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Lexique

NIR : (numéro d’inscription au RNIPP

Juridique

  • Entreprises -> voir registres des sociétés en ligne
  • Associations -> Répertoire National des Associations (RNA) https://vt.cx/dO

Préfecture

Fichier central des permis délivrés, des validations et des autorisations de chasser -> https://vt.cx/45
FNI : Fichier national des immatriculations des véhicules (création 1950) remplacé par SIV à partir du 15 avril 2009
SIV : Système d'immatriculation des véhicules
CNIL : https://vt.cx/3N
Remplaçant l’ancien Fichier National des Immatriculations (FNI) depuis le 15 avril 2009 et s’inscrivant dans le cadre d’une harmonisation européenne, 
le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a pour objet la gestion de toutes les pièces et de toutes les opérations administratives liées au droit de 
circuler des véhicules sur les voies publiques.

SID SIV : Système d’information décisionnel du système d’immatriculation des véhicules
CNIL : https://vt.cx/3O
Géré par l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), il remplace le fichier central des automobiles (FCA) depuis 2009. 
Constitué à partir d’une extraction quotidienne des informations contenues dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Articles externes


Données sociales

RNB Référenciel/Répertoire national des bénéficiaires
Fin 2007 - CNIL 1255743 -> 
Permet de garantir qu'un bénéficiaire ne puisse cumuler indûment des droits dans plusieurs CAF
Connexion avec NIR
RNIAM: Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
CNIL : https://vt.cx/3H
Instauré par arrêté ministériel du 22 octobre 1996, le RNIAM est un répertoire national d'identification des assurés sociaux utiliser pour :
- recenser et certifier les éléments d’identification des bénéficiaires de l’assurance maladie,
- identifier l’organisme d’assurance maladie, voire l’organisme complémentaire auquel chaque bénéficiaire est rattaché.
Les informations contenues dans le RNIAM sont confrontées à celles provenant respectivement, du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)
tenu par l’INSEE, et des organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie.
Le RNIAM contribue aussi aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes électroniques Vitale.
Le répertoire sert enfin à des études statistiques dans les domaines sanitaire, social et démographique.
La gestion technique du RNIAM a été confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour le compte et sous le contrôle des organismes d’assurance maladie.
RNIPP : Répertoire national d’identification des personnes physiques
CNIL : https://vt.cx/41
Le RNIPP est un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France. 
Sa consultation permet de préciser si une personne est en vie ou décédée et de connaître son numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le RNIPP permet la certification de l’état civil pour les organismes de sécurité sociale, l’administration fiscale, la Banque de France, pour le répertoire des entreprises SIRENE.
Il permet la gestion du fichier électoral.  Ce fichier ne peut être utilisé à des fins de recherche des personnes.
RNCPS Répertoire national commun de la protection sociale (L114-12-1 du Code de la sécurité sociale 12/2006)
Opérationnel depuis début 2012
Recense l'ensemble des allocataires sociaux en cours d'élaboration ou de mise en œuvre

Articles externes

Justice, Police & Armée

ANACRIM : logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d’analyse criminelle
CNIL -> https://vt.cx/3J
Ces traitements ont pour finalité l’exploitation et le rapprochement d’informations sur les modes opératoires réunis au cours d’une même enquête 
Ce sont des outils de traitement de la complexité, qui permettent à la fois l’analyse de données complexes (du fait de leur nature ou de leur volumétrie) 
et leur représentation sous une forme simplifiée. A ce jour, 5 traitements ont été déclarés : 
ANACRIM-ATRT : mis en œuvre par la gendarmerie nationale, il permet l’exploitation automatisée de relevés bancaires et de documents téléphoniques (facturation détaillée, localisation de relais, etc.)
ANACRIM-ANB : logiciel d’analyse et de représentation visuelle de données, mis en œuvre par la gendarmerie nationale, et qui sera remplacé prochainement par ANACRIM-NG
ANACRIM-IVC : mis en œuvre par la gendarmerie nationale, il assiste les enquêteurs dans la gestion des données permettant l’identification des victimes de catastrophes
MERCURE : logiciel mis en œuvre par la police nationale, permettant l’analyse et le traitement des données téléphoniques obtenues sur réquisitions
APPI : fichier application des peines, probation et insertion
CNIL : https://vt.cx/3L
Permet de gérer les informations relatives aux mesures judiciaires d’application des peines prononcées par les magistrats en charge de l’application des peines
et suivies par les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Elle permet également de formaliser les échanges entre les services pénitentiaires compétents 
pour ces matières et l’autorité judiciaire mandante, évaluer la situation des personnes suivies à des fins de réinsertion sociale et de lutte contre la récidive, 
créer un dossier dans le cadre des mesures d’exécution des enquêtes et mesures préalables au jugement et produire des statistiques locales et nationales en matière d’application des peines.
ARES : Automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention
CNIL : https://vt.cx/3M
Mis en œuvre pour gérer les recours à une contravention d’une des quatre premières classes dans le cadre de la procédure d’amende forfaitaire.
ARIANE : Système d'application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs
-> devenu TAJ (article 11 de la Loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011)
CASSIOPEE : Chaine applicative supportant le système d’information orienté procédure pénale et enfants
CNIL : https://vt.cx/3T
Le traitement CASSIOPEE, mis en œuvre dans les tribunaux de grande instance, permet l’enregistrement d'informations relatives aux plaintes et dénonciations reçues par les magistrats, 
dans le cadre de procédures judiciaires, afin d’améliorer le délai de traitement des procédures, et d’assurer l’information des victimes.
CHEOPS (système) de Circulation hiérarchisée des enregistrements opérationnels de la police sécurisés  (fédère et donne accès à différentes applications de police30)
EASP : enquêtes administratives liées à la sécurité publique
CNIL -> https://vt.cx/3I
Permet faciliter la réalisation d’enquêtes administratives en application des premier et troisième alinéas de l’article 17-1 de la loi du 21 janvier 1995.
EDVIGE : Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale 
créé par le décret 2008-632 du 27 juin 2008 et retiré le 20 novembre 2008) -> remplacé par EDVIRSP
EDVIRSP : Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique -> 
FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales
CNIL : https://vt.cx/3V
Sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie.
Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté,
pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive.
Il s’agit également d’identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d’infractions.
FAR : Fichier alphabétique de renseignements fichier militaire - abandonné en 2010
FBS : Fichier des brigades spécialisées
FIJAISV : Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
CNIL : https://vt.cx/3W
Sert à prévenir la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés et faciliter l’identification des auteurs de ces mêmes infractions,
les localiser rapidement et à tout moment.
FIJAIT : fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes
CNIL : https://vt.cx/5P
Articles externes : https://vt.cx/5Q
FIT : Fichier informatisé du terrorisme
FNG : Fichier national de gestion pour la carte nationale d'identité
Voir https://vt.cx/b8
FNIS : Fichier National des interdits de Stade
CNIL : 8 avril 2014 - Créé par arrêté publié le 4 septembre 2007
A pour objectif de prévenir et de lutter contre les violences lors des manifestations sportives, par l’exécution des mesures d’interdiction administrative ou judiciaire de stade
FNAEG : Fichier national des empreintes génétiques
CNIL : 14 avril 2014 - Créé en 1998 -> https://vt.cx/3F
Sert à faciliter l’identification et la recherche des auteurs d’infractions à l’aide de leur profil génétique,
et de personnes disparues à l’aide du profil génétique de leurs descendants ou de leurs ascendants
FNFM : Fichier national du faux monnayage
FNT : Fichier national transfrontières
Fichier national des véhicules volés
FPR : Fichier des personnes recherchées
CNIL : https://vt.cx/3P
En recensant toutes les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique, 
le FPR sert à faciliter les recherches effectuées par les services de police et de gendarmerie à la demande des autorités judiciaires, militaires ou administratives.
FVV : Fichier des véhicules volés qui est connecté avec les dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI),
eux-mêmes également connectés avec le Système d'information Schengen ; la police municipale à accès au FVV depuis un arrêté du 18 août 2011, modifiant l'arrêté de 1996
FSPRT : Fichier secret Police/Justice -> https://vt.cx/5k & https://vt.cx/do
GEVI : Gestion des violences urbaines (créée en 1996 par la Direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP))
JUDEX : Judiciaire de documentation et d'exploitation (Mis en place en 1985/86 pour remplacer PROSAM créé en 1967.
Existence légale actée le 20 novembre 2006 (Décret no 2006-1411) après 19 ans sans base légale. Fusionné avec STIC pour créer TAJ
PASP : prévention des atteintes à la sécurité publique
CNIL -> https://vt.cx/3K
A pour finalité de recueillir, de conserver et d'analyser les informations qui concernent des personnes dont l'activité individuelle ou collective
indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique, notamment les personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violence collectives, 
en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives.
Ce fichier résulte de la controverse autour des fichiers EDVIGE et EDVISRP d'une part, et CRISTINA d'autre part
PHAROS : plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalement (signalement conservés 10 ans)
-> internet-signalement.gouv.fr
STIC : Système de traitement des infractions constatées
STIC-Canonge (version photographique)
CNIL : https://vt.cx/3Q
Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale.
Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées.
Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs.
Il permet également d’élaborer des statistiques.
Fichier supprimé remplacé par TAJ
TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires
CNIL : https://vt.cx/3R
Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ), en application des articles 230-6 à 230-11 du Code de procédure pénale est un fichier d’antécédents commun à la police et à la gendarmerie nationales. 
Nommé ARIANE à ses débuts il est issu de la fusion des fichiers STIC et JUDEX qui ont été définitivement supprimés. Il est utilisé dans le cadre des enquêtes judiciaires (recherche des auteurs
d’infractions) et d’enquêtes administratives (comme les enquêtes préalables à certains emplois publics ou...
TES : Titres électroniques sécurisés
Institué par décret du 30/10/16, TES remplace le Fichier national de gestion (FNG) et le système TES lié à la délivrance des passeports biométriques

Articles externes

Balistique

IBIS (Integrated Ballistics Identification System) : système canadien très répandu en Europe et qui remplacera  prochainement CIBLE et TRAFFIC. 
IBIS enregistre les données balistiques des armes ainsi que leur propriétaire
CIBLE (Comparaison et identification balistique par localisation des empreintes). fichier contient des références de balles  pour comparer les balles dans différentes affaires
TRAFFIC (Traitement automatisé des armes frauduleusement fabriquées introduites et commercialisées) : fichier des armes  impliquées dans un trafic national ou international

Articles externes

Immigration

AGDREF2 : application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (Décret n° 2012-42 du 12 janvier 2012)
CNIL : https://vt.cx/3Z
-> Legifrance
-> LDH Toulon
ELOI : Étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement (articles R611-25 et suivants du Ceseda)
Fichiers départementaux des dossiers des ressortissants étrangers en France
Fichier national des dossiers des ressortissants étrangers en France
Fichier des hébergeants d’étrangers, traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d’accueil,
que chaque commune peut mettre en place (décret n° 2005-937 du 2 août 2005 et avis n° 2005-052 de la Cnil du 30 mars 2005)
FNAD : Fichier des non-admis concerne les ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l’occasion du franchissement de la frontière,
ne remplissent pas les conditions d’entrée requises (articles R611-18 et suivants du Ceseda)
FPNE Fichier des personnes nées à l’étranger  créé en 1975 (7 millions de fiches en 2006) - abandonné en 2010
OSCAR : Outil de Statistique et de Contrôle de l'Aide au Retour
CNIL : https://vt.cx/3U
OSCAR sert à :
- déceler une demande présentée par une personne ayant déjà bénéficié de l’aide au retour, le cas échéant sous une autre identité
- effectuer le suivi administratif, budgétaire et comptable des procédures d'aide au retour gérées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration
- établir des statistiques relatives à ces procédures et à leur exécution.
VISABIO : Fichier biométrique des étrangers sollicitant un visa (articles R611-8 et suivants du Ceseda)

Fiscal

PERS : Fichiers des données personnelles (arrêté du 17 janvier 2008) -> https://vt.cx/4a & https://vt.cx/4b
Base nationale des données patrimoniales (arrêté du 11 avril 2005) -> https://vt.cx/48 & https://vt.cx/49

Articles externes

Finance - Assurance - Téléphonie

AGIRA : Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance
CNIL : https://vt.cx/3X
Gère un fichier des résiliations automobiles qui permet aux sociétés d'assurances, de vérifier les antécédents d’un futur assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile.
FIBEN : Fichier bancaire des entreprises
CNIL : https://vt.cx/3S
FIBEN recense des informations sur les entreprises, leurs dirigeants et les entrepreneurs individuels.
FICOBA : Fichier national des comptes bancaires et assimilés
CNIL : 19 mars 2014
Sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux personnes habilitées des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société.

Articles externes
blogdegerardpicovschi.com - 22/09/16 La consultation du FICOBA par les notaires est rendue obligatoire !
FICOVIE : fichier centralisé des assurances vie (fin 2016)
FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 
CNIL : 26 avril 2013
Recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels,
ainsi que les informations relatives aux situations de surendettement.
créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz -> https://vt.cx/3C
FCC : Fichier central des chèques et des retraits de cartes bancaires
CNIL : 26 avril 2013 -> https://vt.cx/3B
Le Fichier Central des Chèques (FCC) comporte deux volets. 
Le premier centralise les interdictions bancaires d’émettre des chèques à la suite de l’émission de chèque sans provision et des interdictions judiciaires
d’émettre des chèques prononcées par les tribunaux. 
Le second centralise les décisions de retrait de carte bancaire à la suite d’une utilisation abusive de la carte.
FNCI : Fichier national des chèques irréguliers
CNIL : 23 mars 2010 - article L131-86 du Code monétaire et financier) (Banque de France) -> https://vt.cx/3A
Le FNCI aide les commerçants à accepter ou refuser les chèques pour le paiement de biens ou services. 
Le FNCI est consulté lors de la lecture automatisée de la "ligne CMC7", ligne de chiffres figurant au bas de chaque chèque.
La consultation du FNCI informe les commerçants de la régularité de l'émission du chèque et du risque qu’il s’agisse d'un "chèques flambant".
Ce risque est évalué sur la base du nombre de consultations du FNCI qui ont été effectuées pour un même compte bancaire dans une période donnée
FNIG : Fichier national des interdits de gérer
CNIL : 30 mars 2015 -> https://vt.cx/3y - https://vt.cx/3E
En application des articles L. 128-2 à L. 128-5 du Code de commerce (C. com), le fichier national des interdits de gérer (FNIG) a pour objectifs de renforcer
la lutte contre les fraudes et de favoriser l'exécution des mesures d'interdiction de gérer prononcées par les juridictions judiciaires. 
Le FNIG comprend l'ensemble des mesures d'interdiction de gérer et des faillites personnelles prononcées par les juridictions de première et de seconde instance
FVI : Fichier des victimes indemnisées
Le fichier FVI a pour objet d’informer le public des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation dans le cadre de décisions prises soit par accord transactionnel,
soit par voie judiciaire.
-> https://vt.cx/3Y
PREVENTEL : Base de prévention des impayés
CNIL : 19 novembre 2014 -> https://vt.cx/3G
Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), 
ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie mobile
-> http://www.preventel.fr

Articles externes

Postal

BNCA : Base nationale des changements d'adresses à partir des données collectées dans les contrats de réexpédition du courrier souscrits par les particuliers et les professionnels. Le Service national de l'adresse (SNA) gère le BNCA
ESTOCADE : Fichier des anciennes adresses de particuliers ayant déménagé au cours des 60 derniers mois et dont le courrier n’est plus réacheminé par La Poste
SNA : Service national de l'adresse -> https://vt.cx/SNA

Sanitaire et social

FINESS : Fichier national des établissements sanitaires et sociaux -> https://vt.cx/46

Fichiers Privés

Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques
géré par la Société Centrale Canine et le SNVEL réunis pour former la sté I-CAD -> https://vt.cx/47

Liens utiles

Articles externes

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