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Présentation

Le swatting est un canular qui s'est développé dans le milieu du jeu vidéo et qui consiste à faire intervenir des forces d'assaut du type SWAT aux USA ou GIGN/GIPN en France. Ces interventions peuvent avoir des conséquences dramatiques allant de dégâts matériels (fenêtres et portes défoncées) à la mort de personnes innocentes. Les swattings relèvent de la dénonciation calomnieuse et de la fausse information visant à mobiliser des services d'urgences. Dans les deux cas le code pénal prévoit de lourdes sanctions :

Article 322-14
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans 
d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. 
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006418305&cidTexte=LEGITEXT000006070719

Article 226-10
Modifié par Décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016 - art. 4, v. init.
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou 
partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux 
supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034009375&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20161211

Articles externes

• Numerama - 16/09/19 Swatting : un joueur prend 15 mois de prison pour avoir organisé un « canular » mortel
• Dexerto - 15/09/19 Nouveau cas de swatting aux Etats-Unis, la police sur les traces du coupable
• Presse-Citron - 17/08/19 Bugha, le jeune champion du monde Fortnite victime de Swatting
• BFMTV - 02/01/18 Etats-Unis : un homme abattu lors d'un "swatting" qui tourne mal
• MCETV - 04/07/17 Swatting: trois adolescents condamnés après avoir envoyé la BAC chez le streamer Bibix lors d'un live Twitch

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