Voir la source de Contrat de licence de logiciel Artensoft Tilt Shift Generator

IMPORTANT : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) DU LOGICIEL EST UN CONTRAT ENTRE VOUS ET ARTENSOFT. L’UTILISATION DU LOGICIEL FOURNI AVEC CE CONTRAT (LE « LOGICIEL ») CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT AVANT D’ACHEVER LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET D’UTILISER LE LOGICIEL. SI VOUS N’APPROUVEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, N’INSTALLEZ PAS CE LOGICIEL. EN INSTALLANT, COPIANT, OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAS LES CONDITIONS DE CE CLUF.<br/>
1. CONCESSION DE LA LICENCE <br/>
Artensoft vous concède une licence pour utiliser une copie de la version de ce logiciel sur un seul ordinateur. « Vous » désigne la société, entité ou individu dont les fonds servent à payer les frais de licence. « Utilisation » signifie le stockage, le chargement, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel. Vous ne pouvez pas modifier le logiciel ou désactiver une licence ou contrôler les fonctionnalités du logiciel sauf en tant que partie prévue des fonctionnalités de programmation du logiciel. Cette licence n'est pas transférable à tout autre système, ou à une autre organisation ou individu.<br/>
2. EVALUATION et ENREGISTREMENT<br/>
Vous disposez d'un droit d'utiliser le logiciel sans inscription uniquement à des fins d'évaluation de la performance du logiciel pour voir la photo éditée. Si vous avez besoin d'enregistrer la photo modifiée sur le disque puis le logiciel doit être enregistré avec l'objet Artensoft les termes tels qu'ils sont énoncés dans les informations d'enregistrement qui peut être trouvé dans la documentation qui accompagne le logiciel. Vous êtes tenu d'utiliser le logiciel sur votre système et de bien évaluer l'utilité et la fonctionnalité avant de faire un achat. Cette «essayer avant d'acheter" approche est la meilleure garantie que le logiciel fonctionnera, pour votre satisfaction.<br/>
3. DROITS DE PROPRIETE <br/>
Artensoft possède le titre de propriété et les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Votre licence ne vous confère aucun titre de propriété sur le logiciel, et ne devrait pas être interprétée comme une vente d’un droit sur le logiciel.<br/>
4. COPYRIGHT<br/>
Le logiciel et tous les droits, sans limitation, y compris les droits de propriété s'y rapportant, sont la propriété de Artensoft ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois sur le  copyright et les traités internationaux sur le copyright, ainsi que par d'autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Vous reconnaissez qu'aucun titre de propriété intellectuelle du logiciel ne vous est transféré. De plus, vous reconnaissez que le titre et les droits de pleine propriété sur le logiciel demeureront la propriété exclusive de Artensoft, et que vous n'obtiendrez aucun droit  sur le logiciel sauf dans les cas expressément prévus par cette licence. Vous acceptez que toute copie du logiciel contiendra les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le logiciel.<br/>
5. INGENIERIE INVERSE<br/>
Vous acceptez de ne pas tenter de décompiler, modifier, traduire ou démonter le logiciel dans son ensemble ou de toute partie de celui-ci.<br/>
6. POLITIQUE DE RETOUR<br/>
Artensoft n'offre pas de remboursement sur un logiciel dont le code clé d'enregistrement a déjà été envoyé au client. Avant de décider d'acheter notre logiciel, assurez-vous de  télécharger, installer et essayer les versions d'évaluation que nous proposons.<br/>
7. AUCUNE AUTRE GARANTIE<br/>
Le logiciel est fourni « en l’état » sans garantie d'aucune sorte. Artensoft exclut toute autre garantie relative au logiciel, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties implicites de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon des droits des tiers. Certaines juridictions ne permettent pas  l'exclusion des garanties ou limitations implicites sur la durée qu’une garantie implicite peut avoir, ou l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou consécutifs, il est donc possible que les limitations ou exclusions qui précèdent ne vous soient pas applicables. Cette garantie vous donne des droits légaux spécifiques et vous pouvez aussi avoir d'autres droits qui varient d'une juridiction à l'autre.<br/>
8. DIVISIBILITE<br/>
En cas de nullité d'une disposition de cette licence, les parties conviennent que cette nullité  n'affectera pas la validité des parties restantes de cette licence.<br/>
9. AUCUNE RESPONSABILITE POUR DOMMAGES CONSECUTIFS<br/>
En aucun cas, Artensoft ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables envers vous des dommages consécutifs, spéciaux, accidentels ou indirects de toute nature résultant de la livraison, de l’exécution de l'utilisation du logiciel, même si Artensoft a été avisé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de Artensoft pour toute réclamation, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou de n’importe quelle autre théorie de la responsabilité, ne pourra dépasser les droits de licence que vous avez payés, le cas échéant.<br/>
10. DISPOSITIONS GENERALES<br/>
Ceci est le contrat complet entre vous et Artensoft, qui annule et remplace tout accord ou compréhension préalables, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet de cette licence. Si une partie quelconque de ce contrat s'avère nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de l'équilibre du contrat, qui restera valide et applicable conformément à ses conditions. Ce contrat prendra fin de plein droit si vous ne respectez pas l’une de ces conditions. Artensoft peut modifier ce contrat par écrit à tout moment, et à sa seule discrétion.<br/>