licences : Différence entre versions
De Vulgum Techus
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Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de justice. | Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de justice. | ||
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Version du 11 février 2013 à 14:10
Les contrats de licence accompagnant les logiciels ou les sites en lignes définissent le cadre juridique de leur utilisation. Les points abordés sont nombreux et variables d'un contrat à l'autre. Créés par des juristes ou traduits de versions généralement US, ils peuvent inclure nombre de clauses totalement léonines et bafouer le droit dans le seul objectif d'induire l'usager en erreur et éviter qu'il n'exige plus que ce que l'éditeur ou le vendeur n'est disposé à donner. Vulgum Techus juge utile de collationner ces contrats de licence, en français et en anglais, dans un esprit de transparence et de justice.
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