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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Installation du 5 avril 2013<br/><br/>IMPORTANT<br/><br/>À LIRE ATTENTIVEMENT:  Cette Convention de Licence Pour Logiciel SAFEMATTER est 
un document juridique liant vous, l'usager (soit un individu ou personne morale 
unique) et SAFEMATTER relativement au logiciel Anti-Hacks 2.0 (le LOGICIEL).<br/><br/>En installant, en copiant ou en utilisant le LOGICIEL, de toute autre manière, 
l'usager convient d'être lié par les modalités du CLUF.<br/><br/>LICENCE DU LOGICIEL<br/><br/>le LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux en matière de 
droits d'auteur, ainsi que par les lois et traités internationaux en matière de 
propriété intellectuelle.  Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous 
licence.<br/><br/>1. CONCESSION DE LICENCE<br/><br/>Cette CLUF vous concède les droits suivants:
Vous pouvez installer et utiliser un exemplaire du LOGICIEL, ou toute version 
antérieure pour le même système d'exploitation, sur un ordinateur unique. 
L'usager principal de l'ordinateur sur lequel le LOGICIEL est installé peut en 
faire une seconde copie pour son usage exclusif soit sur un ordinateur à 
domicile, soit sur un ordinateur portable.<br/><br/>Vous êtes également autorisé à conserver ou à installer un exemplaire du 
LOGICIEL sur un dispositif de stockage, tel un serveur de réseau, utilisé 
exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le LOGICIEL sur vos 
autres stations de travail ou ordinateurs sur un réseau interne.  Toutefois, 
vous devez acquérir et acheter une licence pour chaque station de travail ou 
ordinateur distinct sur lequel le LOGICIEL est installé ou fonctionne à partir 
du dispositif de stockage.  Une licence relative au LOGICIEL ne peut être 
partagée ou utilisée en même temps sur plus d'un ordinateur.<br/><br/>Si vous avez acquis cette licence de ANTI-HACKS dans le cadre d'une entente de 
Licences, vous êtes autorisé à effectuer des copies supplémentaires du 
programme d'ordinateur compris dans le LOGICIEL, dans la limite du nombre de 
copies autorisé sur l'exemplaire imprimé de la CLUF, ainsi qu'à utiliser 
chacune de ces copies de la manière décrite ci-dessus. Vous êtes également 
autorisé à effectuer le nombre correspondant de copies secondaires du LOGICIEL 
aux fins d'utilisation à domicile ou sur un ordinateur portable, tel que prévu 
ci-dessus.<br/><br/>2. DESCRIPTION D'AUTRES DROITS ET RESTRICTIONS<br/><br/>Interdictions relatives à l'ingénierie à rebours (reverse ingineering), à la 
décompilation et au désassemblage.  Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la 
logique du LOGICIEL, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure 
où ces opérations seraient expressément permises par SAFEMATTER.<br/><br/>Dissociation de composantes.  Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que 
produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les 
utiliser sur plus d'un ordinateur.<br/><br/>Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à donner en location le 
LOGICIEL.<br/><br/>Support Services.  SAFEMATTER peut vous fournir des services de support 
technique relativement au LOGICIEL (le "Support").  L'utilisation du Support 
est régi par les politiques et programmes de SAFEMATTER, le cas échéant, décrit 
dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne", et / ou dans 
les autres données fournies par SAFEMATTER.  
Toute l'information à caractère technique que vous fournissez à SAFEMATTER dans 
le cadre du Support peut être utilisée pour ses propres fins, y compris pour le 
support technique et le développement de ces produits.  SAFEMATTER n'utilise 
pas cette information technique d'une manière qui vous identifie 
personnellement.<br/><br/>Vous n'êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par cette 
CLUF, qu'à titre permanent, uniquement dans le cadre de la vente ou du 
transfert du LOGICIEL et à condition que vous n'en conserviez aucun exemplaire 
(y compris toutes ses composantes, les supports et la documentation imprimée, 
toute mise à jour, la présente CLUF et, s'il en est, le Certificat 
d'authenticité), et que le cessionnaire accepte les termes de cette CLUF. Si le 
LOGICIEL est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions 
antérieures du LOGICIEL.<br/><br/>Sans préjudice de tous autres droits, SAFEMATTER pourra résilier cette CLUF si 
vous ne respectez pas les modalités de cette CLUF, auquel cas vous devrez 
détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et toutes ses composantes.<br/><br/>3. MISES À JOUR<br/><br/>Si le LOGICIEL est identifié comme étant une mise à jour, vous devez être 
titulaire d'une licence d'utilisation du produit désigné par SAFEMATTER comme 
se qualifiant pour la mise à jour, afin d'utiliser le LOGICIEL. Un LOGICIEL 
identifié comme étant une mise à jour remplace et / ou supplémente le produit 
établissant le fondement de votre droit à la mise à jour. Vous pouvez désormais 
utiliser ce produit mis à jour, uniquement en conformité avec les termes de 
cette CLUF.  Si le LOGICIEL est une mise à jour d'une composante d'un ensemble 
de logiciels que vous avez obtenu sous licence comme un produit unique, le 
LOGICIEL peut être utilisé et transféré uniquement comme partie de cet ensemble 
de logiciels et ne peut être dissocié pour être utilisé sur plus d'un 
ordinateur.<br/><br/>4. DROITS D'AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE<br/><br/>Tous les droits de propriété, droits d'auteur et droits de propriété 
intellectuelle relatifs au LOGICIEL (y compris, de manière non limitative, 
toute et chacune des composantes individuelles, tel que toute image, 
mini-application et tout texte intégré au LOGICIEL), à la documentation qui
l'accompagne et à toute copie du LOGICIEL, sont détenus par SAFEMATTER ou par 
ses fournisseurs.  Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités 
internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les lois et 
traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.  En conséquence, 
vous devez traiter le LOGICIEL comme tout autre élément protégé par les lois et 
traités internationaux en matière de propriété intellectuelle, sauf que vous 
êtes autorisé (a) soit à faire une copie du LOGICIEL uniquement pour des 
besoins de sauvegarde ou d'archivage;  (b) soit à installer le LOGICIEL sur un 
disque dur unique, à condition de conserver l'original uniquement pour des 
besoins de sauvegarde ou d'archivage. <br/><br/>5. LOGICIEL SUR DEUX TYPES DE SUPPORT<br/><br/>Il est possible que le LOGICIEL vous soit fourni sur plusieurs support.  Quels 
que soient les types et les formats des supports qui vous sont fournis, vous ne 
pouvez utiliser que le support compatible avec votre ordinateur unique.  Vous 
n'êtes pas autorisé à utiliser ou à installer l'autre support sur un autre 
ordinateur.  Vous n'êtes pas autorisé à prêter, à donner en location ou à 
transférer, de quelque autre manière que ce soit, l'autre support à un autre 
utilisateur, sauf dans le cadre d'un transfert à titre permanent du LOGICIEL 
(tel que prévu ci-dessus).<br/><br/>GARANTIE LIMITÉE<br/><br/>SAFEMATTER garantit que (a) la performance du LOGICIEL sera substantiellement 
en conformité avec la documentation qui accompagne le LOGICIEL, pour une 
période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de réception ; et 
(b) tout support technique fourni par SAFEMATTER sera substantiellement en 
conformité avec toute documentation afférente fournie par SAFEMATTER et que les 
membres du support technique de SAFEMATTER feront des efforts raisonnables pour 
résoudre toute difficulté technique découlant de l'utilisation du LOGICIEL. 
Certaines juridictions ne permettent pas de limiter dans le temps l'application 
de la présente garantie. Aussi, la limite stipulée ci-haut pourrait ne pas 
s'appliquer dans votre cas. Dans la mesure permise par la loi, toute garantie 
implicite portant sur le LOGICIEL, le cas échéant, est limitée à une période de 
quatre-vingt-dix (90) jours.<br/><br/>RECOURS DU CLIENT<br/><br/>La seule obligation de SAFEMATTER et de ses fournisseurs et votre recours 
exclusif seront, au choix de SAFEMATTER, soit  (a) le remboursement du prix 
payé, le cas échéant, ou (b) la réparation ou le remplacement du LOGICIEL qui 
n'est pas conforme à la Garantie Limitée de SAFEMATTER et qui est retourné à 
SAFEMATTER ou à votre vendeur de logiciel avec une copie de votre reçu. Cette 
Garantie Limitée est nulle si le défaut du LOGICIEL est causé par un accident, 
un traitement abusif ou une mauvaise application.  Tout LOGICIEL de 
remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou 
pour trente (30) jours, selon la plus longue de ces périodes. À l'extérieur de 
la France, aucun de ces recours non plus que le support technique offert par 
SAFEMATTER ne sont disponibles sans une preuve d'achat provenant d'une source 
autorisée et reconnue par SAFEMATTER.<br/><br/>AUCUNE AUTRE GARANTIE<br/><br/>Dans la mesure prévue par la loi, SAFEMATTER et ses fournisseurs excluent toute 
autre garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris mais ne se 
limitant pas aux garanties ou conditions implicites du caractère adéquat pour 
la commercialisation ou un usage particulier en ce qui concerne le LOGICIEL ou 
concernant le titre , l'absence de contrefaçon relativement au LOGICIEL, et 
toute documentation écrite qui l'accompagne, ainsi que pour toute disposition 
concernant le support technique ou la façon dont celui-ci a été rendu. Cette 
garantie limitée vous accorde des droits juridiques spécifiques.<br/><br/>PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS<br/><br/>Dans la mesure prévue par la loi, SAFEMATTER ou ses fournisseurs ne seront 
responsables en aucune circonstance pour tout dommage spécial, incident, 
indirect, ou conséquent quel qu'il soit (y compris, sans limitation, les 
dommages entraînés par la perte de bénéfices, l'interruption des activités, 
la perte d'information ou toute autre perte pécuniaire) découlant de 
l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL, ainsi que pour 
toute disposition concernant le support technique ou la façon dont celui-ci a 
été rendu et ce, même si SAFEMATTER a été avisée de la possibilité de tels 
dommages.  La responsabilité de SAFEMATTER en vertu de toute disposition de 
cette convention ne pourra en aucun temps excéder le montant effectivement 
payé par vous pour le LOGICIEL.  Advenant que vous ayez contracté par entente 
distincte avec SAFEMATTER pour un support technique étendu, vous serez lié par 
les termes d' une telle entente.<br/><br/>DIVERS<br/><br/>Loi Applicable. Cette CLUF est régie par les lois Françaises. Chacune des 
parties à la présente reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de 
Paris et consent à instituer tout litige qui pourrait découler de la présente 
auprès des tribunaux situés à Paris.<br/><br/>Divisibilité.  Si toute disposition de la présente CLUF s'avérait contraire à 
toute loi applicable, nulle, ou non-exécutoire dans toute juridiction, les 
autres dispositions de cette CLUF demeureront valides et en vigueur.  
Toutefois, si de l'avis de SAFEMATTER, la suppression de toute disposition de 
cette CLUF aux termes de ce paragraphe compromet les droits et obligations de 
SAFEMATTER ou de ses fournisseurs, alors SAFEMATTER se réserve le droit de 
résilier cette CLUF et de rembourser le prix payé pour le LOGICIEL, à titre 
d'unique et exclusif recours.<br/><br/>Si vous avez des questions concernant cette CLUF ou que vous désiriez vous 
mettre en rapport avec SAFEMATTER pour quelque raison que ce soit, veuillez 
communiquer avec SAFEMATTER, via Internet sur www.anti-hacks.com.