Voir la source de Licence de bêta-test Bêta fermée de SimCity

Cette [[licence]] de bêta-test de la Bêta fermée de SimCity était en ligne au 09/02/2013 à l'adresse http://www.simcity.com/fr_FR/beta.
<br/><br/>
Contrat de bêta-test Bêta fermée de SimCity
Afin de participer à ce programme de bêta-test pour la bêta fermée de SimCity, vous devez lire et accepter les conditions du Contrat ci-dessous. Veuillez lire attentivement ce CONTRAT DE BÊTA-TEST.
<br/><br/>CE CONTRAT DE BÊTA-TEST DÉCRIT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES ELECTRONIC ARTS ("EA") VOUS DONNE ACCÈS À UN COMPTE (LE "COMPTE") POUR JOUER À UN PRODUIT EN ÉTAT DE PRÉ-SORTIE, EN COURS DE DÉVELOPPEMENT PAR OU POUR EA, ACTUELLEMENT CONNU COMME LA BÊTA FERMÉE DE SIMCITY (LE "JEU"), UNIQUEMENT DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME DE BÊTA-TEST. Si vous résidez aux États-Unis, au Canada ou au Japon, le Contrat est passé entre vous et Electronic Arts Inc. Si vous habitez un autre pays, alors le Contrat est passé entre vous et EA Swiss Sarl. Voir ci-dessous pour savoir comment contacter Electronic Arts Inc. et EA Swiss Sarl. EN APPUYANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE", VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION CI-DESSOUS. EN APPUYANT SUR LE BOUTON "REFUSER", VOUS DÉCLINEZ NOTRE OFFRE, AUQUEL CAS VOUS DEVEZ CONTACTER EA POUR VOUS DÉSINSCRIRE DU PROGRAMME DE BÊTA-TEST. Dans l'hypothèse où vous choisiriez de ne pas accepter ce Contrat, ou de contourner/désactiver techniquement le bouton "J'ACCEPTE", puis d’installer, de copier, de télécharger, d’accéder ou d’utiliser autrement le Jeu, vous serez considéré comme étant lié par les conditions de ce [[contrat]]. En outre, vous reconnaissez par la présente avoir choisi d'accepter et d'être lié par les conditions de ce [[contrat]] à chaque fois que vous démarrez ou redémarrez le Jeu. Vous ne devez pas installer ni utiliser ce Jeu si vous n’acceptez pas les termes du présent [[contrat]]. Vous reconnaissez qu'EA vous a laissé assez de temps pour lire les conditions d’utilisation de ce [[contrat]] avant de l'avoir accepté.
<br/><br/>
CONTRAT DE BÊTA-TEST (le "Contrat")
<br/><br/>
Electronic Arts ("EA") a conçu et développé un logiciel actuellement connu sous le nom de bêta fermée de SimCity (le "Jeu") et en est l'éditeur. EA a mis en place un programme de bêta-test (le "Programme de bêta") afin, entre autres, de permettre aux joueurs de fournir leurs observations et leurs commentaires à EA concernant le Jeu (y compris toutes les versions de celui-ci) mais aussi pour tester, à l'unique discrétion d'EA, les fonctionnalités, capacités et performances de tout autre logiciel ou matériel pouvant être fourni par EA avec ce Programme de bêta (le "Logiciel bêta"). Collectivement, le Jeu et le Logiciel bêta sont appelés le "Matériel de bêta" dans ce Contrat. Afin de participer au Programme de bêta, vous devez accepter les clauses suivantes :
<br/><br/>
(A) Vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus, et que vous n'êtes pas mandant, employé, agent, sous-traitant indépendant, cadre ou directeur d'un développeur ou d'un éditeur de jeux vidéo (autres qu'EA). De plus, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas mandant, employé, fournisseur, sous-traitant indépendant, cadre ou directeur d'une entité qui participe directement ou indirectement à la vente d'éléments de jeu, notamment, mais sans s'y limiter, des éléments, attributs, capacités, que cette vente soit effectuée auprès du public ou d'un tiers. Vous déclarez et garantissez que vous passez ce Contrat sur la base d'un volontariat complet sans attente d'aucune forme d'une quelconque compensation autre que ce qui est expressément stipulé dans ce Contrat. SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER AU PROGRAMME DE BÊTA SANS LE CONSENTEMENT DE VOTRE TUTEUR LÉGAL.
<br/><br/>
(B) Vous reconnaissez que le Programme de bêta débutera quand vous installerez, copierez, téléchargerez, accéderez ou utiliserez de quelque façon que ce soit le Matériel de bêta, et se terminera à l'expiration du Programme de bêta, sauf si celui-ci est prolongé ou résilié unilatéralement par EA à la seule discrétion d'EA. De plus, EA se réserve le droit, à son unique discrétion et à tout moment lors du Programme de bêta, de mettre un terme à votre participation sans qu'aucune forme de compensation ne vous soit due pour cette résiliation.
<br/><br/>
(C) Vous reconnaissez qu'en vous inscrivant au Programme de bêta, EA vous fournit gratuitement le Matériel de bêta (qui constitue le motif unique et suffisant pour ce Contrat) et qu'EA n'a formulé aucune autre promesse, qu'elle soit implicite ou non, concernant toute autre forme de rémunération pour votre participation au Programme de bêta.
<br/><br/>
(D) EA se réserve le droit, à son unique discrétion, de mettre à tout moment un terme au Programme de bêta.
<br/><br/>
(E) Vous acceptez que votre participation au Programme de bêta ne constitue pas un [[contrat]] d'emploi ou une promesse d'un tel [[contrat]] entre vous et EA, et qu'EA ne vous demande pas et/ou n'exige pas de vous de travailler un certain nombre d'heures et d’exécuter des périodes de travail précises dans le cadre de votre participation au programme, et que votre participation au programme est strictement volontaire et uniquement effectuée pour votre plaisir personnel. De plus, EA s’attend à ce que vous utilisiez seulement votre temps libre pour participer à ce programme et que vous ne renonciez pas à d'autres activités, y compris votre emploi rémunéré, durant le temps passé à participer à ce programme bénévole. Vous pouvez cesser d'être testeur bénévole du Jeu à tout moment.
<br/><br/>
(F) Vous acceptez qu'EA ne vous fournisse aucun matériel pour faire fonctionner le logiciel d'EA ou vous connecter aux serveurs d'EA.
<br/><br/>
(G) Vous acceptez que, même si votre rôle pour aider EA à développer un meilleur logiciel est utile, cela ne constitue pas un rôle critique ou vital dans le développement du Jeu ou du Logiciel bêta de telle façon qu'il vous ouvre un droit de propriété ou tout autre droit à recevoir une compensation de quelque nature que ce soit pour votre participation.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tous les points ou points de récompense acquis lors du Programme de bêta ne sont pas remboursables et n'ont aucune valeur monétaire.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tous les éléments acquis pour les points ou points de récompense lors du Programme de bêta ne sont ni remboursables, ni échangeables.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez qu'EA se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des points ou points de récompense sur votre compte à tout moment et sans avertissement.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tous les points ou points de récompense gagnés lors du Programme de bêta ne peuvent pas être sauvegardés pour être utilisés dans la version commerciale du Jeu.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tous les points ou points de récompense gagnés seront retirés de votre compte avant le début de la phase de bêta suivante (si applicable) ou lors de l’activation de la version commerciale du Jeu.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tous les points ou points de récompense gagnés lors du Programme de bêta ne vous autorisent à aucun point ou point de récompense gagné lors de toute autre étape de la bêta (si applicable) ou de la sortie commerciale du Jeu.
<br/><br/>
Vous reconnaissez et acceptez que tout élément virtuel, de quelque nature que ce soit, acquis lors du Programme de bêta, acheté à l'aide de points ou points de récompense gagnés peut être changé, modifié ou supprimé à tout moment par EA lors du Programme de bêta ou lors de l’activation de la version commerciale du Jeu.
(O) Vous acceptez toutes les conditions du Contrat stipulées ci-dessous.
<br/><br/>
1. Accord de [[licence]]. . Dans l'hypothèse où vous recevriez le Matériel de bêta d'EA, vous avez le droit révocable et limité d'installer celui-ci sur un seul ordinateur dans l'unique but de l'évaluer selon les termes de la Section 1.3 dans le cadre du Programme de bêta. Vous ne pouvez utiliser, copier, modifier, vendre, proposer en leasing, louer, distribuer, transférer ou dévoiler aucune partie du Matériel de bêta sauf dans les cas stipulés dans le présent Contrat. Tous les autres droits sont réservés à EA.
<br/><br/>
1.1
Restrictions de [[licence]]. . Vous ne pouvez pas :
Proposer en sous-[[licence]], transférer, distribuer ou permettre l'utilisation du Matériel de bêta à un quelconque tiers ;
Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Matériel de bêta ;
Exporter le Matériel de bêta en violation des lois du contrôle d'exportation des États-Unis d'Amérique et d'autres pays ;
Partager votre Compte avec un quelconque tiers.
<br/><br/>
1.2
Indemnisation. Vous (a) acceptez d'indemniser, défendre et tenir à couvert EA de toute réclamation, perte, responsabilité, dégât, dépense et coût (notamment, et sans limitation, des honoraires raisonnables d'avocat et de témoins experts) qui résulterait de tout non-respect ou allégation de non-respect d'un engagement, d'une représentation, d'une garantie ou d'une obligation ci-inclus, et (b) par la présente libérez EA et ses sociétés mères et filiales, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation, obligation, coût et/ou dépense (notamment des frais de justice raisonnables) qui résulterait de ou en rapport avec l'utilisation du Matériel de bêta et/ou de votre participation dans le Programme de bêta.
<br/><br/>
1.3
Obligations de test et d'évaluation. Vous acceptez par la présente d'effectuer toutes les obligations suivantes en rapport avec ce Programme de bêta : (a) tester, évaluer et analyser le Jeu et ses aspects spécifiques tels qu'identifiés et communiqués par EA ; (b) tester, évaluer et analyser d'autres Logiciels de bêta (si applicable) et leurs caractéristiques opérationnelles, fonctionnalités, capacités et performances ; (c) vous conformer ponctuellement aux demandes raisonnables d'EA concernant le test ; et (d) fournir un retour, une analyse, des suggestions et des commentaires à EA (notamment, mais sans s'y limiter, des rapports de bugs et des résultats de test) tel que demandés par EA ou tel que fournis à votre propre volonté (collectivement le "Feedback"). LA TOTALITÉ DE VOTRE FEEDBACK SERA LA SEULE ET EXCLUSIVE PROPRIÉTÉ D'EA ET/OU DE SES BAILLEURS DE LICENCE OU LICENCIÉS, ET VOUS CÉDEZ PAR LA PRÉSENTE À EA TOUS VOS DROITS, TITRES ET INTÉRÊTS DANS LE FEEDBACK, AINSI QUE TOUS LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QUI Y SONT LIÉS. SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QU'EA ET/OU SES BAILLEURS DE LICENCE OU LICENCIÉS ONT LE DROIT PERPÉTUEL ET IRRÉVOCABLE D'UTILISER, DE MODIFIER ET D'EXPLOITER TOUT OU PARTIE DE VOTRE FEEDBACK OU TOUTE PARTIE DE CELUI-CI DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT ET DANS TOUT MÉDIA CONNU ACTUELLEMENT OU CONÇU ULTÉRIEUREMENT SANS AUCUNE RÉMUNÉRATION, COMPENSATION OU CRÉDIT VOUS REVENANT. Vous déclarez et garantissez par la présente que vous êtes lié à ce Contrat et que vous cédez et accordez les droits ci-inclus, et que tout Feedback fourni par vos soins est un travail original qui est votre propre création et qui n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers.
<br/><br/>
1.4
Personally Informations personnellement identifiables ; surveillance ; problèmes de confidentialité. Il peut vous être exigé, comme condition pour tester le Matériel de bêta, de fournir à EA certaines informations personnellement identifiables ("Informations personnelles"). Le stockage et l'utilisation par EA de vos Informations personnelles seront soumis à la Charte de confidentialité d'EA publiée sur privacy.ea.com/fr. Cette Charte peut être ponctuellement modifiée par EA à sa seule discrétion. En outre, vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d'autres utilisateurs et avec EA via chat, conférence, forum de discussion et tout autre moyen de communication dans le Jeu, le Logiciel de bêta et/ou ce Programme de bêta sont publiques et ne sont pas des communications privées, et que vous n'exigez aucune confidentialité concernant votre utilisation du Jeu et/ou du Logiciel de bêta (notamment toute donnée ou communication référencée dans la Section 5.3 ci-dessous). Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'EA se réserve le droit de surveiller de tels contenus ou de telles communications.
Quand vous jouez à ce jeu hors ligne, EA et ses sociétés affiliées peuvent recueillir et enregistrer des données ne permettant pas de vous identifier personnellement, y compris votre adresse IP (Internet Protocol) ainsi que des statistiques relatives au jeu et à l’utilisation du logiciel. Dès que vous accédez à des fonctions et/ou services en ligne, ces données peuvent être transmises à EA. EA peut exploiter ces informations afin d’améliorer ses produits et services, et partager des données globales anonymes avec des tiers.  
<br/><br/>
Pour faciliter les éventuelles Mesures Techniques de Protection et la fourniture à votre intention des mises à jour du logiciel, de tous contenus dynamiques, services d’assistance produit et autres, y compris en matière de marketing et de services de jeu en ligne, vous convenez qu’EA et ses sociétés affiliées pourront recueillir, utiliser, stocker et transmettre les informations techniques et connexes qui permettent d’identifier votre ordinateur (notamment adresse IP (Internet Protocol) et identification matérielle), votre système d’exploitation, votre application logicielle et votre matériel périphérique. EA et ses sociétés affiliées peuvent également utiliser ces informations ne permettant pas de vous identifier personnellement afin d’améliorer les produits et services, et partager des données globales anonymes avec leurs prestataires de services externes.  
<br/><br/>
Toutes les données sont recueillies, utilisées, stockées et transmises conformément à la Charte de confidentialité d’EA disponible à l’adresse http://tos.ea.com/legalapp/WEBPRIVACY/US/fr/PC/.  Dans l’éventualité où une disposition du présent article serait contraire aux conditions de la Charte de confidentialité d’EA, seules ces dernières prévaudront.
<br/><br/>
1.5
Durée du Contrat. Votre participation au Programme de bêta et l'accord de [[licence]] ci-inclus peuvent être résiliés par EA à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à la seule et absolue discrétion d'EA en vous adressant une notification par courrier ou e-mail. Vous pouvez, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, résilier votre participation au Programme de bêta en adressant une notification par courrier ou e-mail à EA. Toutefois, la résiliation de votre participation au Programme de bêta ne doit pas modifier ou remplacer la clause de survie de la section 7.1 ci-dessous. Une fois le Programme de bêta ou votre participation résilié(e) pour l'une des raisons ci-incluses, tous les droits de [[licence]] accordés ci-dessous prendront immédiatement fin.
<br/><br/>
2
Confidentiality
<br/><br/>
2.1
Définition des informations confidentielles. Les "Informations confidentielles" regroupent (a) toute information relative à, contenue dans ou relayée par le Logiciel bêta, le Jeu et le Programme de bêta, notamment, et sans limitation, des informations relatives (i) aux performances, capacités et contenus du Matériel de bêta ; (ii) à votre Feedback ; (iii) au Feedback de tout autre participant au Programme de bêta ; et (iv) au Feedback et aux commentaires de tout employé d'EA ; (b) l'existence et les termes de ce Contrat ; et (c) toute information relative aux Jeux, services ou opérations commerciales futurs ou actuels d'EA. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, veuillez consulter l'Annexe B ci-dessous pour une liste d'exemples d'Informations confidentielles. La liste incluse dans l'Annexe B n'est pas exhaustive et est fournie seulement comme référence et exemple. Vous devez produire vos meilleurs efforts pour empêcher l'utilisation ou la divulgation non autorisée des Informations confidentielles, sauf en cas d'autorisation expresse écrite telle que stipulée dans la Section 2.3 ci-dessous. L’obligation de confidentialité relative au Matériel de bêta demeure effective jusqu'à ce qu’EA distribue officiellement ou divulgue de toute autre manière au public, sans que cela vous soit imputable, les Jeux et le contenu que vous testez.
<br/><br/>
2.2
Obligation de confidentialité. Vous devez préserver les Informations confidentielles et vous ne devez pas éditer, divulguer, distribuer, transmettre, publier ou rendre disponible d'une toute autre façon, directement ou indirectement, toute Information confidentielle à un tiers sauf dans les cas ci-inclus expressément. Toutefois, vous pouvez divulguer des Informations confidentielles conformément à une ordonnance judiciaire ou gouvernementale, pourvu toutefois que (a) vous avertissiez rapidement EA par écrit d'une telle ordonnance afin qu'EA puisse demander un ordre de protection ou tout autre recours, avant la divulgation, et que vous vous conformiez à tout ordre de protection applicable ou équivalent ; (b) vous fournissiez à EA toute assistance raisonnable afin de faire opposition à une telle demande de divulgation ou de demander un ordre de protection ou un traitement confidentiel pour tout ou partie de telles Informations confidentielles ; et (c) vous divulguiez la portion des Informations confidentielles telle que permise par EA ou demandée par la cour, le tribunal, l'agence gouvernementale ou toute autre autorité, sujette à tout ordre de protection ou traitement confidentiel obtenu par EA.
<br/><br/>
2.3
Divulgations permises. Vous pouvez divulguer les informations potentielles, qui sont spécifiquement identifiées dans l'Annexe A, sur des forums de discussion ou autres sites similaires, conformément aux restrictions incluses dans l'Annexe A et dans le présent Contrat. Ces restrictions devront être appliquées, que le site soit ouvert au public ou que son accès soit régulé et/ou restreint. EA se réserve le droit de modifier ponctuellement l'Annexe A après vous avoir envoyé une notification par écrit. Nonobstant tout élément ci-inclus stipulant le contraire, vous ne devez faire aucune fausse déclaration à quiconque concernant EA, ses bailleurs de [[licence]], ce Programme de bêta, d'autres participants au Programme ou tout produit ou service d'EA, notamment le Jeu et le Logiciel bêta.
<br/><br/>
3
Propriété. À l'exception de la [[licence]] révocable et limitée accordée ci-dessous, EA conserve tous les droits, titres et intérêts du Matériel de bêta, de toutes les copies de ceux-ci et de toutes les données de jeu qui y sont attachées. Le Jeu et tout autre Matériel de bêta fourni ci-dessous font l'objet d'un copyright et sont protégés par les lois régissant le copyright aux États-Unis et des clauses des traités internationaux. Vous reconnaissez qu'EA et/ou ses bailleurs de [[licence]] possèdent tous les droits de propriété intellectuelle dans et pour le Matériel de bêta, notamment, et sans limitation, tous les brevets, copyrights, brevets d’invention, secret commerciaux, droits d'habillage commercial et droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas retirer le copyright et autres droits propriétaires du Matériel de bêta. Vous acceptez que ce Contrat sera retenu avec toutes les copies imprimées et électroniques du Matériel de bêta ainsi que la documentation constituant le Matériel de bêta. Vous acceptez d'empêcher toute copie non autorisée du Matériel de bêta. À l'exception de la [[licence]] révocable et limitée ci-incluse expressément, EA ne vous accorde aucun droit explicite ou implicite dans aucun brevet, copyright, marque commerciale ou information de secret commercial d'EA et/ou de ses bailleurs de [[licence]]. Conformément à la Section 1.3, vous acceptez qu'EA et/ou ses bailleurs de [[licence]] possèdent tous les droits, titres et intérêts sur n'importe quel Feedback, sans qu'aucune rémunération, compensation ou crédit ne vous soit versé. Dans la mesure où aucun des droits accordés par la présente ne peut être accordé en vertu du droit applicable, vous acceptez d'accorder ces droits au moment où ceux-ci sont en mesure d'être accordés. Vous acceptez à la demande d'EA de mettre à exécution de tels documents supplémentaires et d'effectuer de tels actes supplémentaires tel qu'il serait nécessaire ou souhaitable de consigner, perfectionner, enregistrer ou faire appliquer la propriété d'EA et/ou de ses bailleurs de [[licence]] sur de tout droit, titre et/ou intérêt ci-dessous, en totalité ou en partie notamment, sans s'y limiter, l'exécution d'une cession de droit d'auteur sous une forme fournie par EA à sa seule discrétion. Si vous échouez ou refusez d'exécuter de tels documents, vous désignez par la présente EA comme mandataire. Cette nomination - qui est accompagnée d'un intérêt - est irrévocable, afin d'agir en votre nom et d'exécuter, livrer, enregistrer et classer de tels documents. Les droits accordés, attribués et/ou en passe d'être attribués par vous ci-dessous sont accordés pour l'univers entier et à perpétuité, et, comme stipulé précédemment, aucune rémunération supplémentaire ne vous sera due à aucun moment en relation à cet égard. Vous n'acquerrez aucun droit d'utiliser, et n'utiliserez pas sans l'accord préalable écrit d'EA, les noms, personnages, iconographies, dessins, noms commerciaux, matériaux protégés par copyright, marques commerciales ou marques de service d'EA ou de ses sociétés mères, sociétés liées, filiales, employés, directeurs, cadres, actionnaires, responsables, successeurs, bailleurs de [[licence]] ou détenteurs de [[licence]] : (a) dans tout outil publicitaire, marketing, de promotion, ou sur tout site Internet ; ou (b) de quelque manière que ce soit conformément à ce Contrat.
<br/><br/>
4
Recours en injonction.. Vous reconnaissez et acceptez que l'infraction ou la menace d'enfreindre les Sections 1 à 3 de ce Contrat entraînerait des dommages irréparables, que des dommages-intérêts seraient un recours inadapté et qu'EA serait habilité à une injonction ex parte sans engagement pour vous empêcher d'exécuter l'infraction ou la menace d'infraction. Rien dans cette section ne doit être interprété pour empêcher EA d'exercer tout recours possible, y compris l'obtention de dommages-intérêts auprès de vous.
<br/><br/>
5
Absence de garantie ; absence de responsabilité pour les dommages ; absence de support ; données de personnages..
<br/><br/>
5.1
Absence de garantie. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE JEU ET TOUT LOGICIEL BÊTA FOURNI CI-DESSOUS SONT DES PRODUITS EN ÉTAT DE PRÉ-SORTIE. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE JEU ET LE LOGICIEL BÊTA PEUVENT CONTENIR DES ERREURS ET DES DÉFAUTS ET QUE CE NE SONT PAS DES PRODUITS FINAUX. LE JEU ET LE LOGICIEL BÊTA SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS DES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON OU D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER. VOUS ACCEPTEZ EN OUTRE QU'EA N'A AUCUNE OBLIGATION DE RENDRE LE JEU ET LE LOGICIEL BÊTA DISPONIBLES GRATUITEMENT POUR UNE PÉRIODE SPÉCIFIQUE, NI DE LES RENDRE DISPONIBLES DU TOUT.
<br/><br/>
5.2
Absence de responsabilité pour les dommages. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EA NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE AUPRÈS DE VOUS OU DE QUICONQUE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, FORTUIT, CONSÉCUTIF OU DISSUASIF SUITE À N'IMPORTE QUELLE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE CE CONTRAT, DU JEU OU D'AUTRES MATÉRIAUX DE BÊTA FOURNIS CI-APRÈS, SURVENU SUITE À UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), AU CONTRAT, À LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ OU NON AVERTI DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'EA ENVERS VOUS, CONFORMÉMENT À CE CONTRAT, N'EXCÈDERA CINQUANTE DOLLARS US (50 $ US).
<br/><br/>
5.3
Absence de support. EA ne fournit aucun support pour le Jeu et le Logiciel bêta. Toutefois, EA peut fournir une adresse e-mail et/ou de forum de discussion privé pour vous permettre d'envoyer des questions et/ou des commentaires concernant le Matériel de bêta. EA ne concède, en revanche, aucun engagement ni aucune garantie concernant la précision de toute déclaration ou de tout conseil fourni en réponse à votre ou vos e-mail(s) et/ou message(s) sur le forum.
<br/><br/>
5.4
Environnement de test. Vous reconnaissez que le Jeu et le Logiciel bêta fonctionneront dans un environnement de test, que les personnages du jeu, les données de personnages ou tout autre indicateur de statut ou valeur que vous aurez développés en jouant dans le cadre du Programme de bêta pourront être effacés ou modifiés à tout moment à la seule discrétion d'EA, et que ces données ne devront pas être exportées dans le Jeu une fois celui-ci en vente.
<br/><br/>
6
Obligations du participant au Programme de bêta..
<br/><br/>
6.1
Il est entendu et accepté que, dans le cadre du Programme de bêta, vous êtes censé suggérer des changements, des améliorations, des ajouts au Jeu, mais aussi fournir une analyse de celui-ci et de ses fonctionnalités, et que ce type de contenu fourni à EA sous quelque forme que ce soit, y compris mais sans s'y limiter les e-mails, messages sur des forums de discussion et/ou messages oraux deviennent la seule propriété d'EA. Les matériaux susdits seront appelés Feedback, suivant le terme défini dans la Section 1.3 ci-dessus. Vous renoncez par la présente à tout droit concernant le Feedback ou à toute rémunération en échange de celui-ci. EA détiendra le droit (mais pas l'obligation), à sa seule discrétion, de vous attribuer ce Feedback et vous accordez par la présente à EA une [[licence]] pour vous attribuer ce Feedback.
<br/><br/>
6.2
Il est entendu et accepté que, dans le cadre de votre participation au Programme de bêta, il est de votre responsabilité de signaler à EA tout bug connu, abus de bugs, fonctionnalité non documentée ou autre défaut et problème dans le Jeu et le Logiciel bêta dès que trouvé ("Bug"). Si vous avez connaissance d'un Bug, ou que vous avez entendu parler d'un Bug, et que vous n'avez pas signalé le bug à EA, nous nous réservons le droit de vous considérer de la même façon que quelqu'un qui abuse d'un Bug. Vous reconnaissez qu'EA se réserve le droit de bloquer tous les produits EA à quiconque est surpris en train d'abuser d'un Bug.
<br/><br/>
6.3
Il est entendu et accepté que, à la demande d'EA, vous devrez retourner à EA toutes les copies du Jeu et du Logiciel bêta, dans quelque format que ce soit, vous ayant été délivrées pour être testées. Le retour du matériel ne doit pas affecter vos obligations de traiter les Informations confidentielles vous ayant été divulguées comme confidentielles.
<br/><br/>
6.4
Vous reconnaissez et acceptez que votre participation à ce Programme de bêta et que l'utilisation du Matériel de bêta sont régies par les Conditions d’utilisation d'EA ayant cours au moment du bêta-test (terms.ea.com/fr, les "Conditions d’utilisation "), ainsi que par tout autre condition d'adhésion supplémentaire, Contrat de Licence Utilisateur Final et code de conduite ("Termes d'adhésion au jeu") qui sont lus et acceptés par vous lors du processus d'inscription ou d'installation, ainsi que toutes les mises à jour qu'EA pourra apporter ponctuellement.
<br/><br/>
6.5
Vous reconnaissez que le Feedback concernant les expériences d'utilisateurs avec le Programme de bêta et le Matériel de bêta réalise le but de ce Contrat et améliore le Programme de bêta et le Matériel de bêta. Par conséquent, vous acceptez que, nonobstant tout choix que vous avez pu faire précédemment de refuser de recevoir des informations ou des communications par e-mail d'EA ou de ses filiales, nous pouvons vous contacter par e-mail ou par un autre moyen pour solliciter votre Feedback concernant votre expérience avec le Programme de bêta et le Matériel de bêta, et à propos de toute autre question transactionnelle concernant vos obligations régies par ce Contrat de bêta-test et votre participation au Programme de bêta. 
<br/><br/>
7
Divers..
<br/><br/>
7.1
Maintien des clauses.. Les clauses des Sections 1.1, 1.2, 1.3, 1.5, 2, 3, 4, 5, 6.2, 6.3, 6.4, 7, 8 et 9 restent pleinement en vigueur même une fois (a) le Programme de bêta arrivé à terme ou résilié et/ou (b) votre participation au Programme de bêta résiliée.
<br/><br/>
7.2
Droit applicable, juridiction. Les lois de l'État de Californie, à l'exception de ses règles de conflits de lois, régissent ce Contrat. Vous acceptez expressément que la juridiction exclusive pour toute réclamation ou litige avec EA ou relative de quelque façon que ce soit à ce Programme de bêta ou à l'utilisation du Matériel de bêta est régie par les tribunaux de Californie du Nord et, en outre, vous acceptez et consentez expressément à l'exercice de la juridiction personnelle dans les tribunaux de Californie du Nord en connexion avec un tel litige, y compris toute réclamation impliquant EA ou ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses employés, ses partenaires contractuels, ses cadres, ses vendeurs et ses fournisseurs de contenu.
<br/><br/>
7.3
Dissociabilité. Si une quelconque clause de ce Contrat doit être considérée comme invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, cette clause devra être modifiée dans la mesure minimum pour la rendre valide et applicable, et la validité et l'applicabilité de toutes les autres clauses de ce Contrat ne seront pas affectées de ce fait.
<br/><br/>
7.4
Amendment. This Modification. Ce Contrat peut être modifié ponctuellement par EA, à sa seule discrétion. Vous acceptez de vérifier [*] périodiquement si de nouvelles informations et conditions régissant votre participation au Programme de bêta sont disponibles. Les révisions aux conditions affectant des éléments existants du Programme de bêta devront être effectives trente (30) jours après avoir été publiées sur http://tos.ea.com/legalapp/WEBTERMS/US/fr/PC/ Les révisions pour de nouveaux éléments du Programme de bêta sont effectives immédiatement suite à leur publication sur http://www.simcity.com/fr_FR/beta.
<br/><br/>
8
Intégralité du Contrat. Ce Contrat constitue l'intégralité du présent accord entre les parties concernant le sujet des présentes et remplace tous les arrangements, négociations et engagements précédents et actuels, oraux et écrits, des parties, à l'exception des Conditions d’utilisation et Termes d'adhésion au jeu tels que définis dans la Section 6.4 ci-dessus.
<br/><br/>
9
Dans l'hypothèse où vous enfreindriez l'un des termes stipulés dans ce Contrat ou dans le Code de conduite du Programme de bêta tel que présenté dans l'Annexe C, vous reconnaissez par la présente qu'EA, selon son meilleur jugement d'affaires, peut vous retirer l'accès au Programme de bêta ainsi que vous soumettre à tout recours légal qu'EA peut entreprendre.
<br/><br/>
ANNEXE A
<br/><br/>
1.
Le fait qu'il y ait un Programme de bêta officiel pour le Jeu.
<br/><br/>
2.
Le fait que vous soyez membre du Programme de bêta officiel pour le Jeu.
<br/><br/>
ANNEXE B
<br/><br/>
1.
Tout contact/information privée pour le personnel EA vous étant fourni.
<br/><br/>
2.
Toute information de contact (adresse, mot de passe, etc.) vers toute zone privée pour une utilisation en connexion avec le Programme de bêta, y compris, mais sans s'y limiter, le chat, les e-mails et les forums de discussion.
<br/><br/>
3.
Tout(e) information/discussion/message depuis les forums privés pour le Programme de bêta.
<br/><br/>
4.
Tout(e) commentaire/information qui permettrait à des personnes ne participant pas au Programme de bêta d’accéder au Programme de bêta ou au Jeu via des méthodes légitimes ou illégitimes.
<br/><br/>
5.
Publier ou distribuer toute capture d'écran, photo, vidéo, podcast, image ou toute autre représentation, connue ou inconnue, de tout contenu du Jeu ou d'autre Matériel de bêta.
<br/><br/>
6.
Tout commentaire sur le jeu basé sur votre activité de bêta-testeur.
<br/><br/>
7.
Tout détail concernant la stabilité du Jeu ou des Serveurs de jeu.
<br/><br/>
8.
Tout(e) commentaire/discussion sur de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités du Jeu ou du Matériel de bêta.
<br/><br/>
9.
Tout commentaire général sur le développement global du Jeu.
<br/><br/>
10.
Tout commentaire sur tout aspect du Jeu ou d'autre Matériel de bêta non couvert par l'Annexe A ci-dessus.
<br/><br/>
ANNEXE C
CODE DE CONDUITE DU PROGRAMME DE BÊTA
<br/><br/>
Vous acceptez :
<br/><br/>
1.
Être un invité privilégié sur ce système et, en tant qu'invité, être censé faire preuve de courtoisie envers tout le personnel d'EA ainsi que tous les autres membres du Programme de bêta. EA ("nous") fera preuve de la même courtoisie à votre égard.
<br/><br/>
2.
Vous nous aiderez à faire du Jeu un produit de qualité et nous étudierons à leur juste valeur vos commentaires, idées, etc. Toutefois, cela ne vous permet pas d'être grossier, méchant, exigeant ou, de façon générale, déraisonnable. N'oubliez pas que nous avons affaire à beaucoup de gens et, à ce titre, à beaucoup d'opinions différentes concernant les points forts ou faibles du jeu. Même si nous ne sommes pas d'accord avec vous, nous apprécions tout de même votre contribution.
<br/><br/>
3.
Votre retour et vos commentaires sont précieux. Votre accès en tant que bêta-testeur pour le Jeu n'est pas un cadeau sans contrepartie. Votre aide est attendue.
<br/><br/>
4.
Lorsque vous publiez des messages concernant le jeu sur nos forums de discussion privés ou lorsque vous envoyez des e-mails, essayez d'être le plus professionnel possible. Décrivez les faits aussi précisément que possible et sans émotivité excessive. Écrire des choses comme "Ce jeu est nul parce que j'ai perdu mon personnage quand le jeu a crashé" n'est pas utile. Si vous aimez quelque chose, n'hésitez pas à nous le dire. De même, si vous n'aimez pas quelque chose ou pensez que quelque chose peut être amélioré, n'hésitez pas non plus à nous le dire. Vous ne serez jamais banni, puni, réprimandé pour avoir dit ce que vous pensiez d'une façon ouverte, honnête et professionnelle. La critique honnête et réfléchie est aussi précieuse pour nous que vos suggestions ou vos éloges.
<br/><br/>
5.
Avant de publier publiquement des messages concernant le jeu en dehors des forums EA, veuillez vous assurer de respecter les conditions de confidentialité de ce Contrat et les instructions dans l'Annexe A et l'Annexe B ci-dessus. Tant que vous êtes expressément autorisé à divulguer les informations comme stipulé dans l'Annexe A, cela ne nous dérange pas que vous critiquiez le jeu, mais n'oubliez pas que celui-ci est encore loin d'être terminé. Nous ne nous attendons pas à ce que vous soyez des béni-oui-oui avec EA ou le Jeu, mais nous ne souhaitons pas non plus que vous dénigriez le jeu juste pour le plaisir.
<br/><br/>
6.
Si EA vous demande d'aider à tester un aspect du jeu, veuillez coopérer. Plus vite nous aurons résolu les problèmes, plus vite le jeu sera en ligne.
<br/><br/>
7.
Expressions vulgaires, langage grossier, comportement abusif et harcèlement verbal ne seront pas tolérés envers le personnel EA ou les autres testeurs. L'utilisation d'un tel langage, que vous considériez ou non qu'il fasse partie de votre caractère, n'est pas acceptable, que vous l'utilisiez dans un discours public et informel, des liens privés, des contacts ou même le nom d'un personnage.
<br/><br/>
8.
La responsabilité de signaler tous les bugs à EA fait partie du travail d’un bêta-testeur. L'abus de "bugs", les "fonctionnalités non documentées" et autres ne seront pas tolérées. La responsabilité revient à tous les joueurs de signaler à EA tous les problèmes, erreurs ou bugs présents dans le jeu dès qu'ils ont été repérés. L'utilisation continue est contraire à la politique d'EA car de tel(le)s bugs/erreurs peuvent endommager et retarder l'achèvement de ce bêta-test. De plus, si vous avez connaissance d'un Bug, ou que vous avez entendu parler d'un Bug, et que vous n'avez pas signalé le bug à EA, nous nous réservons le droit de vous considérer de la même façon que quelqu'un qui abuse d'un Bug. Nous nous réservons le droit de bloquer tous les produits EA à quiconque est pris en train d'abuser d'un Bug.
<br/><br/>
9.
Vous ne vous comporterez pas d'une manière qui est contraire à "l'esprit du jeu" tel qu'il est défini par EA à son unique discrétion.
<br/><br/>
10.
Vous ne vous ferez pas passer pour un cadre ou un employé, un sous-traitant ou quelqu'un qui est d'une manière ou d'une autre lié à EA, aux bailleurs de [[licence]] d'EA ou au jeu. Nous nous réservons le droit de bloquer indéfiniment tous les produits EA à quiconque est observé dans cette situation.
<br/><br/>
11.
Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d'autres utilisateurs, testeurs ou EA via chat, conférence, forum de discussion et tout autre moyen communication dans le Jeu ou dans le cadre de ce Programme de bêta sont des communications publiques et non privées, et que vous n'attendez aucune confidentialité concernant votre utilisation du Jeu et votre participation à ce Programme de bêta. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez dans le Jeu ou en rapport avec ce Programme de bêta peuvent être vues ou utilisées par d'autres, résultant en des communications non sollicitées. Pour cette raison, nous vous recommandons fortement de ne divulguer aucune information personnelle vous concernant dans vos communications publiques dans le Jeu ou le Programme de bêta. EA n'est pas responsable des informations que vous choisissez de communiquer à d'autres utilisateurs dans le Jeu ou le Programme de bêta, ni des actions d'autres utilisateurs.
<br/><br/>
12.
Dans l'hypothèse malencontreuse où un joueur se comporterait de manière inacceptable, celui-ci sera traité en conséquence. EA, à son unique discrétion, se réserve le droit d'interrompre immédiatement l'accès du joueur au Programme de bêta et/ou au Jeu, et ce sans avertissement supplémentaire.
<br/><br/>
© 2012 Electronic Arts Inc. Electronic Arts Inc., 209 Redwood Shores Parkway, Redwood City, CA 94065. EA Swiss Sarl, Place du Molard 8, 1204, Genève, Suisse.
<br/><br/>
 Partager mes informations avec certains partenaires EA