WIPO de marques
euipo.europa.eu European Union Intellectual Property Office (EUIPO)
uspto.gov USPTO United States Patent and Trademark Office
tmsearch.uspto.gov TESS : base de données des trademarks de l'USPTO
register.boip.int Registres de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle
dpma.de DPMA Deutsches Patent- und Markenamt
jpo.go.jp JPO Japan Patent Office

La Lettre des réseaux - 12/12/19 La fraude ne suppose pas la justification de droits antérieurs sur le signe litigieux
Legal News - 10/01/19 Date d'effet d'une déchéance de marque
Lextimes - 06/03/17 Vocabulaire : Un meccano est aussi bien un jeu qu'une construction politique ou intellectuelle
numerama - 07/09/16 Comment Apple cache le nom de ses marques déposées avant un keynote

@@ Ligne 32 : / Ligne 32 : @@
 = Articles externes =
+* [https://www.lettredesreseaux.com/P-2917-454-A1-la-fraude-ne-suppose-pas-la-justification-de-droits-anterieurs-sur-le-signe-litigieux.html La Lettre des réseaux - 12/12/19] La fraude ne suppose pas la justification de droits antérieurs sur le signe litigieux
 * [http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=346097 Legal News - 10/01/19] Date d'effet d'une déchéance de marque
 * [https://www.lextimes.fr/jurisprudence/droit-civil/vocabulaire/un-meccano-est-aussi-bien-un-jeu-quune-construction-politique-ou-intellectuelle Lextimes - 06/03/17] Vocabulaire : Un meccano est aussi bien un jeu qu'une construction politique ou intellectuelle