Conditions d'utilisation de Dropbox au 26/03/12 : Différence entre versions

Version actuelle en date du 29 juin 2014 à 21:23

Dernière mise à jour : 26 mars 2012

Merci d'utiliser Dropbox ! Les présentes conditions d'utilisation (les Conditions) régissent l’accès aux sites Web et aux services (les Services) de Dropbox (nous ou nos), ainsi que leur utilisation. Veuillez les lire avec attention avant d'utiliser les Services.

En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez les Services au nom d'une entreprise, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entreprise et certifiez que vous êtes habilité à lier cette entreprise à ces Conditions. Dans ce cas, les termes "vous" et "votre" feront référence à cette entreprise.

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'en conformité avec les présentes Conditions. Vous pouvez utiliser les Services seulement si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec Dropbox et si aucune loi en vigueur ne vous interdit de le faire. Les Services peuvent évoluer au fur et à mesure que nous les améliorons et que nous ajoutons d'autres fonctionnalités. Nous pouvons interrompre, suspendre ou modifier les Services à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également supprimer n'importe quel contenu de nos Services, à notre seule discrétion.

Vos fichiers et la protection de votre vie privée
En utilisant nos Services, vous nous fournissez les informations, fichiers et dossiers que vous envoyez à Dropbox (collectivement désignés "vos fichiers"). Vous conservez tous vos droits de propriété sur vos fichiers. Nous ne revendiquons aucun de ces droits. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droit sur vos fichiers ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services, comme cela vous l'est expliqué ci-après.

Nous pouvons avoir besoin de votre autorisation pour faire ce que vous nous demandez, par exemple pour héberger votre contenu ou le partager à votre convenance. Cela concerne les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition, telles que les vignettes d'images ou les aperçus de documents, mais aussi les choix de conception que nous prenons pour administrer nos Services sur le plan technique, par exemple lorsque nous choisissons d'effectuer une sauvegarde redondante des données pour leur sécurité. Vous nous accordez donc les autorisations dont nous avons besoin dans le seul objectif de vous fournir les Services. Ces autorisations s'appliquent également aux tiers de confiance avec lesquels nous travaillons pour fournir les Services par exemple Amazon, qui fournit notre espace de stockage (toujours dans le seul objectif de vous fournir les Services).

Pour être clair, hormis dans les rares exceptions énoncées dans nos Règles de confidentialité et quelle que soit l'évolution de nos Services, nous ne partagerons votre contenu avec personne, pas même une autorité judiciaire et ce, pour quelque raison que ce soit, à moins que vous ne nous demandiez de le faire. La manière dont nous collectons et utilisons vos informations en règle générale est également expliquée dans nos Règles de confidentialité.

Vous êtes seul responsable de votre conduite, du contenu de vos fichiers et dossiers, et de vos communications avec autrui pendant l'utilisation des Services. Par exemple, il n'appartient qu'à vous de vous assurer que vous disposez des droits ou autorisations nécessaires pour respecter les présentes Conditions.

Nous pouvons choisir de vérifier que le contenu public est conforme aux lignes directrices de notre communauté, mais vous reconnaissez que Dropbox n'est pas tenu de contrôler les informations présentes sur les Services. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la pertinence, ni du caractère légal des fichiers, articles ou autres informations auxquels vous pouvez accéder à l'aide des Services.

Partage de votre contenu
Les Services fournissent des fonctionnalités qui vous permettent de partager votre contenu avec autrui ou de le rendre public. Les utilisateurs peuvent faire de nombreuses choses avec votre contenu (par exemple le copier, le modifier, le partager à nouveau). Prêtez une grande attention à ce que vous choisissez de partager ou de rendre public. Dropbox se dégage de toute responsabilité en la matière.

Vos responsabilités
Les fichiers et autres contenus présents sur les Services peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Veuillez ne pas copier, transférer, télécharger ou partager des fichiers à moins d'y être autorisé. Vous, et non Dropbox, serez tenu pleinement responsable de ce que vous copiez, partagez, transférez, téléchargez ou utilisez d'une quelque autre manière pendant l'utilisation des Services. Vous ne devez pas transférer de logiciels espions ni tout autre logiciel malveillant sur le Service.

Il revient à vous, et non à Dropbox, de gérer et de protéger tout votre contenu. Dropbox ne sera donc aucunement responsable de la perte ou de la corruption de votre contenu, ou des coûts ou dépenses éventuellement associés à la sauvegarde ou à la restauration de tout ou partie de votre contenu.

En cas de modification de vos coordonnées ou de toute autre information relative à votre compte, vous devez nous en informer rapidement. Vous êtes tenu de maintenir vos informations à jour. Les Services ne s'adressent pas à des personnes âgées de moins de 13 ans. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être âgé de plus de 13 ans.

Sécurité des comptes
Vous avez la responsabilité de protéger le mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services et vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité faisant usage de votre compte, que vous ayez autorisé cette activité ou non. Vous signalerez immédiatement à Dropbox toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous reconnaissez que si vous souhaitez protéger vos transmissions de données ou de fichiers vers Dropbox, il est de votre responsabilité d'utiliser une connexion chiffrée sécurisée pour communiquer avec les Services.

Logiciels et mises à jour
Certaines utilisations de notre Service requièrent le téléchargement d'une suite de logiciels clients (les "Logiciels"). Dropbox vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation des Logiciels, dans le seul objectif de vous permettre d'accéder aux Services. Votre licence d'utilisation des Logiciels est automatiquement révoquée si vous enfreignez les présentes Conditions d'une manière impliquant nos droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons tous les droits non accordés expressément par les présentes Conditions. Vous ne devez pas procéder à la rétroingénierie ou à la décompilation des Logiciels, ni tenter de le faire ou aider quiconque à le faire. Nos Services peuvent automatiquement mettre à jour les Logiciels sur votre appareil lorsqu'une nouvelle version est disponible. Notre fonctionnalité de pause de la synchronisation de vos fichiers n'équivaut pas à l'arrêt de tous les transferts de données ; vous devez donc quitter l'application de bureau si vous souhaitez arrêter les transferts de données.

Propriété de Dropbox et commentaires envoyés
Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt dans les Services, les Logiciels ou le contenu des Services. Nous apprécions de recevoir des informations en retour de la part de nos utilisateurs ; sachez à ce propos que nous pouvons utiliser l'ensemble des informations, commentaires ou suggestions que vous nous envoyez ou publiez sur nos forums sans avoir aucune obligation envers vous. Les Logiciels et autres technologies que nous utilisons pour fournir les Services sont protégés par copyright, marque déposée et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utilisation des marques déposées, logos, noms de domaine ou autres signes distinctifs de la marque Dropbox.

Politique d'utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser abusivement les Services, ni même tenter de le faire : vous les utiliserez uniquement d'une manière conforme à la Politique d'utilisation acceptable de Dropbox.

Copyright
Dropbox respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et vous demande de faire de même. Nous répondrons aux déclarations d'atteinte présumée au copyright si elles sont conformes à la loi et nous sont transmises de la manière adéquate. Ces déclarations doivent être conformes à notre politique de protection du copyright (DMCA). Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu concerné par les atteintes présumées et de résilier le compte des auteurs d'atteintes répétées. Notre représentant chargé des déclarations d'atteintes présumées au copyright dans le cadre des Services est :

Représentant du copyright
Dropbox, Inc.
185 Berry St. Ste. 400
San Francisco, CA 94107, États-Unis
copyright@Dropbox.com
Autre contenu
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Dropbox n'est pas responsable de leur disponibilité ni du contenu, des produits ou des services associés. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ces sites Web ou ressources. En outre, si nous mettons à votre disposition des logiciels open source, il est possible que des dispositions de ce type de licence entrent expressément en conflit avec les présentes Conditions, auquel cas les dispositions de la licence open source s'appliqueront.

Résiliation
Même si nous préférons que vous nous restiez fidèle, vous pouvez arrêter d'utiliser nos Services à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin aux Services à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation si vous ne respectez pas les présentes Conditions, ou si vous utilisez les Services d'une manière susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de perturber l'utilisation des Services pour autrui. Si nous suspendons ou mettons fin à votre utilisation, nous essaierons de vous le faire savoir à l'avance et nous vous aiderons à récupérer vos données, mais la suspension peut être immédiate dans certaines circonstances (par exemple en cas de violation répétée ou flagrante des présentes Conditions, d'une décision de justice ou en raison d’un danger pour les autres utilisateurs).

Dropbox est mis à la disposition TEL QUEL
Nous avons pour objectif de vous fournir un service de grande qualité, mais nos garanties sont limitées. Par exemple, LES SERVICES ET LES LOGICIELS SONT PROPOSÉS "TELS QUELS", À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LA COMMERCIALISATION, À UNE UTILISATION À DES FINS PARTICULIÈRES OU À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. (Nous n'utilisons pas les majuscules pour vous hurler dessus ! Ces clauses de non-responsabilité sont très importantes et nous voulons les mettre en évidence...) Dropbox ne saurait être tenu responsable des dommages causés à votre système informatique, de la perte ou de la corruption de données, ou d'autres dommages résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services ou des Logiciels. Puisque certains États ne permettent pas l’insertion de telles clauses de non-responsabilité dans ce paragraphe, il est possible que celles-ci ne s'appliquent pas à votre cas.

Non-responsabilité
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS Dropbox, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES (A) DES DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES, D'ACTIVITÉS OU DE BÉNÉFICES), QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE RETENU, QUE Dropbox AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI UN RECOURS EXERCÉ DANS LES PRÉSENTES S'AVÈRE INTRINSÈQUEMENT INEFFICACE ; (B) DES RÉPARATIONS GLOBALES DUES POUR L'ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AUX SERVICES EXCÉDANT 20 USD OU LA SOMME QUE VOUS AVEZ VERSÉE À Dropbox POUR LES TROIS DERNIERS MOIS D'UTILISATION DES SERVICES EN QUESTION. Puisque certains États ne permettent pas l'insertion de telles limites dans ce paragraphe, il est possible que celles-ci ne s'appliquent pas à votre cas.

Mises à jour
Les présentes Conditions peuvent être révisées de temps à autre, et la version la plus récente sera toujours disponible sur notre site Web. Si une révision, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons (par exemple par e-mail à l'adresse associée à votre compte). D'autres modifications peuvent être publiées sur notre blog ou notre page de conditions ; veillez donc à les consulter régulièrement. En continuant d'utiliser les Services une fois ces révisions entrées en vigueur, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez arrêter d'utiliser les Services.

Avis juridiques divers
LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L'UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS SERONT RÉGIES PAR LA LÉGISLATION DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, À L'EXCLUSION DES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS DE CET ÉTAT. TOUTES LES PLAINTES DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES SERVICES OU LES LOGICIELS RELÈVERONT EXCLUSIVEMENT DE LA JURIDICTION DES TRIBUNAUX D'ÉTAT ET FÉDÉRAUX SITUÉS DANS LE COMTÉ DE SAN FRANCISCO, CALIFORNIE, ET TOUTES LES PARTIES ACCEPTENT DE SE SOUMETTRE À LA COMPÉTENCE DE CES TRIBUNAUX. Les présentes Conditions constituent l'accord intégral et exclusif entre Dropbox et vous en ce qui concerne les Services, et elles supplantent les accords et conditions éventuellement applicables aux Services. Les présentes Conditions ne créent aucun droit pour des tiers bénéficiaires. Le défaut d'application par Dropbox de toute disposition ne saura être considéré comme une renonciation de son droit à l'appliquer ultérieurement. Dans l'éventualité où l'une des dispositions serait considérée comme inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement applicables et une condition applicable sera substituée de manière à refléter au plus près notre intention. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes Conditions, et toute tentative serait nulle, mais Dropbox peut céder ses droits à un affilié, une filiale ou un ayant droit de toute entreprise associée aux Services. Dropbox et vous n’êtes pas des partenaires ou représentants juridiques ; la relation qui vous lie est celle de contractants indépendants.