revenge porn : Différence entre versions

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* [http://www.nextinpact.com/news/90417-le-royaume-uni-s-apprete-a-legiferer-contre-revenge-porn.htm NEXT INpact - 14/10/14] Le '''[[Royaume-Uni]]''' s’apprête à légiférer contre le '''revenge porn'''
 
* [http://www.nextinpact.com/news/90417-le-royaume-uni-s-apprete-a-legiferer-contre-revenge-porn.htm NEXT INpact - 14/10/14] Le '''[[Royaume-Uni]]''' s’apprête à légiférer contre le '''revenge porn'''
 
* [http://www.engadget.com/2014/10/07/uk-crackdown-revenge-porn engadget - 07/10/14] '''[[UK]]''' prosecutors say posting '''revenge porn''' can lead to '''14 years''' in prison
 
* [http://www.engadget.com/2014/10/07/uk-crackdown-revenge-porn engadget - 07/10/14] '''[[UK]]''' prosecutors say posting '''revenge porn''' can lead to '''14 years''' in prison
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* [http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3122 Legalis - 15/03/11] La loi '''Informatique et libertés''' s'applique à '''[[Google]]'''
  
 
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Version du 24 juillet 2015 à 10:58

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Présentation

Le revenge porn ou revanche par le porno est une méthode qui consiste à mettre en ligne de manière publique des contenus à caractère pornographique sans l'accord de l'une des personnes y figurant dans le but de l'humilier. Le revenge porn est plus souvent à l'initiative d'amants ou de maris délaissés par leur partenaire. Voilà ce que prévoit le code pénal français pour les infractions en lien avec le revenge porn :

  • Atteinte à la vie privée : enregistrement ou transmission de l'image ou des paroles d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 45.000 €)
  • Atteinte à la représentation de la personne : publication d'un montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement (peine : 1 an et 15.000 €)
  • Atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale (peine : 5 ans et 300.000 €)

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