revenge porn : Différence entre versions
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* [http://www.nextinpact.com/news/99115-au-penal-femme-nue-qui-consent-a-etre-prise-en-photo-consent-a-sa-diffusion-en-ligne.htm Next Inpact - 17/03/15] Au '''pénal''', une femme nue qui consent à être prise en '''[[photo]]''', interdit la répression de sa diffusion en ligne | * [http://www.nextinpact.com/news/99115-au-penal-femme-nue-qui-consent-a-etre-prise-en-photo-consent-a-sa-diffusion-en-ligne.htm Next Inpact - 17/03/15] Au '''pénal''', une femme nue qui consent à être prise en '''[[photo]]''', interdit la répression de sa diffusion en ligne | ||
* [http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm Next Inpact - 15/01/16] '''Loi Numérique''' : le '''revenge porn''' plus facilement réprimé | * [http://www.nextinpact.com/news/98093-loi-numerique-revenge-porn-plus-facilement-reprime.htm Next Inpact - 15/01/16] '''Loi Numérique''' : le '''revenge porn''' plus facilement réprimé | ||
Version du 19 avril 2016 à 12:52
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Sommaire
Présentation
Le revenge porn ou vengeance porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant et ce, dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire qui trouvent ainsi le moyen de se venger. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :
- Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
- Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
- Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)
Vidéos
| Parole d'avocat. Sextape, attention aux lourdes sanctions | Revenge porn, quand les ex se vengent sur la toile |
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Articles externes - Français
- Numerama - 18/03/16 Le revenge porn n'est pas encore un délit, confirme la Cour de cassation -> http://vt.cx/8l
- Next Inpact - 17/03/15 Au pénal, une femme nue qui consent à être prise en photo, interdit la répression de sa diffusion en ligne
- Next Inpact - 15/01/16 Loi Numérique : le revenge porn plus facilement réprimé
- GNT - 09/09/15 Vengeance porno : un français condamné à 1 an de prison ferme à Metz
- GNT - 07/04/15 Revenge porn : 18 ans de prison pour un odieux administrateur
- L'Obs - 25/01/15 Victime de revenge porn, une journaliste (Emma Holten) riposte : son éthique minimaliste est parfaite
- Next Inpact - 14/10/14 Le Royaume-Uni s’apprête à légiférer contre le revenge porn
- Legalis - 19/03/12 Droit à l’oubli : Google contraint à la désindexation
- Legalis - 15/03/11 La loi Informatique et libertés s'applique à Google
Articles externes - Anglais
- PC World - 22/07/15 Microsoft follows Google to crack down on revenge porn
- TweakTown - 06/04/15 Revenge porn website owner handed 18 year sentence
- Hot Hardware - 25/02/15 Reddit Cracks Down On Unauthorized Nude Photos, Revenge Porn
- engadget - 12/02/15 UK makes revenge porn illegal with punishment of up to two years in jail
- engadget - 31/01/15 Revenge porn peddler banned from posting images without consent
- engadget - 07/10/14 UK prosecutors say posting revenge porn can lead to 14 years in prison
Articles Vulgum Techus
- Demander la suppression de photos publiées sur les réseaux sociaux ou indexées par des moteurs de recherche
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