Voir la source de Contrat de licence Google Adsense au 23/04/2013

Conditions d'utilisation en ligne de Google AdSense<br/><br/>
1. Bienvenue dans le programme AdSense.<br/><br/>
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à nos services de recherche et de publicité (les "Services").<br/><br/>
En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes conditions (les "Conditions d'utilisation AdSense"), le Règlement du programme AdSense, ainsi que les Instructions d'utilisation des marques de Google (collectivement, le "Contrat"). En cas de conflit, dans la mesure de celui-ci, les Conditions d'utilisation AdSense prévaudront sur les autres modalités du Contrat. Veuillez lire attentivement le Contrat.<br/><br/>
Dans le cadre du Contrat, "vous" ou "éditeur" désigne la personne ou l'entité utilisant les Services (ou toute personne, entité ou successeur, agence ou réseau agissant en votre nom), "nous", "notre" ou "Google" désigne Google Ireland Limited et le terme "parties" désigne vous et Google.<br/><br/>
2. Accès aux Services ; comptes AdSense<br/><br/>
Votre utilisation des Services est soumise à la création et à la validation d'un compte AdSense (le "Compte"). Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Services ou d'en limiter votre utilisation. En soumettant une demande d'utilisation des Services, si vous êtes une personne physique, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Vous ne pouvez disposer que d'un seul compte.<br/><br/>
En vous inscrivant au programme AdSense, vous autorisez Google à afficher, selon le cas, (i) des publicités et d'autres contenus ("Annonces"), (ii) des champs de recherche et des résultats de recherche Google et (iii) des requêtes de recherche connexes et d'autres liens vers vos sites Web, vos applications mobiles, vos lecteurs multimédias, vos contenus mobiles ou vos autres sites Web approuvés par Google (individuellement, un "Site Web"). En outre, vous accordez à Google le droit d'accéder à vos sites Web, ou à toute partie de ceux-ci, de les indexer et de les mettre en mémoire cache, y compris par des moyens automatisés. Google se réserve le droit de refuser de fournir les Services à tout site Web.<br/><br/>
Toute propriété qui est une application logicielle et qui accède à nos Services (a) peut nécessiter une autorisation préalable écrite de Google et (b) doit respecter les Principes de Google applicables aux logiciels.<br/><br/>
3. Utilisation de nos Services<br/><br/>
Vous ne devez utiliser nos services que dans le respect du présent Contrat et des lois applicables. Toute utilisation abusive de nos Services est interdite. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d'y accéder en utilisant une méthode autre que l'interface et les instructions que nous mettons à votre disposition.<br/><br/>
Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en supprimant de vos sites Web le code approprié.<br/><br/>
4. Modifications apportées à nos Services ; modifications au présent Contrat<br/><br/>
Google n'a de cesse de modifier et d'améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques liées aux Services à tout moment, et il peut également arriver que nous suspendions ou arrêtions complètement un Service.<br/><br/>
Nous pouvons modifier le Contrat à tout moment. Nous publierons toute modification des Conditions d'utilisation AdSense sur cette page ainsi que toute modification du Règlement du programme AdSense ou des Instructions d'utilisation des marques de Google sur leurs pages respectives. Les modifications ne s'appliqueront pas de façon rétroactive et entreront généralement en vigueur quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d'un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s'appliqueront immédiatement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées du présent Contrat, vous devrez cesser d'utiliser les Services visés.<br/><br/>
5. Paiements<br/><br/>
Sous réserve du présent article 5 et de l'article 10 des présentes Conditions d'utilisation AdSense, vous recevrez un paiement en fonction du nombre de clics valides sur les annonces diffusées sur vos sites Web, du nombre d'impressions valides générées par les annonces diffusées sur vos sites Web et d'autres événements en rapport avec la diffusion d'annonces sur vos sites Web, dans chaque cas comme déterminé par Google.<br/><br/>
Sauf en cas de résiliation, nous vous paierons à la fin du mois civil suivant le mois civil où le solde des gains de votre Compte est égal ou supérieur au seuil de paiement applicable. Si vous mettez en place des Services de recherche, nos paiements peuvent être compensés par les frais applicables pour de tels Services.<br/><br/>
Sauf autorisation écrite expresse de Google, vous n'êtes pas autorisé à conclure d'autres ententes avec un tiers, en vertu desquelles ce tiers reçoit les paiements qui vous sont versés au titre du Contrat ou d'autres avantages financiers associés aux Services.<br/><br/>
Les paiements ne seront calculés que sur la seule base de notre comptabilité. Vos paiements peuvent être retenus ou ajustés en tenant compte des montants remboursés ou crédités aux annonceurs et des montants résultant d'activités incorrectes, comme déterminé par Google, à sa seule discrétion. Les activités incorrectes sont définies dans tous les cas par Google et comprennent, sans s'y limiter, (i) les spams, les requêtes non valides, les impressions non valides ou les clics incorrects sur des Annonces générés par une personne, un robot, un programme automatisé ou un dispositif similaire, y compris au moyen de clics ou d'impressions provenant de vos adresses IP ou d'ordinateurs sous votre contrôle ; (ii) les clics sollicités ou les impressions générés en contrepartie d'un paiement ou à la suite d'une déclaration mensongère ou de requêtes invitant l'utilisateur final à cliquer sur des Annonces ou à effectuer d'autres actions ; (iii) les Annonces communiquées aux utilisateurs finaux dont la fonction JavaScript de leur navigateur est désactivée ; et (iv) les clics ou les impressions liés à un nombre significatif d'activités telles que décrites aux points (i, ii et iii) ci-dessus.<br/><br/>
En plus de nos autres droits et recours, nous pouvons (a) retenir et compenser les paiements qui vous sont dus en vertu du présent Contrat contre les frais que vous nous devez en vertu du présent Contrat ou de tout autre accord ou (b) vous demander de nous rembourser dans les trente (30) jours qui suivent toute facture, les montants payés en trop au cours de périodes précédentes. Si vous contestez tout paiement effectué ou retenu concernant les Services, vous devez en aviser Google par écrit dans les trente (30) jours qui suivent le paiement concerné. À défaut, toute réclamation relative au paiement contesté sera rejetée. Si un annonceur dont les Annonces sont diffusées sur un site Web n'effectue pas un paiement dû à Google, nous pouvons retenir le paiement ou le débiter de son compte.<br/><br/>
Afin de garantir que les paiements sont effectués correctement, vous êtes seul responsable de la communication et de la mise à jour des coordonnées et des informations de paiement associées à votre Compte. Vous êtes responsable de tous les frais bancaires exigés par votre banque ou votre organisme de paiement.<br/><br/>
6. Taxes<br/><br/>
Entre vous et Google, Google est tenue de s'acquitter de l'ensemble des taxes (le cas échéant) associées aux transactions entre Google et les annonceurs concernant les Annonces diffusées sur les sites Web. Vous êtes, quant à vous, tenu de régler toutes les taxes (le cas échéant) associées aux Services, à l'exception des impôts sur le bénéfice net de Google. Tous les paiements de Google à votre intention concernant les Services seront réputés toutes taxes comprises (le cas échéant) et ne feront pas l'objet d'un ajustement.<br/><br/>
7. Propriété intellectuelle ; caractéristiques de la marque<br/><br/>
Sauf indication contraire expresse dans le présent Contrat, aucune des parties n'obtient les droits, titres ou intérêts relatifs à la propriété intellectuelle appartenant à l'autre partie ou aux concédants de l'autre partie.<br/><br/>
Si Google vous fournit un logiciel en lien avec les Services, nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation dudit logiciel. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des Services fournis par Google, conformément aux dispositions du Contrat. En dehors de la distribution de contenu via le SDK AdMob, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n'êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d'extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou si vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite. Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou modifier les avis de droit d'auteur de Google, les caractéristiques de la marque ou les autres avis de droit de propriété qui sont affichés sur les services, les logiciels ou la documentation appartenant à Google ou qui y sont intégrés.<br/><br/>
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service, des logos, des noms de domaine et des autres signes distinctifs de la marque Google (les "Caractéristiques de la marque") uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services et conformément au présent Contrat et aux Instructions d'utilisation des marques de Google. Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment. Tout bénéfice découlant de votre utilisation des Caractéristiques de la marque Google appartiendra à Google.<br/><br/>
Nous pouvons inclure votre nom et les caractéristiques de votre marque dans nos présentations, nos documents promotionnels, nos listes de clients et nos rapports financiers.<br/><br/>
8. Vie privée<br/><br/>
Nos Règles de confidentialité expliquent comment nous traitons vos informations personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que Google puisse utiliser ces informations conformément à ces Règles de confidentialité.<br/><br/>
Lorsque vous utilisez les Services, vous devez veiller en permanence à que les Sites Web proposent des règles de confidentialité clairement indiquées et facilement accessibles. Celles-ci doivent fournir aux utilisateurs finaux des informations claires et complètes sur l'utilisation des cookies, l'utilisation des informations relatives aux appareils, l'utilisation des informations géographiques et l'utilisation des autres données stockées sur les appareils des utilisateurs finaux, ou consultées ou recueillies à partir de ceux-ci dans le cadre des Services, y compris, le cas échéant, les options de gestion des cookies des utilisateurs finaux. Vous déploierez tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir que l'utilisateur final consent au stockage et à l'utilisation des cookies, des informations relatives aux appareils, des informations géographiques et des autres informations disponibles sur les appareils des utilisateurs finaux dans le cadre des Services, dans la mesure requise par la loi.<br/><br/>
9. Confidentialité<br/><br/>
Vous acceptez de ne divulguer aucune information confidentielle de Google sans notre consentement écrit préalable. Les "Informations confidentielles de Google" comprennent : (a) tout logiciel, toute technologie et toute documentation de Google en rapport avec les Services ; (b) les taux de clics ou les autres statistiques concernant les performances des sites Web en ce qui concerne les Services ; (c) l'existence de fonctionnalités d'un Service en version bêta et les informations sur celles-ci ; et (d) les autres informations mises à disposition par Google qui sont identifiées comme confidentielles ou qui devraient être normalement considérées comme étant confidentielles dans les circonstances de leur présentation. Les Informations confidentielles de Google n'incluent pas les informations dont vous aviez déjà connaissance avant votre utilisation des Services, qui sont divulguées au public sans que vous en soyez responsable, qui ont été développées indépendamment par vous ou qui vous ont été légitimement données par un tiers. Nonobstant les dispositions du présent article 9, vous êtes autorisé à divulguer précisément le montant des paiements bruts de Google résultant de votre utilisation des Services.<br/><br/>
10. Résiliation<br/><br/>
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en vous conformant à la procédure de clôture de compte. Le Contrat sera considéré comme résilié dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre préavis par Google. Si, au moment de la résiliation, votre solde est égal ou supérieur au seuil de paiement nous effectuerons le paiement du solde en question sous environ quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la fin du mois civil au cours duquel le Contrat est résilié. Tout solde inférieur au seuil de paiement applicable ne sera pas payé.<br/><br/>
Google peut à tout moment résilier le Contrat ou suspendre ou annuler la participation de tout site Web aux Services pour tout motif. Si nous mettons fin au Contrat suite à une violation de votre part des conditions du présent Contrat, ou à une activité incorrecte, nous sommes en mesure de retenir les montants impayés ou de les débiter de votre compte. En cas de violation du Contrat de votre part, ou de la suspension ou de l'annulation de votre Compte par Google, vous ne serez pas autorisé (i) à créer un nouveau Compte, ni (ii) à [[monétiser]] du contenu sur d'autres produits Google.<br/><br/>
11. Indemnités<br/><br/>
Vous consentez à indemniser et à protéger Google, ses affiliés, ses mandataires et ses annonceurs contre toute réclamation découlant de tiers et toute responsabilité découlant des sites Web, ou liée à celles-ci, y compris le contenu publié sur les sites Web qui n'est pas fourni par Google, votre utilisation des Services ou la violation de votre fait de toute disposition du présent Contrat. Les annonceurs de Google sont des tiers bénéficiaires de ces indemnités.<br/><br/>
12. Représentation, garantie et non-responsabilité<br/><br/>
Vous représentez et garantissez que (i) vous détenez tous les pouvoirs et l'autorité requis pour conclure le présent Contrat ; (ii) vous êtes le propriétaire de chaque site Web ou vous êtes autorisé légalement à agir au nom de leurs propriétaires respectifs ; (iii) vous êtes responsable des décisions techniques et éditoriales relatives à chacun des sites Web sur lesquels les Services sont mis en œuvre et que vous disposez d'un contrôle sur ladite mise en œuvre ; (iv) Google n'a jamais auparavant annulé ou désactivé d'une quelconque façon un compte AdSense que vous avez créé suite à une violation du présent Contrat ou à une activité incorrecte ; (v) la conclusion ou l'exécution du présent Contrat n'enfreindra pas tout autre accord entre vous et un tiers ou tout autre droit de tiers ; et que (vi) toutes les informations que vous avez fournies à Google sont exactes et à jour.<br/><br/>
SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DÉFINIE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE PAR RAPPORT AUX SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NE NOUS ENGAGEONS AUCUNEMENT CONCERNANT LE CONTENU ET LES FONCTIONNALITÉS PARTICULIÈRES DES SERVICES OU LEUR RENTABILITÉ, LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS CHAQUE SERVICE "EN L'ÉTAT".<br/><br/>
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS EXPRÉSSEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE VALEUR À UNE FIN PARTICULIÈRE.<br/><br/>
13. Limitation de responsabilité<br/><br/>
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, HORMIS POUR TOUTE OBLIGATION D'INDEMNISATION PRÉVUE PAR LES PRÉSENTES OU EN CAS D'UNE VIOLATION DE VOTRE PART DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, D'OBLIGATIONS DE CONFIDENTIALITÉ ET/OU D'INTÉRÊTS PATRIMONIAUX EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, (i) EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CIRCONSTANCIELS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE FORME DE RÉCLAMATION, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS, ET (ii) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CHAQUE PARTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITÉE AU MONTANT NET REÇU ET RETENU PAR LA PARTIE VISÉE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. Chaque partie reconnaît que l'autre partie a conclu le présent Contrat sur la base des limitations de responsabilité énoncées aux présentes et que ces limitations constituent un fondement essentiel à l'entente entre les parties.<br/><br/>
14. Divers<br/><br/>
Intégralité du Contrat ; modifications. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties concernant votre utilisation des Services et remplace tout accord antérieur ou actuel ayant le même objet. Toute modification apportée au présent Contrat ne peut se faire (i) que par écrit et doit porter la signature des deux parties, exprimant ainsi clairement la modification de ce Contrat, ou (ii) que si vous continuez à utiliser les Services après la modification par Google du présent Contrat, comme stipulé à l'article 4.<br/><br/>
Cession. Vous n'êtes pas autorisé à céder, ni à transférer vos droits décrits par les présentes dispositions.<br/><br/>
Prestataires indépendants. Les parties sont des prestataires indépendants et le présent Contrat ne saurait créer entre elles de relation de type mandat, partenariat ou joint venture.<br/><br/>
Absence de tiers bénéficiaires. Sauf tel que stipulé à l'article 11, aucune clause du présent Contrat ne créera de droits en faveur d'une autre personne que les parties du Contrat.<br/><br/>
Absence de renonciation. Sauf tel que stipulé à l'article 5, le défaut d'une partie d'assurer l'exécution d'une disposition du Contrat ne constitue pas une renonciation à celle-ci.<br/><br/>
Divisibilité. S'il s'avère qu'une disposition particulière du Contrat ne peut être exécutée, les autres dispositions resteront en vigueur.<br/><br/>
Validité. Les articles 7, 9, 10, 11, 13, et 14 des présentes Conditions d'utilisation AdSense demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.<br/><br/>
Loi applicable ; juridiction. Le Contrat est régi par le droit français et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux de commerce de Paris en ce qui concerne tout conflit (contractuel ou non) afférent au Contrat.<br/><br/>
Force majeure. Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable d'un manquement dans la mesure où il est causé par une situation (par exemple, une catastrophe naturelle, un acte de guerre ou de terrorisme, une émeute, des conditions de travail, une action gouvernementale ou une perturbation des services Internet) qui échappe au contrôle raisonnable de la partie visée.<br/><br/>
Communications. En ce qui concerne votre utilisation des Services, nous sommes susceptibles de vous contacter dans le cadre d'annonces de service, de messages administratifs ainsi que d'autres informations. Vous pouvez désactiver la réception de certaines de ces communications dans les paramètres de votre compte. Pour en savoir plus sur la procédure à suivre afin de contacter Google, veuillez consulter la page Nous contacter.<br/><br/>
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15. Conditions d'utilisation spécifiques<br/><br/>
En choisissant de mettre en œuvre l'un des Services suivants sur un site Web, vous acceptez également les conditions supplémentaires indiquées ci-dessous :<br/><br/>
AdMob : les Règles et consignes pour les éditeurs.<br/><br/>
Moteur de recherche personnalisé : les Conditions d'utilisation du Moteur de recherche personnalisé.<br/><br/>
	Oui, j'ai lu et j'accepte les conditions générales ci-dessus <br/><br/>
(Vous déclarez être administrateur de ce compte et être autorisé à agir au nom du titulaire de ce compte et à ratifier ce contrat.)<br/><br/>
	Afficher un rappel lors de ma prochaine connexion <br/><br/>
(Vous devez accepter les conditions d'utilisation ci-dessus d'ici le 23 mai 2013, sinon vous ne pourrez plus vous connecter à AdSense, ni apporter des modifications à votre compte.)<br/><br/>
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