Voir la source de Accord de souscription Steam au 15/03/14

[[Catégorie:Licences]]
Le présent Accord de Souscription '''[[Steam]]''' (l'« Accord ») est un document à valeur juridique qui explique vos droits et obligations en tant que Souscripteur. Veuillez le lire avec attention.<br/>
<br/>
Si votre résidence principale se trouve dans l'un des pays membres de l'Union européenne (un « Souscripteur de l'UE »), votre interlocuteur est Valve S.a.r.l. (« Valve UE »). Pour tous les autres Souscripteurs, votre interlocuteur est Valve Corporation (« Valve E-U »). Sauf mention contraire indiquée au moment de l'achat (par exemple en cas d'achats auprès d'un autre Souscripteur via le Marché de Souscriptions), tous vos achats sont effectués auprès de l'interlocuteur Valve dont vous dépendez. Sauf mention contraire dans les présentes, toute référence à « Valve » dans le présent Accord signifie Valve UE si vous êtes Souscripteur de l'UE et Valve E-U si vous êtes Souscripteur dans le reste du monde. Toute référence à « Valve » dans les Règles d'utilisation ou Conditions de Souscription, si et tel que le contexte l'exige, signifie Valve UE si vous êtes Souscripteur de l'UE et Valve E-U s'il en est autrement.<br/>
<br/>
LA SECTION 12 CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CELA AFFECTE VOS DROITS JURIDIQUES. VEUILLEZ LA LIRE. SI VOUS RESIDEZ HORS DES ETATS-UNIS, TOUT OU PARTIE DE LA SECTION 12 PEUT NE PAS S'APPLIQUER. PAR EXEMPLE, SI VOUS VIVEZ DANS UN PAYS MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE, LA SECTION 12 NE S'APPLIQUE PAS A VOUS.<br/>
<br/>
1. INSCRIPTION EN TANT QUE SOUSCRIPTEUR, APPLICATION DES CONDITIONS ET VOTRE COMPTE<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' est un service en ligne proposé par Valve.<br/>
<br/>
Vous devenez souscripteur de '''[[Steam]]''' (« Souscripteur ») en installant le logiciel client '''[[Steam]]''' et en remplissant la fiche d'inscription Steam. Cet Accord entre en vigueur dès l'acceptation des présentes conditions.<br/>
<br/>
En tant que Souscripteur, vous pouvez bénéficier de certains services, logiciels et contenus proposés aux Souscripteurs. Le logiciel client '''[[Steam]]''' et les autres logiciels, contenus et mises à jour que vous téléchargez ou auxquels vous accédez par le biais de Steam, y compris et sans s'y limiter les jeux vidéo et contenus de jeu Valve ou tiers, ainsi que les objets virtuels achetés sur un Marché de Souscriptions Steam, sont appelés « Logiciels » dans le présent Accord ; les droits d'accès et/ou d'utilisation des services, Logiciels et/ou contenus accessibles par l'intermédiaire de '''[[Steam]]''' sont appelés « Souscriptions » dans les présentes.<br/>
<br/>
Chaque Souscription vous permet d'accéder à différents services, Logiciels et/ou contenus. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines Souscriptions (« Conditions de Souscription ») (par exemple, un accord de licence d'utilisateur final propre à un jeu spécifique, ou des conditions d'utilisation spécifiques à un produit ou une fonction de Steam). Par ailleurs, des conditions supplémentaires (par exemple, des procédures de paiement et de facturation) peuvent être publiées sur http://www.steampowered.com ou au sein du service '''[[Steam]]''' (des « Règles d'utilisation »). Les Règles d'utilisation incluent les Règles de bonne conduite en ligne Steam, disponibles à l'adresse http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct. Les Conditions de Souscription, Règles d'utilisation et la Charte de protection de la vie privée Valve (disponible à l'adresse http://www.valvesoftware.com/privacy.htm) vous engagent dès lors que vous avez manifesté votre accord vis-à-vis de ces documents ou du présent Accord, ou que vous devenez lié à ces documents comme décrit à la Section 9 (Amendements au présent Accord).<br/>
<br/>
Une fois la procédure d'inscription à '''[[Steam]]''' effectuée, vous créez un compte '''[[Steam]]''' (un « Compte »). Votre Compte peut également inclure les informations de facturation que vous communiquez à Valve lors de l'achat de Souscriptions. Toute activité sur votre compte et la sécurité de votre système informatique sont de votre seule et entière responsabilité. Vous n'êtes pas autorisé à dévoiler, partager ou permettre à des tiers d'utiliser votre mot de passe ou votre Compte. Vous acceptez être personnellement responsable de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur '''[[Steam]]''' résultant de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utilisation de votre Compte à des tiers, ni à le transférer. De la même manière, vous n'est pas autorisé à vendre ou facturer le droit d'utiliser des Souscriptions, ni à les transférer, sauf autorisation expresse dans les présentes (y compris les Conditions de Souscription et Règles d'utilisation).<br/>
<br/>
2. LICENCES<br/>
<br/>
A. Licence générale d'utilisation de Logiciels<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' et vos Souscriptions nécessitent le téléchargement et l'installation automatiques de Logiciels sur votre ordinateur. Par la présente, Valve vous octroie, et vous acceptez, une licence limitée, résiliable et non exclusive d'utilisation des Logiciels à titre privé et non commercial (sauf les cas où une utilisation commerciale est autorisée par les présentes ou les Conditions de Souscription applicables) conformément au présent Accord, comprenant les Conditions de Souscription. Les Logiciels sont concédés sous licence, et non vendus. Votre licence ne vous confère aucun droit ni titre de propriété sur les Logiciels. Pour utiliser les Logiciels, vous devez être en possession d'un Compte '''[[Steam]]''' et vous pouvez être tenu d'exécuter le client '''[[Steam]]''' et d'être connecté à Internet pendant toute la durée d'utilisation.<br/>
<br/>
Pour des raisons liées notamment à la sécurité du système, à la stabilité et à l'interopérabilité multijoueur, '''[[Steam]]''' peut être amené à automatiquement mettre à jour, précharger, créer de nouvelles versions des Logiciels ou à les améliorer, et par conséquent, la configuration système requise pour l'utilisation des Logiciels peut évoluer dans le temps. Vous acceptez lesdites mises à jour automatiques. Vous reconnaissez par ailleurs que le présent Accord (y compris les Conditions de Souscription applicables) ne vous confère aucun droit à exiger des mises à jour, nouvelles versions ou autres améliorations apportées aux Logiciels. Valve décide de fournir lesdites mises à jour, etc. à son entière discrétion.<br/>
<br/>
B. Licence d'utilisation de Logiciels bêta<br/>
<br/>
Valve peut à tout moment mettre à votre disposition via '''[[Steam]]''' des logiciels pas encore commercialisés (des « Logiciels bêta »). Vous n'êtes pas tenu d'utiliser les Logiciels bêta, mais si Valve vous en propose, vous pouvez choisir de les utiliser conformément aux conditions ci-après. Les Logiciels bêta sont assimilés à des Logiciels et chaque copie d'un Logiciel bêta fournie est réputée constituer une Souscription audit Logiciel, les dispositions suivantes étant spécifiques aux Logiciels bêta :<br/>
<br/>
Votre droit d'utilisation d'un Logiciel bêta peut être limité dans le temps et soumis à des Conditions de Souscription supplémentaires ;<br/>
Valve et les sociétés affiliées à Valve peuvent vous demander ou exiger que vous fournissiez des suggestions, commentaires ou informations concernant votre utilisation d'un Logiciel bêta, qui seront considérées comme du Contenu généré par l'utilisateur conformément à la Section 6 (Contenu généré par l'utilisateur) ci-dessous ; et<br/>
Outre les renonciations et limitations de responsabilité relatives à tous les Logiciels conformément à la Section 7 (Décharges, limitations de responsabilité et absence de garanties) ci-dessous, vous reconnaissez en particulier que les Logiciels bêta ne sont pas des versions définitives et qu'ils peuvent entraîner des incompatibilités ou endommager votre ordinateur, vos données et/ou vos logiciels. Vous décidez d'installer et/ou d'utiliser les Logiciels bêta à vos risques et périls.<br/>
C. Licence d'utilisation des Outils développeur Valve<br/>
<br/>
Vos Souscriptions peuvent inclure l'accès à différents outils Valve pouvant être utilisés pour créer du contenu (des « Outils développeur »). Il peut s'agit par exemple du kit de développement logiciel Valve (le « SDK ») d'une version du moteur de jeu appelé Source (le « Moteur Source ») et de l'éditeur associé Valve Hammer, du logiciel Source® Filmmaker ou d'outils in-game grâce auxquels vous pouvez modifier un jeu Valve ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Certains Outils développeur (par exemple le logiciel Source® Filmmaker) peuvent être distribués avec des Conditions de Souscription distinctes des règles établies à la présente Section. Dans les autres cas, vous êtes autorisé à utiliser les Outils développeur, et à utiliser, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer librement le contenu que vous créez à l'aide d'Outils développeur, exclusivement à titre non commercial.<br/>
<br/>
Pour utiliser le SDK Source ou d'autres Outils développeur Valve à titre commercial, contactez Valve à l'adresse sourceengine@valvesoftware.com.<br/>
<br/>
Pour consulter les Conditions de Souscription du logiciel Source® Filmmaker, cliquez ici : http://www.sourcefilmmaker.com/sfm_subscription_agreement/<br/>
<br/>
D. Licence d'utilisation des adresses IP de jeu Valve dans les Fan Arts<br/>
<br/>
Valve apprécie la communauté des Souscripteurs qui créent du fan art, des fictions et des œuvres audiovisuelles faisant référence aux jeux Valve (des « Fan Arts »). Vous êtes autorisé à incorporer du contenu de jeux Valve dans vos Fan Arts. Sauf disposition contraire énoncée à la présente Section ou dans des Conditions de Souscription, vous êtes autorisé à utiliser, reproduire, publier, exécuter, afficher et distribuer librement des Fan Arts incorporant du contenu de jeux Valve, exclusivement à titre non commercial.<br/>
<br/>
Si vous incorporez du contenu de tiers dans vos Fan Arts, assurez-vous d'avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des propriétaires dudit contenu.<br/>
<br/>
L'utilisation commerciale de certains contenus de jeu Valve est autorisée via des fonctions telles que '''[[Steam]]''' Workshop ou les Marchés de Souscriptions Steam. Les conditions applicables à cette utilisation sont énoncées aux Sections 3.D et 6.B ci-dessous et dans les Conditions de Souscription desdites fonctions.<br/>
<br/>
Pour consulter la politique vidéo de Valve contenant des conditions supplémentaires relatives à l'utilisation d'œuvres audiovisuelles incorporant une adresse IP Valve ou créés à l'aide du logiciel Source® Filmmaker, cliquez ici : http://www.valvesoftware.com/videopolicy.html<br/>
<br/>
E. Licence d'utilisation des Logiciels serveur dédiés Valve<br/>
<br/>
Vos Souscriptions peuvent inclure un accès aux Logiciels serveur dédiés Valve. Dans ce cas, vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels serveur dédiés Valve sur un nombre illimité d'ordinateurs aux fins d'héberger des parties multijoueurs en ligne de produits Valve. Si vous souhaitez utiliser les Logiciels serveur dédiés Valve, vous êtes seul responsable de la fourniture de l'accès Internet, de la bande passante ou du matériel nécessaires à ces activités et supportez tous les frais inhérents.<br/>
<br/>
F. Propriété des Logiciels<br/>
<br/>
Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs aux Logiciels et aux copies de ceux-ci sont la propriété de Valve E-U et/ou de ses concédants ou des concédants de ses sociétés affiliées. Tous droits réservés, sauf mention contraire dans les présentes. Les Logiciels sont protégés par les lois sur le copyright, les traités et les conventions internationaux en matière de droits d'auteur et d'autres lois. Les Logiciels contiennent certains éléments sous licence. Les concédants desdites licences auprès de Valve et de ses sociétés affiliées peuvent agir aux fins de protéger leurs droits en cas de violation du présent Accord.<br/>
<br/>
G. Restrictions d'utilisation des Logiciels<br/>
<br/>
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Logiciels à d'autres fins que l'accès autorisé à '''[[Steam]]''' et à vos Souscriptions, et que votre utilisation privée et non commerciale de vos Souscriptions, sauf autres autorisations énoncées dans le présent Accord ou les Conditions de Souscription applicables. Sauf disposition contraire du présent Accord, ou conformément au droit applicable nonobstant les présentes restrictions, vous n'est pas autorisé, en tout ou partie, à copier, photocopier, reproduire, publier, distribuer, traduire, effectuer de l'ingénierie inverse, modifier le code source, modifier, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées ou supprimer les mentions de propriété des Logiciels ou de logiciels accessibles par le biais de '''[[Steam]]''' sans l'accord préalable écrit de Valve.<br/>
<br/>
Excepté si vous êtes un Opérateur de cybercafé agréé (tel que défini ci-après), le présent Accord ne vous autorise pas à utiliser les Logiciels dans un cybercafé, un centre de jeu ou tout autre site localisé. Un « Cybercafé » est un établissement physique dans lequel des postes informatiques sont mis à la disposition des clients. Un « Opérateur de cybercafé agréé » est un Cybercafé qui a accepté les Conditions de Souscription des Opérateurs de cybercafés agréés publiées à l'adresse http://store.steampowered.com/cybercafe_agreement/.<br/>
<br/>
Vous êtes autorisé à utiliser les Logiciels à titre personnel, mais vous n'êtes pas autorisé à : (i) vendre, accorder un privilège ou transférer des reproductions des Logiciels à des tiers d'une quelconque manière, ni à louer, donner en location-bail ou concéder sous licence les Logiciels à des tiers sans l'accord préalable écrit de Valve, sauf dans la limite des autorisations expresses du présent Accord (y compris des Conditions de Souscription ou Règles d'utilisation) ; (ii) héberger ou fournir des services de match-making en ligne pour les Logiciels ou émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Valve dans une fonction de réseau quelconque d'un Logiciel par l'émulation du protocole, la mise sous tunnel, la modification ou l'ajout de composants au Logiciel, l'utilisation d'un programme utilitaire ou toute autre technique connue ou développée par la suite, à quelque fin que ce soit, y compris notamment pour les jeux en réseau sur Internet, les jeux en réseau à l'aide de réseaux à caractère commercial ou non commercial ou dans le cadre de réseaux, de sites Web ou de services d'agrégation de contenu, sans autorisation préalable écrite de Valve ; ou (iii) exploiter les Logiciels ou toute partie de ceux-ci à des fins commerciales.<br/>
<br/>
3. FACTURATION, PAIEMENT ET AUTRES SOUSCRIPTIONS<br/>
<br/>
TOUS LES FRAIS IMPUTES A STEAM, AINSI QUE TOUS LES ACHATS EFFECTUES A L'AIDE DU PORTE-MONNAIE STEAM, SONT PAYABLES A L'AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU PARTIE, INDEPENDAMMENT DU MODE DE PAIEMENT, SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LE PRESENT ACCORD.<br/>
<br/>
SI VOUS ETES UN SOUSCRIPTEUR DE L'UE, VOUS AVEZ LE DROIT D'ANNULER VOTRE ACHAT DE CONTENU NUMERIQUE SANS FRAIS ET SANS MOTIF JUSQU'A LA LIVRAISON DUDIT CONTENU OU PRESTATION DU SERVICE. VOUS NE POUVEZ PAS ANNULER UNE TRANSACTION OU OBTENIR UN REMBOURSEMENT DES LORS QUE LA LIVRAISON DU CONTENU OU LA PRESTATION DU SERVICE A COMMENCE, AUQUEL STADE VOTRE TRANSACTION EST DEFINITIVE. VOUS ACCEPTEZ QUE LA LIVRAISON DU CONTENU NUMERIQUE ET DE LA SOUSCRIPTION ASSOCIEE, ET/OU LA PRESTATION DU SERVICE ASSOCIE, COMMENCE AU MOMENT OU LE CONTENU NUMERIQUE EST AJOUTE A VOTRE COMPTE OU INVENTAIRE OU MIS A VOTRE DISPOSITION POUR TELECHARGEMENT OU UTILISATION.<br/>
<br/>
A. Autorisation de paiement<br/>
<br/>
En communiquant des informations de paiement à Valve ou à l'un de ses organismes de traitement de paiement, vous garantissez à Valve que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé ou du compte associé à ce paiement, et vous autorisez Valve à débiter votre carte bancaire ou à traiter votre paiement avec l'organisme de traitement de paiement tiers choisi pour une Souscription, des fonds du Porte-monnaie '''[[Steam]]''' ou d'autres frais engagés par vous. Valve peut vous demander de communiquer votre adresse ou toute autre information afin de répondre à ses obligations légales.<br/>
<br/>
En cas de Souscriptions pour une période donnée pour lesquelles un paiement récurrent est effectué en échange d'une utilisation continue (des « Souscriptions récurrentes »), en continuant d'utiliser la Souscription récurrente, vous acceptez et réaffirmez que Valve est autorisé à débiter votre carte bancaire (ou votre Porte-monnaie Steam, s'il est crédité) ou à traiter votre paiement avec tout autre organisme de traitement de paiement tiers applicable, pour le règlement des montants récurrents applicables. Si vous avez acheté une Souscription récurrente, vous vous engagez à avertir rapidement Valve de tout changement de numéro de compte associé à votre carte bancaire, de date d'expiration de celle-ci et/ou d'adresse de facturation, ou de votre compte PayPal ou tout autre compte de paiement, et vous vous engagez à avertir rapidement Valve si votre carte bancaire, compte PayPal ou autre compte de paiement expire ou est annulé pour une raison quelconque.<br/>
<br/>
Si votre utilisation de '''[[Steam]]''' est sujette à des taxes sur l'utilisation ou sur les ventes, Valve est également habilité à vous facturer lesdites taxes, en plus des frais de Souscription ou d'autres frais figurant dans les Règles d'utilisation. Les montants de TVA en Union européenne (la « TVA ») perçus par Valve reflètent la TVA due sur la valeur d'un Logiciel ou d'une Souscription.<br/>
<br/>
Vous acceptez de ne pas utiliser de mécanisme de proxy IP ni d'autre méthode visant à masquer votre lieu de résidence, que ce soit pour contourner des restrictions géographiques sur le contenu de jeu ou pour effectuer des achats à un tarif non applicable à votre pays, ou dans tout autre but. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation de votre Compte.<br/>
<br/>
B. Responsabilité pour les frais associés à votre Compte<br/>
<br/>
En tant que détenteur du Compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables et tous les achats réalisés en votre nom ou en celui de tout utilisateur de votre Compte, y compris les membres de votre famille ou vos amis. Si vous annulez votre Compte, Valve se réserve le droit de percevoir les frais, les suppléments ou les coûts encourus avant l'annulation. Tous les Comptes présentant un découvert ou des impayés doivent être régularisés avant que Valve ne vous autorise à vous réinscrire.<br/>
<br/>
C. Porte-monnaie Steam<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' peut mettre à disposition un système de solde associé à votre Compte (le « Porte-monnaie '''[[Steam]]''' »). Vous pouvez créditer ce Porte-monnaie '''[[Steam]]''' jusqu'à une limite maximale déterminée par Valve, par carte bancaire, carte prépayée, code promotionnel ou tout autre mode de paiement accepté par Steam. Le montant total stocké sur votre Porte-monnaie '''[[Steam]]''' plus le montant total dépensé via votre Porte-monnaie '''[[Steam]]''' ne doit pas dépasser 2 000 USD ou son équivalent en devise locale par tranche de 24 heures. Toute tentative de dépôt dans votre Porte-monnaie '''[[Steam]]''' qui dépasse ce plafond ne sera pas créditée tant que votre activité ne redescendra pas en dessous dudit plafond. Nous pouvons modifier ou imposer différentes limites de solde et d'utilisation du Porte-monnaie '''[[Steam]]''' à tout moment.<br/>
<br/>
Vous pouvez utiliser le Porte-monnaie '''[[Steam]]''' pour acheter des Souscriptions, y compris en réalisant des achats in-game compatibles avec les transactions du Porte-monnaie Steam. Les fonds versés au Porte-monnaie '''[[Steam]]''' ne sont ni remboursables ni transférables. Ces fonds ne constituent aucun droit de propriété personnelle, n'ont aucune valeur en dehors de '''[[Steam]]''' et ne peuvent être utilisés que pour acheter des Souscriptions et du contenu associé via '''[[Steam]]''' (notamment les jeux et autres applications proposés sur le magasin '''[[Steam]]''' ou sur un Marché de Souscriptions Steam). Les fonds du Porte-monnaie '''[[Steam]]''' n'ont aucune valeur fiduciaire et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent. Les fonds du Porte-monnaie '''[[Steam]]''' considérés sans propriétaire peuvent être transférés aux autorités compétentes.<br/>
<br/>
D. Echange et vente de Souscriptions entre Souscripteurs<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' peut inclure des fonctions permettant aux Souscripteurs de s'échanger, se vendre ou s'acheter certains types de Souscriptions (par exemple, les droits d'utilisation d'objets virtuels) (ci-après, des « Marchés de Souscriptions »). Le marché de la communauté '''[[Steam]]''' est un exemple de Marché de Souscriptions. En utilisant ou en participant aux Marchés de Souscriptions Steam, vous autorisez Valve, en son nom propre ou en tant que représentant ou titulaire de licence d'un créateur ou éditeur tiers des Souscriptions applicables dans votre Compte, à transférer lesdites Souscriptions de votre Compte afin de rendre effectif tout échange ou vente effectuée par vos soins.<br/>
<br/>
Valve peut facturer des frais pour les échanges ou ventes sur un Marché de Souscriptions. Vous serez informé du montant de ces frais dans le cadre de l'échange ou de la vente.<br/>
<br/>
Si vous effectuez un échange, une vente ou un achat sur un Marché de Souscriptions, vous déclarez assumer la responsabilité du paiement des éventuelles taxes applicables à vos transactions, notamment les taxes sur les ventes ou l'utilisation, et vous conformer aux législations fiscales en vigueur. Le produit de vos ventes réalisées sur un Marché de Souscriptions peut être considéré comme une source de revenus par les autorités fiscales de votre pays. Nous vous invitons à consulter un spécialiste de la fiscalité dans votre pays pour déterminer votre responsabilité dans ce domaine dans le cadre de vos activités sur les Marchés de Souscriptions.<br/>
<br/>
Vous convenez que Valve peut décider de cesser les opérations d'un Marché de Souscriptions, de changer le montant des frais facturés ou de modifier les conditions ou fonctions des Marchés de Souscriptions. Valve décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de votre part à échanger, vendre ou acheter des Souscriptions sur un Marché de Souscriptions, y compris en raison de l'arrêt ou de changements des conditions, fonctions ou critères d'admissibilité d'un Marché de Souscriptions.<br/>
<br/>
Vous reconnaissez par ailleurs que les Souscriptions échangées, vendues ou achetées sur un Marché de Souscriptions sont concédées sous licence, que vous n'avez aucun droit de propriété dessus et que Valve ne reconnaît aucun transfert de Souscriptions (y compris les transferts par fait de loi) effectué hors de Steam.<br/>
<br/>
E. Achat au détail<br/>
<br/>
Valve peut proposer ou exiger une Souscription aux acheteurs de versions individuelles ou OEM de produits Valve. La « Clé de CD » ou « Clé de produit » accompagnant lesdites versions permet d'activer votre Souscription.<br/>
<br/>
F. Revendeurs agréés Steam<br/>
<br/>
Vous êtes autorisé à acquérir des Souscriptions auprès de revendeurs agréés de Valve. La « Clé de produit » accompagnant ces achats permet d'activer votre Souscription. Si vous achetez une Souscription auprès d'un revendeur agréé de Valve, vous acceptez d'adresser toutes les questions relatives à la Clé de produit à ce revendeur.<br/>
<br/>
G. Souscriptions gratuites<br/>
<br/>
Dans certains cas, Valve peut proposer une Souscription gratuite à certains services, logiciels et contenus. A l'instar de toutes les Souscriptions, les frais de connexion à Internet, de téléphone et autre connexion vous incombent lorsque vous utilisez Steam, même lorsque Valve offre une Souscription gratuite.<br/>
<br/>
H. Sites tiers<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' peut proposer des liens vers des sites tiers. Certains de ces sites peuvent percevoir des frais indépendants qui ne sont pas inclus dans les Souscriptions ou les frais divers payables à Valve. '''[[Steam]]''' peut également offrir un accès à des fournisseurs tiers dont le contenu, les marchandises et/ou les services sont disponibles sur '''[[Steam]]''' ou sur Internet. Tous les frais ou obligations indépendantes encourues lors de vos relations avec ces tiers vous incombent. Valve ne formule aucune déclaration ni garantie, expresse ou tacite, vis-à-vis desdits sites tiers. En particulier, Valve ne formule aucune déclaration ni garantie selon laquelle les services ou souscriptions proposées par les fournisseurs tiers ne seront pas modifiés, interrompus ou supprimés.<br/>
<br/>
4. COMPORTEMENT SUR INTERNET, FRAUDE ET CONDUITE REPREHENSIBLE<br/>
<br/>
Vous convenez que vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation qui est faite de votre Compte et de toutes les communications et activités sur '''[[Steam]]''' résultant de l'utilisation de votre Compte. Votre conduite en ligne et vos rapports avec les autres Souscripteurs doivent être guidés par le bon sens et suivre les règles de base en matière de comportement. Vous trouverez également des indications spécifiques dans les Règles de comportement sur Internet de '''[[Steam]]''' à l'adresse http://steampowered.com/index.php?area=online_conduct, ainsi que dans d'autres Règles d'utilisation, dans les Conditions de Souscription ou dans les conditions d'utilisation stipulées par les tiers hébergeant certains jeux ou d'autres services.<br/>
<br/>
'''[[Steam]]''' et les Logiciels peuvent comporter des fonctionnalités conçues pour identifier les processus logiciels ou matériels qui confèrent à un joueur un avantage compétitif injuste lorsqu'il joue aux versions multijoueurs d'un Logiciel ou d'une modification de celui-ci (des « Cheats »). Vous vous engagez à ne pas créer de Cheats ni à aider les autres à en créer. Vous vous engagez à ne pas désactiver, contourner ou modifier, directement ou indirectement et de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du logiciel conçu pour empêcher ou signaler l'utilisation de Cheats. Vous reconnaissez et acceptez que Valve ou tout autre hôte multijoueur en ligne est habilité à refuser votre participation à certains jeux multijoueurs en ligne si vous utilisez des Cheats avec '''[[Steam]]''' ou un Logiciel. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez qu'un hôte multijoueur en ligne puisse informer Valve du fait que vous avez eu recours à des Cheats et que Valve puisse communiquer votre historique de recours aux Cheats à d'autres hôtes multijoueurs en ligne. Valve est habilité à fermer votre Compte ou à annuler une Souscription donnée en cas de conduite ou d'activité que Valve estimerait illégale, de nature frauduleuse ou ayant un effet négatif sur l'utilisation de '''[[Steam]]''' par les autres Souscripteurs. Vous reconnaissez que Valve n'est pas tenu de vous prévenir avant de fermer votre Compte ou d'annuler vos Souscriptions, mais peut décider de le faire.<br/>
<br/>
L'utilisation de Cheats, logiciels d'automatisation (bots), mods, piratages ou autres logiciels tiers non autorisés pour modifier ou automatiser les processus d'un Marché de Souscriptions est strictement interdite.<br/>
<br/>
5. CONTENU DE TIERS<br/>
<br/>
Concernant les Souscriptions, Logiciels et contenus associés non créés par Valve, Valve ne vérifie pas lesdits contenus tiers disponibles sur '''[[Steam]]''' ou via d'autres sources. Valve n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de l'utilisation desdits contenus tiers. Certains Logiciels tiers peuvent être utilisés à des fins commerciales par des entreprises. Vous ne pouvez toutefois acquérir ces Logiciels '''[[Steam]]''' que pour votre usage personnel.<br/>
<br/>
6. CONTENU GENERE PAR L'UTILISATEUR<br/>
<br/>
A. Dispositions générales<br/>
<br/>
Le « Contenu généré par l'utilisateur » signifie le contenu que vous mettez à la disposition d'autres joueurs dans le cadre de votre utilisation de fonctions multi-utilisateurs de Steam, ou que vous mettez à la disposition de Valve ou de ses sociétés affiliées dans le cadre de votre utilisation des Logiciels ou autre.<br/>
<br/>
Vous accordez à Valve et à ses sociétés affiliées le droit non exclusif et irrévocable d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, communiquer de toute autre manière, et afficher et représenter en public votre Contenu généré par l'utilisateur, et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, dans le cadre des activités et de la promotion du site Steam. Si vous utilisez le stockage en cloud de Valve, vous nous accordez une autorisation de stockage de vos informations dans le cadre de ce service. Nous sommes susceptibles d'imposer une limite aux volumes de données que vous êtes autorisé à stocker.<br/>
<br/>
Si vous faites part de commentaires ou suggestions à Valve concernant Steam, les Logiciels ou d'autres produits ou services de Valve, Valve a la possibilité de s'en servir librement, sans obligation de vous en avertir.<br/>
<br/>
B. Contenu chargé sur le '''[[Steam]]''' Workshop<br/>
<br/>
Certains jeux et applications disponibles sur '''[[Steam]]''' (les « Applications compatibles avec le Workshop ») vous permettent de créer du Contenu généré par l'utilisateur à partir d'une Application compatible avec le Workshop ou à l'aide de celle-ci, et de soumettre ce Contenu (une « Contribution au Workshop ») sur des pages Web '''[[Steam]]''' Workshop. Les Contributions au Workshop peuvent être consultées par la communauté '''[[Steam]]''' et, pour certaines catégories de Contributions, les utilisateurs peuvent interagir avec elles, les télécharger ou les acheter. Dans certains cas, les Contributions au Workshop peuvent être étudiées à des fins d'incorporation par Valve ou un développeur tiers à un jeu ou un Marché de Souscriptions.<br/>
<br/>
Vous comprenez et reconnaissez que Valve n'a aucune obligation d'utiliser, de distribuer ou de continuer de distribuer des copies d'une Contribution au Workshop, et se réserve le droit, mais non l'obligation, de restreindre ou de supprimer une Contribution au Workshop pour quelque motif que ce soit.<br/>
<br/>
Certaines Applications compatibles avec le Workshop ou pages Web Workshop peuvent inclure des conditions spéciales (des « Conditions spécifiques d'une application ») complétant ou modifiant les conditions énoncées à la présente Section. En particulier, lorsque des Contributions au Workshop sont distribuées à titre payant, les Conditions spécifiques d'une application définissent comment les revenus peuvent être partagés. Sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques d'une application (le cas échéant), les règles générales suivantes s'appliquent aux Contributions au Workshop.<br/>
<br/>
Les Contributions au Workshop sont considérées comme des Souscriptions. A ce titre, vous convenez que les Souscripteurs auprès desquels votre Contribution au Workshop est distribuée bénéficieront des mêmes droits d'utilisation de votre Contribution (et seront soumis aux mêmes restrictions) que ceux définis dans le présent Accord pour les autres Souscriptions.<br/>
Nonobstant la licence décrite à la Section 6.A, Valve ne dispose du droit de modification de votre Contribution au Workshop ou de création d'œuvres dérivées à partir de celle-ci que dans les cas suivants : (a) Valve peut effectuer des modifications pour rendre votre Contribution compatible avec '''[[Steam]]''' et les fonctionnalités ou l'interface utilisateur du Workshop, et (b) Valve ou le développeur concerné peut apporter des modifications aux Contributions au Workshop acceptées pour une distribution intégrée à une application lorsqu'il estime qu'elles sont nécessaires ou souhaitables pour améliorer le gameplay.<br/>
Vous pouvez, à votre entière discrétion, décider de supprimer une Contribution au Workshop des pages Workshop concernées. Si vous supprimez une Contribution au Workshop, Valve n'aura plus le droit de l'utiliser, la distribuer, la transmettre, la communiquer, l'afficher en public ou effectuer sa représentation publique. Toutefois, (a) Valve pourra continuer d'exercer ces droits pour les Contributions au Workshop acceptées pour une distribution intégrée à un jeu ou distribuées d'une façon leur permettant d'être utilisées dans un jeu, et (b) votre suppression n'affectera par les droits des Souscripteurs ayant déjà obtenu l'accès à une copie de la Contribution.<br/>
Sauf disposition contraire dans les Conditions spécifiques d'une application, vous convenez que l'appréciation de Valve vis-à-vis de vos Contributions au Workshop représente votre entière compensation à ce titre, et que vous ne bénéficiez d'aucun autre droit ou compensation dans le cadre des droits accordés à Valve et à d'autres Souscripteurs.<br/>
<br/>
C. Déclarations et garanties<br/>
<br/>
Vous déclarez et garantissez à Valve que vous disposez des droits suffisants sur tout le Contenu généré par l'utilisateur pour accorder à Valve et aux tiers concernés les licences décrites aux sections A et B ci-dessus ou dans d'autres conditions de licence spécifique à l'Application compatible avec le Workshop ou page Workshop concernée. Ces droits incluent notamment toute forme de droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété ou personnels affectés par le Contenu généré par l'utilisateur ou inclus dans celui-ci. En particulier, concernant les Contributions au Workshop, vous déclarez et garantissez que la Contribution au Workshop a été créée à l'origine par vous (ou, concernant une Contribution élaborée conjointement avec des tiers, par vous et lesdits tiers, et que dans un tel cas, vous avez obtenu l'autorisation auprès desdits tiers de soumettre ladite Contribution en leur nom).<br/>
<br/>
Vous déclarez et garantissez par ailleurs que le Contenu généré par l'utilisateur, votre soumission dudit Contenu et votre octroi de droits sur celui-ci ne violent aucun contrat, aucune loi, ni aucun règlement en vigueur.<br/>
<br/>
7. DECHARGES, LIMITATIONS DE RESPONSABILITE ET ABSENCE DE GARANTIES<br/>
<br/>
POUR LES CLIENTS DE L'UE, CETTE SECTION 7 NE REDUIT PAS VOS DROITS DE CONSOMMATEUR EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE PAYS.<br/>
<br/>
A. DECHARGES<br/>
<br/>
VALVE, SES SOCIETES AFFILIEES ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES EXCLUENT EXPRESSEMENT (I) LES GARANTIES RELATIVES A STEAM, AUX LOGICIELS ET AUX SOUSCRIPTIONS, ET (II) LES OBLIGATIONS DE DROIT COMMUN RELATIVES A STEAM, AUX LOGICIELS ET AUX SOUSCRIPTIONS, NOTAMMENT LES OBLIGATIONS RELATIVES A L'ABSENCE DE FAUTE ET AU NON-RESPECT DES REGLES DE L'ART. STEAM, LES LOGICIELS, LES SOUSCRIPTIONS ET LES INFORMATIONS DISPONIBLES Y AFFERENTES SONT FOURNIS « EN L'ETAT » ET SELON DISPONIBILITE, SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES GARANTIES CONTRE LA CONTREFAÇON SUSCEPTIBLES D'ETRE PREVUES A LA SECTION 2-312 DU UNIFORM COMMERCIAL CODE AMERICAIN ET/OU DE TOUTE AUTRE LOI LOCALE COMPARABLE SONT EXPRESSEMENT EXCLUES. DE LA MEME MANIERE, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT A LA PROPRIETE, LA JOUISSANCE PAISIBLE OU D'AUTORISATION EN RELATION AVEC STEAM, LES LOGICIELS, LES SOUSCRIPTIONS OU LES INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES. CETTE SECTION S'APPLIQUE DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LE DROIT EN VIGUEUR.<br/>
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B. LIMITATION DE RESPONSABILITE<br/>
<br/>
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, NI VALVE, NI SES CONCEDANTS DE LICENCE, SOCIETES AFFILIEES, ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT ETRE RESPONSABLES DES PERTES ET DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER STEAM, VOTRE COMPTE, VOS SOUSCRIPTIONS ET LES LOGICIELS, NOTAMMENT LA PERTE DE CLIENTELE, L'ARRET D'ACTIVITE, LES DEFAILLANCES OU LES DYSFONCTIONNEMENTS INFORMATIQUES, OU LES AUTRES PERTES ET DOMMAGES COMMERCIAUX. EN AUCUN CAS VALVE NE SAURAIT ETRE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES LIES D'UNE QUELCONQUE FAÇON A STEAM, AUX LOGICIELS, AUX SOUSCRIPTIONS ET AUX INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES, OU AUX RETARDS OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LES LOGICIELS, LES SOUSCRIPTIONS OU LES INFORMATIONS, MEME EN CAS DE FAUTE, DE RESPONSABILITE DELICTUELLE (Y COMPRIS LA RESPONSABILITE POUR FAUTE LOURDE), DE RESPONSABILITE STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE MANQUEMENT A LA GARANTIE DE VALVE, Y COMPRIS SI VALVE A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LES PRESENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS RELATIVES AUX DOMMAGES S'APPLIQUENT MEME EN CAS D'ECHEC DES RECOURS.<br/>
<br/>
DANS LA MESURE OU CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS INTERDISENT TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE AU TITRE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DANS CES ETATS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITE DE VALVE, SES CONCEDANTS DE LICENCE ET SES SOCIETES AFFILIEES EST LIMITEE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LE DROIT EN VIGUEUR.<br/>
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C. ABSENCE DE GARANTIES<br/>
<br/>
NI VALVE, NI SES SOCIETES AFFILIEES NE GARANTISSENT LE FONCTIONNEMENT ET L'ACCES CONTINU, LIBRE D'ERREURS, SANS VIRUS OU SECURISE A STEAM, AUX LOGICIELS, A VOTRE COMPTE ET/OU A VOS SOUSCRIPTIONS OU AUX INFORMATIONS Y AFFERENTES DISPONIBLES.<br/>
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8. INDEMNISATION<br/>
<br/>
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager Valve, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées de toute responsabilité, action et frais encourus, y compris les frais d'avocat, liés d'une quelconque façon à un manquement au présent Accord, à l'utilisation de '''[[Steam]]''' ou à une Souscription, par vous-même ou par toute personne utilisant votre Compte, ou liés d'une quelconque façon à du Contenu généré par l'utilisateur, ou à la création, la distribution, la promotion et l'utilisation de Mods ou d'œuvres dérivées, que vous ou toute personne utilisant votre Compte avez créés ou fournis. Valve se réserve le droit, à ses propres frais, d'assurer la défense exclusive et le contrôle de tout litige relevant normalement de votre responsabilité. Dans ce cas, vous serez dégagé de votre obligation d'indemniser Valve au titre de ce litige. Cette section relative aux indemnités demeurera en vigueur même après la fin de cet Accord.<br/>
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9. AMENDEMENTS AU PRESENT ACCORD<br/>
<br/>
À NOTER : Si vous êtes un consommateur dont le lieu de résidence est en Allemagne, une version différente de la section 9 s’applique à votre cas. Vous trouverez cette version ici.<br/>
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Valve est susceptible de modifier le présent Accord (y compris toute Condition de Souscription ou Règle d'utilisation) à tout moment et à son entière discrétion. Les amendements du présent Accord effectués par Valve prennent effet trente (30) jours après vous en avoir averti, par e-mail ou sous forme d'avis publié directement dans les Logiciels. Vous pouvez consulter le présent Accord à tout moment à l'adresse http://www.steampowered.com/. L'absence de clôture de votre Compte trente (30) jours après avis de la publication d'amendements à l'Accord signifiera que vous acceptez l'intégralité de ces amendements. Si vous n'acceptez pas ces modifications, ou l'une quelconque des dispositions du présent Accord, votre seul recours consiste à clôturer votre Compte ou à cesser d'utiliser la Souscription donnée. Valve ne sera en aucun cas tenu de rembourser les frais encourus avant la clôture de votre Compte ou la cessation d'utilisation d'une Souscription donnée, et aucun remboursement au prorata ne sera effectué dans ces circonstances.<br/>
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10. DUREE ET RESILIATION<br/>
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A. Durée.<br/>
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Le présent Accord prend effet à compter du jour où vous acceptez les présentes et demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément au présent Accord.<br/>
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B. Résiliation de votre fait<br/>
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Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment. Vous pouvez arrêter d'utiliser une Souscription à tout moment ou, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que nous résiliions votre accès à une Souscription. Toutefois, les Souscriptions ne sont pas transférables, et même si votre accès à une Souscription pour un jeu ou une application spécifique est résilié, la clé d'activation d'origine ne pourra pas être enregistrée sur un autre compte, même si le jeu ou l'application a été acheté en magasin. L'accès aux Souscriptions achetées dans un pack ou une offre ne peut pas être résilié individuellement. La résiliation d'un jeu de l'offre entraînera la résiliation de l'accès à tous les jeux achetés dans le pack, lequel sera supprimé du Compte. La clôture de votre Compte, la cessation d'utilisation d'une de vos Souscriptions ou la demande de résiliation de l'accès à une Souscription ne donne droit à aucun remboursement, pas même des frais de Souscription. Valve se réserve le droit de percevoir les frais, suppléments ou coûts engagés avant la clôture de votre Compte ou la résiliation de l'accès à une Souscription donnée. Par ailleurs, vous êtes responsable des frais engagés auprès de fournisseurs ou de fournisseurs de contenu tiers avant votre résiliation.<br/>
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C. Résiliation par Valve<br/>
<br/>
Valve peut clôturer votre Compte ou annuler vos Souscriptions à tout moment dans l'un des cas suivants : (a) Valve cesse de fournir lesdites Souscriptions de manière générale à des Souscripteurs situés dans la même zone géographique, ou (b) vous enfreignez les dispositions du présent Accord (y compris les Conditions de Souscription ou Règles d'utilisation). Dans le cas où votre Compte ou une Souscription donnée est résilié ou annulé par Valve pour violation du présent Accord ou activité inappropriée ou frauduleuse, aucun remboursement ne sera accordé, pas même des frais de Souscription ou les fonds non utilisés de votre Porte-monnaie Steam.<br/>
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D. Survie des conditions<br/>
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Les sections 2(C), 2(D), 2(F), 2(G), 3(A), 3(B), 3(D), 3(H) et 5 à 13 demeurent en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Accord.<br/>
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11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<br/>
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Pour les Souscripteurs hors de l'Union européenne :<br/>
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Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et signé dans l'Etat de Washington (Etat-Unis) et que tout litige en découlant doive être résolu conformément au droit dudit Etat. En vertu de la Section 12 (Résolution des litiges, arbitrage obligatoire, renonciation aux recours collectifs) ci-dessous, vous acceptez que toute réclamation exercée dans le cadre d'une procédure juridique à l'encontre de Valve soit présentée et exercée exclusivement auprès d'un tribunal d'état ou fédéral de King County, dans l'Etat de Washington, qui sera la juridiction compétente concernant le litige entre les parties, et par le présent Accord, vous reconnaissez la compétence exclusive desdits tribunaux. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.<br/>
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Pour les Souscripteurs de l'Union européenne :<br/>
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Vous acceptez que le présent Accord soit réputé avoir été conclu et signé dans le Grand-Duché de Luxembourg et qu'il est régi par le droit du Luxembourg, à l'exception de ses dispositions de droit international privé et de ses références à la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutefois, lorsque le droit du Luxembourg offre un degré de protection du consommateur inférieur par rapport au droit de votre pays de résidence, les lois sur la protection du consommateur du droit de votre pays de résidence prévalent. En cas de litige découlant du présent Accord, la partie obtenant gain de cause sera indemnisée de ses frais d'avocat et de justice.<br/>
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12. RESOLUTION DES LITIGES, ARBITRAGE OBLIGATOIRE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS<br/>
<br/>
La plupart des problèmes des utilisateurs peuvent être résolus sur notre site d'assistance '''[[Steam]]''' à l'adresse https://support.steampowered.com/. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre vos problèmes et qu'un litige demeure entre vous et Valve, cette Section explique comment nous acceptons de le régler.<br/>
<br/>
VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE RESOUDRE LES LITIGES ET RECLAMATIONS ENTRE NOUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE INDIVIDUEL. Il S'AGIT NOTAMMENT DES RECLAMATIONS LIEES D'UNE QUELCONQUE FAÇON : (i) A TOUT ASPECT DE NOTRE RELATION ; (ii) AU PRESENT ACCORD ; OU (iii) A VOTRE UTILISATION DE STEAM, DE VOTRE COMPTE OU DES LOGICIELS. L'ARBITRAGE S'APPLIQUERA QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DESDITES RECLAMATIONS (RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE, LOI, FRAUDES, CONCURRENCE DELOYALE, DECLARATIONS MENSONGERES, ETC.).<br/>
<br/>
Toutefois, cette Section ne s'applique pas aux types suivants de réclamations ou litiges, que vous ou Valve pouvez assigner aux tribunaux compétents : (i) plaintes pour contrefaçon ou autre utilisation frauduleuse de droits de propriété intellectuelle, notamment les plaintes aux fins d'obtenir un recours en injonction ; et (ii) les plaintes liées d'une quelconque façon à des allégations d'utilisation frauduleuse, d'activités de piratage ou de vol.<br/>
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Cette Section ne vous empêche pas de porter votre litige à l'attention de pouvoirs publics locaux ou nationaux ayant la capacité juridique d'agir en votre nom.<br/>
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Un arbitrage est une procédure portée devant un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury. L'arbitrage est moins formel qu'une action en justice et fait l'objet de communications limitées. Il suit des règles différentes de celles des tribunaux et fait l'objet de très peu d'examen de la part de ces derniers. L'arbitre émet une décision écrite et fournit un relevé des motifs, à la demande des parties. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ET VALVE ABANDONNEZ LE DROIT D'INTENTER TOUTE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.<br/>
<br/>
Vous et Valve acceptez de tout mettre en œuvre, en toute bonne foi, pour tenter de résoudre vos litiges à l'amiable avant de recourir à un arbitrage. Une partie souhaitant avoir recours à l'arbitrage est tenue d'envoyer d'abord une notification écrite décrivant la nature et le fondement de la plainte ou du litige et déterminant le recours recherché. Si vous et Valve ne parvenez pas à un accord pour résoudre ladite plainte ou ledit litige dans les 30 jours après réception de la notification, vous ou Valve êtes en droit de commencer un arbitrage. La notification écrite doit être envoyée à Valve à l'adresse suivante : ATTN: Arbitration Notice, Valve Corporation, P.O. Box 1688, Bellevue, WA 98004.<br/>
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La loi américaine Federal Arbitration Act s'applique à cette Section. L'arbitrage sera régi par les règles d'arbitrage commercial de l'AAA (American Arbitration Association - Association d'arbitrage américaine) et, le cas échéant, par les procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, tel que modifié par le présent Accord, toutes disponibles sur le site http://www.adr.org. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord.<br/>
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L'AAA est chargée d'administrer l'arbitrage. Il peut être effectué par correspondance, par téléphone ou en personne dans votre comté de résidence ou en tout lieu choisi par les deux parties.<br/>
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Si le recours souhaité est inférieur ou égal à 10 000 USD, Valve accepte de rembourser vos frais de dossier et votre part des coûts d'arbitrage, y compris votre part de rémunération de l'arbitre, au terme de la procédure, sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Valve accepte de ne pas chercher le remboursement de ses frais d'avocat ou d'arbitrage sauf si l'arbitre juge vos réclamations infondées ou les coûts irraisonnables. Si le recours souhaité est supérieur à 10 000 USD, les coûts d'arbitrage, y compris la rémunération de l'arbitre, seront divisés entre vous et Valve conformément aux règles d'arbitrage commercial de l'AAA et des procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, le cas échéant.<br/>
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VOUS ET VALVE ACCEPTEZ DE N'ENGAGER NI DE PARTICIPER A AUCUN RECOURS COLLECTIF, AUCUNE ACTION DE « PROCUREUR GENERAL PRIVE » (PRIVATE ATTORNEY GENERAL) OU AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF, MEME SI LES PROCEDURES OU REGLES DE L'AAA VOUS Y AUTORISENT. L'ARBITRE PEUT DONNER GAIN DE CAUSE UNIQUEMENT A LA PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS ET UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DE LA RECLAMATION DE LADITE PARTIE. Vous et Valve acceptez de surcroît de ne pas chercher à joindre des actions ou arbitrages avec d'autres recoures ou arbitrages sans l'accord de toutes les parties aux présentes et aux autres recours ou arbitrages.<br/>
<br/>
Si l'accord de cette Section de ne pas intenter ou participer à un recours collectif, une action de procureur général privé ou un arbitrage collectif est jugé illégal ou non applicable, vous et Valve acceptez son caractère indivisible et convenez que la présente Section dans son ensemble ne sera pas applicable et que les plaintes ou litiges seront résolus au tribunal et non par arbitrage collectif.<br/>
<br/>
Nonobstant la présente Section, vous avez le droit de porter des litiges à l'attention d'une cour des petites créances, si toutes les conditions requises pour ladite cour, y compris les restrictions quant à sa compétence et au montant en jeu dans le litige, sont satisfaites.<br/>
<br/>
La présente Section 12 s'applique dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Si les lois de votre pays interdisent l'application de tout ou partie des clauses de la présente Section nonobstant la Section 11 (Droit applicable et juridiction compétente), lesdites clauses ne s'appliquent pas.<br/>
<br/>
13. DIVERS<br/>
<br/>
Sauf disposition contraire énoncée dans le présent Accord, dans le cas où une clause du présent Accord serait déclarée inapplicable par une cour ou tout autre tribunal compétent, ladite clause sera appliquée dans la mesure du possible et les autres dispositions du présent Accord resteront applicables et en vigueur. Le présent Accord, comprenant les Conditions de Souscription, les Règles d'utilisation et la Charte de protection de la vie privée Valve, constitue la totalité de l'accord conclu entre les parties relativement à l'objet des présentes. Il annule et remplace tout engagement oral ou écrit préalable dans ce domaine. Vous acceptez que le présent Accord n'a pas pour but de conférer, et de fait ne confère aucun droit ou recours à des personnes autres que les parties à cet Accord.<br/>
<br/>
Les obligations de Valve sont soumises à la législation et aux procédures légales existantes et Valve est tenu de se conformer à toute injonction et requête légale ou réglementaire.<br/>
<br/>
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur en matière d'importation et d'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter les Logiciels ni à autoriser l'utilisation de votre Compte par des individus appartenant à des pays encourageant les activités terroristes et pour lesquels les exportations de technologies de cryptage au moment de l'exportation sont contrôlées par le U.S. Bureau of Export Administration (Bureau américain des exportations). Vous déclarez et garantissez ne pas être résident ou citoyen de l'un des pays soumis à l'embargo, ou sous le contrôle de l'un de ces pays.