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= Présentation =
 
Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.  
 
Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.  
 
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==Avantages de la médiation==
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== Avantages de la médiation ==
*Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
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* Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
*Traitement généralement rapide
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*Gratuité de la procédure
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* Gratuité de la procédure
*Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
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* Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
*Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
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* Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
*Peut servir pour une action en Justice ultérieurement
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* Peut servir pour une action en Justice ultérieurement
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== Inconvénients de la médiation ==
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* Délais de saisine à respecter parfois très courts
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* N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
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* N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
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* Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
  
==Inconvénients de la médiation==
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= Liste des médiateurs =
*Délais de saisine à respecter parfois très courts
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/mediateur.asp Médiateur de la République (Ombudsman)]
*N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
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* [http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers]
*N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
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* [http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9diateurs-%20mars%202013.pdf Médiateur des banques]
*Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)
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* [http://www.asf-france.com/mediation/ Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières]
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* [http://www.energie-mediateur.fr/ Médiateur national de l'énergie]
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* [http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/ Médiateur de la Poste]
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* [http://www.evenement.sncf.com/sncf.com/mediateur/ Médiateur SNCF]
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* [http://www.mediateur-telecom.fr/home Médiateur des communications électroniques]
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* [http://www.mediation-eau.fr/ Médiation de l'eau]
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* [http://www.francetelevisions.fr/contact/mediateurs.php Médiateurs de France Télévision]
  
=Liste des médiateurs=
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= Liens utiles =
*[http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/mediateur.asp Médiateur de la République (Ombudsman)]
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* [http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9diateur_(m%C3%A9tier) Métier de médiateur sur Wikipedia]
*[http://www.economie.gouv.fr/mediateur Médiateur des ministères économiques et financiers]
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* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman] et surtout la version anglaise bien plus complète : [http://en.wikipedia.org/wiki/Ombudsman Ombudsman]
*[http://www.fbf.fr/fr/files/87UHN6/adresses%20de%20saisine%20des%20m%C3%A9diateurs-%20mars%202013.pdf Médiateur des banques]
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* [http://fr.wikimediation.org Le Wiki de la médiation avec listes de médiateurs par région]
*[http://www.asf-france.com/mediation/ Médiateur de l'Association Française des Sociétés Financières]
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* [http://www.mediatoroscope.com Médiatoriscope, journal de la médiation]
*[http://www.energie-mediateur.fr/ Médiateur national de l'énergie]
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*[http://www.laposte.fr/mediateurdugroupe/ Médiateur de la Poste]
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*[http://www.evenement.sncf.com/sncf.com/mediateur/ Médiateur SNCF]
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*[http://www.caissedesdepots.fr/le-groupe/le-mediateur-du-groupe-caisse-des-depots.html Médiateur du Groupe Caisse des Dépôts]
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Version du 22 juillet 2014 à 16:53

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Mots clés

  • Liste des médiateurs
  • Trouver un médiateur
  • Tous les médiateurs

Présentation

Inspiré de l'Ombudsman nordique, le médiateur est un rouage de la relation entre usagers et entreprises ou administrations dont le rôle est d'aider à un règlement négocié des litiges sans qu'il soit besoin de recourir à la Justice. Mis en place dans les années 90, les médiateurs sont théoriquement neutres, impartiaux, objectifs et leur avis sont considérés comme consultatifs et n'ont pas valeur de jugement au sens juridique du terme. Malgré tout, leurs avis sont généralement suivis par les administrations ou entreprises concernées ainsi que les juridictions qui les auraient demandés en préalable à une délibération.

Avantages de la médiation

  • Procédure simplifiée (courrier + pièces justificatives)
  • Traitement généralement rapide
  • Gratuité de la procédure
  • Ne nécessite généralement pas d'expertises coûteuses
  • Peut traiter de petits litiges pour lesquels le recours en Justice serait disproportionné
  • Peut servir pour une action en Justice ultérieurement

Inconvénients de la médiation

  • Délais de saisine à respecter parfois très courts
  • N'a pas valeur de jugement et n'a donc pas de pouvoir coercitif
  • N'attribue pas de dommages et intérêts même si la notion de compensation peut être envisagée
  • Pas de seconde médiation possible si la première ne donne pas satisfaction à l'une des parties (principe de l'appel)

Liste des médiateurs

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