Conditions générales Apple iCloud

Conditions générales icloud relevé sur le site Apple le 23/02/2013

CE CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET APPLE REGIT VOTRE UTILISATION DU PRODUIT, DU LOGICIEL, DES SERVICES ET DES SITES WEB ICLOUD (COLLECTIVEMENT DESIGNES LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ CES CONDITIONS. EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », « VOUS ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS S’APPLIQUENT SI VOUS CHOISISSEZ D’ACCEDER OU D’UTILISER LE SERVICE iCLOUD.

Apple est le fournisseur du Service, qui vous permet d’utiliser certains services Internet, y compris stocker vos données personnelles (telles que les contacts, calendriers, photos, notes, rappels, documents, données app et messagerie iCloud) et les rendre accessibles sur vos appareils et ordinateurs compatibles, et certains services de géolocalisation, et ce conformément aux conditions générales du présent Contrat. Dès que vous activez iCloud, votre contenu est automatiquement envoyé à et stocké par Apple, afin que vous puissiez accéder plus tard à ce contenu ou que le contenu soit transmis via les réseaux sans fil (en mode push) vers vos autres appareils ou ordinateurs compatibles iCloud. « Apple », tel que mentionné aux présentes, désigne :

• Apple Inc., situé au 1 Infinite Loop, Cupertino, Californie, pour les utilisateurs en Amérique du Nord, Centrale et du Sud (à l’exception du Canada) ;

• Apple Canada, situé au 7495 Birchmount Road, Markham, ON L3R 5G2 pour les utilisateurs au Canada ;

• iTunes K.K., situé au 3-20-2 Nishishinjuku, Shinjuku, Tokyo pour les utilisateurs au Japon ;

• Apple Pty Limited, situé au Level 13, Capital Centre, 255 Pitt Street, Sydney NSW 2000, Australie, pour les utilisateurs en Australie et en Nouvelle-Zélande ; et

• iTunes Sarl, situé au 31-33, rue Sainte Zithe, L-2763 Luxembourg, pour tous les autres utilisateurs.

PRE-REQUIS POUR L’UTILISATION DU SERVICE

Le Service est disponible pour les personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus mais que vous êtes mineur dans votre pays de résidence, vous devez revoir ce Contrat avec votre parent ou tuteur légal afin de vous assurer que vous et votre parent ou votre tuteur légal l’avez compris. Les parents ou tuteurs légaux doivent également rappeler aux mineurs que le fait de dialoguer avec des étrangers sur Internet peut être dangereux et prendre les mesures appropriées pour protéger les enfants, y compris en surveillant leur utilisation du Service.

Pour utiliser le Service, vous ne devez pas être une personne interdite de recevoir le Service en vertu des lois des Etats-Unis ou d’autres juridictions applicables, y compris celles du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le Service. En acceptant ce Contrat, vous déclarez avoir compris et accepté ce qui précède.

L’utilisation du Service requiert des appareils compatibles, un accès à Internet et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) ; peut nécessiter des mises à jour périodiques ; et peut être affectée par la performance de ces facteurs. Apple se réserve le droit de limiter le nombre de Comptes pouvant être créés à partir d’un appareil et le nombre d’appareils associés à un Compte. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé pour utiliser le Service. La dernière version du logiciel nécessaire pour accéder au Service est recommandée et peut être requise pour certaines transactions ou fonctionnalités. Vous acceptez que le respect de ces pré-requis, qui peuvent changer de temps à autre, relève de votre responsabilité.

L’utilisation de Services de géolocalisation

Apple et ses partenaires et concédants de licence peuvent fournir certaines fonctionnalités ou services par le biais du Service (e.g., Localiser Mon iPhone, Localiser Mes Amis) qui s’appuient sur des informations de localisation provenant des appareils qui utilisent le système GPS (lorsqu’il est disponible), ainsi que des points d’accès hot-spot Wi-Fi publics et les localisations de tours de téléphonie mobile. Pour fournir ces fonctionnalités ou services, lorsqu’ils sont disponibles, Apple et ses partenaires et concédants de licence doivent collecter, utiliser, transmettre, traiter et conserver vos données de localisation, y compris, notamment, la localisation géographique de votre appareil et de l’information liée à votre compte iCloud (« Compte ») et tous autres appareils enregistrés ci-dessous, et, notamment, votre identifiant Apple, nom et identifiant d’appareil, et type d’appareil. Vous acceptez, par les présentes, qu’Apple et ses partenaires et concédants de licence collectent, utilisent, transmettent, traitent et conservent ces données de localisation et ces comptes afin de fournir et d’améliorer ces fonctions ou services.

Vous pouvez à tout moment annuler cette autorisation en n’utilisant pas les fonctionnalités de géolocalisation et en désactivant les paramètres des fonctionnalités Localiser Mon iPhone (Find My iPhone), Localiser Mes Amis (Find My Friends) ou des Services de Localisation (le cas échéant) sur votre appareil et votre ordinateur. Lors de l’utilisation de services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, votre utilisation des données de localisation à partir desdits services tiers est régie par les conditions générales et la charte de Confidentialité de ces tiers dont vous devez prendre connaissance. Toute donnée de localisation fournie par le Service n’est pas censée être fiable dans des cas où des informations de localisations précises sont requises ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes, tardives ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages matériels ou des dommages environnementaux. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais ni Apple ni ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la rapidité des données de localisation ou de toute autre donnée diffusée par le Service.

Localiser Mon iPhone (Find My iPhone)

Les fonctionnalités Find My iPhone et Localiser Mon Mac (Find My Mac) sont uniquement destinées à votre usage personnel. Lorsqu’elle est activée sur votre appareil ou votre Mac, cette fonctionnalité peut servir à localiser, jouer un son, activer le Mode Perdu (Lost Mode) à distance ou effacer les données à distance de votre propre appareil ou Mac. Pour être localisés, les appareils doivent être en marche et connectés à Internet (via un réseau de données tel qu'un réseau 3G ou un réseau Wi-Fi). Pour être localisés, les Mac doivent être en marche et non en veille, connectés à Internet, avec le Wi-Fi activé et à portée d’un réseau Wi-Fi. Si le Mode Perdu (Lost Mode) de votre appareil égaré est activé, il peut garder la trace de ses localisations récentes, où il a été mis en marche et connecté à Internet, et vous montrer l’historique de ces localisations des dernières 24h, quand l’appareil est localisé en utilisant Localiser Mon IPhone. Si les données de votre appareil ou Mac ont été effacées à distance, vous ne pouvez pas localiser, faire sonner, ou annuler l’effacement à distance de cet appareil ou Mac, ou activer le Mode Perdu (Lost Mode) de cet appareil. Les demandes de localisation auront un impact sur la durée de vie de la batterie de l'appareil ou du Mac localisé. Si vous pensez que votre appareil ou votre Mac a été volé, vous devez recourir aux services des forces de police et utiliser les fonctions de Localiser Mon IPhone telles que le verrouillage ou l’effacement des données de l’appareil ou du Mac à distance pour protéger vos données. Une fois que vous avez demandé la localisation de votre appareil ou de votre Mac et que l’appareil ou le Mac a été localisé sur une carte, vous pouvez voir la dernière localisation de votre appareil ou de votre Mac après votre demande initiale pendant une période allant jusqu’à 24 heures. Ensuite, Apple supprime ces informations dans un délai de 24 heures à compter de votre demande initiale. LA FONCTIONNALITE DE GEOLOCALISATION N'EST PAS CONÇUE NI DESTINEE A ETRE UTILISEE COMME SYSTEME DE LOCALISATION D’URGENCE.

Localiser Mes Amis (Find My Friends)

L’application Find My Friends que l’on peut télécharger sur l’App Store (matériel et logiciel compatibles requis), vous permet de partager votre localisation avec un nombre limité d’utilisateurs via vos appareils, dès acceptation de ces utilisateurs. Vous pouvez aussi voir la localisation d’un nombre limité d’autres utilisateurs ayant accepté vos demandes de localisation, via leurs appareils. Vous pouvez configurer votre appareil pour notifier automatiquement aux autres utilisateurs quand vous quittez ou arrivez à une localisation, et, après avoir établi une relation d’amitié, configurer votre appareil pour être notifié quand ces mêmes utilisateurs partent ou arrivent à une localisation. Vous pouvez aussi choisir de partager temporairement votre localisation avec un nombre limité de groupes configuré par vous ou par un autre utilisateur, et voir les localisations de tous les membres de ces groupes. Vous pouvez temporairement masquer la localisation de votre appareil à tous les autres utilisateurs. Vous pouvez révoquer votre autorisation d'un autre utilisateur à voir votre localisation. Vous pouvez désactiver la fonction en vous déconnectant du ou en désinstallant l'application Find My Friends de votre appareil. Vous pouvez également utiliser les limitations prévues dans les paramètres de l’iOS afin d’empêcher des modifications non autorisées des paramètres que vous avez sélectionnés, y compris l’acceptation des demandes de suivi ou le masquage de la localisation. Les demandes de localisation auront un impact sur la durée de vie de la batterie de l'appareil localisé. LA FONCTIONNALITE DE GEOLOCALISATION N'EST PAS CONÇUE NI DESTINEE A ETRE UTILISEE EN TANT QUE SYSTEME DE LOCALISATION D’URGENCE.

Sauvegarde

La sauvegarde automatique est disponible pour les appareils iOS, et a lieu périodiquement lorsque l’appareil est verrouillé, connecté à une source d’alimentation et connecté à Internet via un réseau Wi-Fi. iCloud stockera vos trois dernières sauvegardes ; cependant, si un appareil n’a pas été sauvegardé sur l’iCloud pendant une période de cent quatre-vingt (180) jours, Apple se réserve le droit de supprimer les sauvegardes associées à cet appareil. La sauvegarde est limitée aux paramètres de l’appareil, aux caractéristiques de l’appareil, aux photos et vidéos, aux messages (iMessage, SMS et MMS), aux sonneries, aux données d’applications, aux paramètres de localisation (tels que les rappels de géolocalisation que vous avez paramétrés) et à l’écran d’accueil (Home screen) et à l’organisation des applications. Le Contenu acheté sur l’iTunes Store, l’App Store ou l’iBookstore n’est pas sauvegardé, mais peut être téléchargé à partir de ces services, sous réserve des exigences du compte, de la disponibilité et des conditions générales applicables. Le contenu multimédia obtenu à partir d’autres sources (tel que la musique importéeou les vidéos amateurs) n’est pas sauvegardé, mais peut être synchronisé depuis votre ordinateur en utilisant iTunes. Vos e-mails, contacts, calendriers, signets et documents iCloud sont stockés dans et peuvent être consultés à partir d’iCloud. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence dans la fourniture du Service, mais, DANS LA MESURE OU LA LOI APPLICABLE LE PERMET, APPLE NE GARANTIT PAS QUE LE CONTENU QUE VOUS POUVEZ STOCKER OU AUQUEL VOUS OU ACCEDER PAR LE BIAIS DU SERVICE NE FERA PAS L’OBJET DE DOMMAGES ACCIDENTELS, DE CORRUPTION, DE PERTE OU DE SUPPRESSION CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, ET APPLE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE EN CAS DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES, CORRUPTION, PERTE OU SUPPRESSION DU CONTENU. Il est de votre responsabilité de conserver des copies de sauvegarde alternatives appropriées de vos informations et données.

Lorsque la Sauvegarde iCloud est activée, votre appareil n’effectuera pas de sauvegarde automatique dans iTunes lors d’une synchronisation, mais vous pouvez choisir de lancer manuellement une sauvegarde dans iTunes.

Photo Stream

Lorsque la fonction My Photo Stream est activée sur votre appareil ou ordinateur, les nouvelles photos prises sur votre appareil ou importées dans votre ordinateur seront téléchargées dans iCloud, puis automatiquement téléchargées sur vos autres appareils ou ordinateurs sur lesquels la fonction My Photo Stream est aussi activée. Les photos téléchargées apparaîtront dans un dossier ou un affichage My Photo Stream de l’appareil. Quand le Streams de Photos Partagés est activé, vous pouvez partager des streams de photo sélectionnés avec d’autres sur des systèmes compatibles, ou publiquement sur Internet, en créant un stream de photo partagé. Les utilisateurs avec lesquels vous partagez vos streams de photos peuvent commenter les photos, et ces commentaires seront partagés avec les autres utilisateurs avec lesquels vous avez partagé le stream de photo. La résolution des photos peut varier en fonction de l’appareil vers lequel elles sont téléchargées. Une connexion Wi-Fi est requise pour une utilisation de My Photo Stream sur les appareils ; les Streams de Photo Partagés utiliseront des connections cellulaires si le Wi-Fi n’est pas disponible. Apple se réserve le droit de fixer des limites sur le nombre et/ou la taille des photos pouvant être téléchargées pendant une période de temps donnée afin de limiter l’utilisation inappropriée ou excessive du Service.

Les photos téléchargées sur le Stream de Photos pour utilisation avec My Photo Stream seront supprimées de l’iCloud trente (30) jours après leur téléchargement. Les appareils stockent un nombre limité de photos qui sont les plus récentes dans l’album My Photo Stream ou un affichage My Photo Stream ; les photos les plus anciennes dépassant la limite en cours seront automatiquement supprimées au fur et à mesure que de nouvelles photos du photo stream sont téléchargées. Les photos des Streams de Photo Partagés ne sont pas supprimées après trente (30) jours, mais la taille de tout photo stream peut faire l’objet de limitations en destinataires, en nombre, et/ou en taille. Les photos téléchargées peuvent être manuellement sauvegardées dans la Pellicule (Camera Roll) de l’iOS.

Modification du Service

Apple se réserve le droit de modifier ou résilier temporairement ou définitivement le Service (ou toute partie de celui-ci). Apple pourra publier sur son site web et/ou envoyer un e-mail à l’adresse principale associée à votre Compte afin de signaler toute modification importante du Service. Il est de votre responsabilité de vérifier votre adresse e-mail iCloud et/ou votre adresse e-mail principale enregistrée auprès d’Apple afin de prendre connaissance de ces modifications. Vous reconnaissez qu’Apple ne peut être tenue responsable envers vous ou tout tiers des modifications ou de l’arrêt du Service. Si vous avez payé pour utiliser le Service et que nous résilions ou que nous procédons à une réduction importante de sa fonctionnalité, vous bénéficierez d’un remboursement au pro rata de tout paiement anticipé.

Restrictions d’utilisation

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement pour les finalités autorisées par le présent Contrat et toute loi applicable, réglementation ou pratique généralement acceptée dans la juridiction applicable. Votre Compte bénéficie d’une capacité de stockage de 5Go, tel que cela est décrit dans les pages sur la fonctionnalité iCloud. Vous pouvez acheter du stockage supplémentaire, comme cela est décrit ci-dessous. Le dépassement de toute limite de bande passante applicable ou raisonnable, ou de toute capacité de stockage (par exemple, sauvegarde ou espace de compte de messagerie) est interdit et peut vous empêcher d’effectuer des sauvegardes dans iCloud, d’ajouter des documents ou de recevoir de nouveaux e-mails envoyés à votre adresse e-mail iCloud. Si votre utilisation du Service ou un autre comportement menace intentionnellement ou non la capacité d’Apple à fournir le Service ou d’autres systèmes, Apple pourra prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger le Service et les systèmes d’Apple, y compris la suspension de votre accès au Service. Les manquements répétés aux restrictions indiquées peuvent entraîner la résiliation de votre Compte.

Disponibilité du Service

Le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays et Apple ne garantit pas que le Service, ou toute fonctionnalité ou partie de celui-ci, soit approprié ou disponible à l’utilisation en toute localisation. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder et d’utiliser le Service, vous le faites à votre propre initiative et devez respecter toutes les lois applicables, y compris, notamment, les lois locales applicables.

Bêta Publique (Public Beta)

De temps à autre, Apple peut choisir de proposer des fonctionnalités nouvelles et/ou mises à jour du Service (les « Versions Bêta ») dans le cadre d’un Programme Bêta Public (le « Programme ») dans le but de fournir à Apple un retour (feedback) sur la qualité et la convivialité des Versions Bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au Programme est volontaire et ne crée aucun partenariat, agence ou relation de travail légal entre vous et Apple, et qu‘Apple n’est pas obligée de vous fournir des Versions Bêta. Apple peut mettre ces Versions Bêta à la disposition des participants au Programme par le biais d’un enregistrement en ligne ou d’une inscription via le Service. Vous comprenez et acceptez qu’Apple puisse collecter et utiliser certaines informations provenant de votre Compte, de vos appareils ou périphériques afin de vous inscrire à un Programme et/ou déterminer votre admissibilité à y participer. Vous comprenez que, une fois que vous vous inscrivez à un Programme, il se peut que vous ne puissiez pas revenir à la version non-bêta précédente d’une Version Bêta donnée. Dans le cas où cette réversion est possible, il se peut que vous ne puissiez pas migrer les données créées dans la Version Bêta vers la version non-bêta précédente. Votre utilisation des Versions Bêta et votre participation au Programme sont régies par le présent Contrat ainsi que toute licence supplémentaire pouvant accompagner séparément les Versions Bêta. Les Versions Bêta sont fournies « TELLES QUELLES » et « SELON LEUR DISPONIBILITE » et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes risquant d’entraîner des défaillances, la corruption ou la perte de données et/ou d’informations de votre appareil et des périphériques (y compris, notamment, les serveurs et ordinateurs) qui y sont connectés. Apple vous recommande fortement de sauvegarder toutes les données et informations sur votre appareil et tout périphérique avant de participer à un Programme. Vous reconnaissez et acceptez expressément que toute utilisation des Versions Bêta se fait à vos risques et périls. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET TOUS LES COUTS LIES A VOTRE PARTICIPATION A TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES FRAIS D’ACCES A INTERNET, LES DEPENSES DE SAUVEGARDE, LES COUTS SUPPORTES POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PERIPHERIQUES, ET TOUT DOMMAGE CAUSE A TOUT EQUIPEMENT, LOGICIEL, INFORMATION OU DONNEE. Apple peut ou non vous fournir l’assistance technique et/ou autre assistance requise pour les Versions Bêta. Si une assistance est fournie, elle s’ajoutera à votre couverture d’assistance normale pour le Service et sera uniquement disponible via le Programme. Vous acceptez de respecter les règles ou politiques relatives à l’assistance fournies par Apple afin de bénéficier de cette assistance. Apple se réserve le droit de modifier les termes, conditions ou politiques du Programme (y compris d’arrêter le Programme) à tout moment avec ou sans préavis, et peut révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de fournir une version commerciale des Versions Bêta, et que si une telle version commerciale était disponible, elle pourrait avoir des caractéristiques ou fonctionnalités différentes de celles figurant dans les Versions Bêta. Dans le cadre du Programme, Apple vous donnera l’opportunité de soumettre des commentaires, des suggestions ou d’autres retours concernant votre utilisation des Versions Bêta. Vous acceptez que, en l’absence d’un contrat écrit séparé contraire, Apple sera libre d’utiliser tout retour que vous lui fournirez à toute fin.

Abonnement à l’extension des capacités de stockage

Un stockage supplémentaire est disponible à l'achat, sur la base d'un abonnement.

Frais

Le Service accepte les cartes de crédit et certains comptes de paiement (s’il est disponible) pour le paiement, et facturera automatiquement les méthodes de paiement associées à votre Identifiant Apple (e.g., la méthode de paiement que vous utilisez pour acheter sur l’iTunes store, l’App Store, ou le iBookstore, si disponible). Apple peut obtenir l’approbation préalable jusqu'à concurrence du montant de la transaction. Les frais d’extension des capacités de stockage sont facturés à l’année, avant la fourniture du service. La facturation a lieu au moment ou peu de temps après votre transaction. Vous acceptez de payer les extensions que vous achetez par le biais du Service, et vous acceptez qu’Apple puisse débiter votre carte de crédit ou votre compte de paiement pour toutes les extensions achetées et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes et les pénalités de retard, le cas échéant) pouvant être accumulé par ou en relation avec votre Compte, et qu’Apple puisse continuer à débiter votre carte de crédit ou votre compte de paiement pour l’ensemble des frais ou charges liés à votre abonnement tous les ans jusqu’à ce que vous modifiez ou annuliez l'abonnement. Cela signifie qu’à moins que vous ne modifiez ou annuliez votre abonnement avant la date de facturation annuelle suivante, nous débiterons sur votre carte de crédit ou votre compte de paiement les frais alors exigibles lors de la date de facturation annuelle suivante.

Trente (30) jours environ avant votre date de facturation annuelle, nous vous avertirons par e-mail à l’adresse e-mail associée à votre identifiant Apple (Apple ID) que votre Compte est sur le point d’être facturé et pour vous rappeler que votre carte de crédit ou compte de paiement sera facturé des frais indiqués à la date de facturation annuelle. Vous pouvez modifier votre abonnement en mettant à jour ou en effectuant une réduction des capacités de stockage dans la section de Paramètres de l’iCloud de votre appareil, ou dans le panneau iCloud de Préférences du Sytème sur le Panneau de Contrôle de votre Mac ou iCloud sur votre ordinateur. Les frais de stockage applicables à une extension du stockage prendront effet immédiatement ; les réductions de votre plan de capacité de stockage prendront effet lors de la prochaine date de facturation annuelle. VOUS ETES RESPONSABLE DU PAIEMENT EN TEMPS ET EN HEURE DE L’ENSEMBLE DES FRAIS ET DE FOURNIR A APPLE DES INFORMATIONS VALIDES SUR VOTRE CARTE DE CREDIT OU COMPTE DE PAIEMENT POUR LE PAIEMENT DE TOUS LES FRAIS. Tous les frais seront facturés sur la carte de crédit ou le compte de paiement que vous aurez désigné pendant le processus d’inscription. Si Apple n’est pas en mesure de facturer avec succès votre carte de crédit ou compte de paiement pour les frais dus, Apple se réserve le droit de révoquer ou restreindre l’accès à votre Contenu stocké, de supprimer votre Contenu stocké ou de résilier votre Compte. Si vous souhaitez désigner une carte de crédit ou un compte de paiement différent, ou en cas de modification du statut de votre carte de crédit ou de votre compte de paiement, vous devez modifier vos informations en ligne dans la section Informations du Compte (Account Information) d’iCloud ; cela risque de provoquer l’interruption temporaire de votre accès aux Services pendant qu’Apple vérifie vos nouvelles informations de paiement.

Votre prix total inclura le prix de l’extension ainsi que tout frais de carte de crédit et toutes les taxes de vente, d’utilisation, sur les produits et services (TPS), sur la valeur ajoutée (TVA) ou les autres taxes similaires, en vertu de la loi applicable et basées sur le taux de taxation en vigueur au moment de l’achat de l’extension. Nous facturerons les taxes lorsque cela est nécessaire en vertu des règles fiscales applicables au Service.

Informations sur le Compte et demande de renseignements sur la Facturation

Vous pouvez consulter votre page de gestion de Compte sur votre appareil afin d'obtenir des informations sur votre Compte, y compris le mode de paiement et la devise de facturation. Apple enverra une facture électronique à l’adresse e-mail associée à votre Identifiant Apple chaque fois que des frais de Service sont facturés sur votre Compte. Si vous pensez avoir fait l’objet d’une erreur de facturation concernant le Service, veuillez s’il vous plaît nous en avertir dans un délai de 45 jours à compter de la date de facturation en contactant l’Assistance d’iCloud à l’adresse suivante : www.apple.com/support/icloud.

Annulations et Remboursements

Tous les frais et charges que vous aurez payé en relation avec le Service ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou sauf indication contraire dans les présentes. Vous pouvez contacter Apple pour un remboursement complet dans un délai de 15 jours à compter de l’achat initial de l’extension ou dans un délai de 45 jours à compter d’un paiement annuel. Pour demander un remboursement, tel que décrit dans les présentes, allez à l’adresse www.apple.com/support/icloud pour plus d’informations. La loi locale applicable peut faire varier cette politique. Veuillez contacter l’Assistance iCloud pour plus d’informations.

Vous pouvez annuler votre abonnement en réduisant votre capacité de stockage vers le plan gratuit de 5Go dans le Plan de Stockage figurant dans les Informations de Compte iCloud de votre appareil, à partir de l’affichage du Compte iCloud dans les Préférences système de votre Mac, ou à partir de l’affichage de votre Compte iCloud dans le Panneau de Contrôle iCloud de Windows de votre PC. Votre abonnement payé sera annulé lors de votre prochaine date de facturation annuelle. Des remboursements partiels sont possibles lorsque la loi l’exige.

Modifications de prix

Apple peut, à tout moment, moyennant un préavis requis par la loi applicable, modifier le prix des extensions de capacité de stockage ou de toute partie de celle-ci, ou convenir de nouveaux tarifs ou frais. Les modifications de prix et la mise en œuvre de nouveaux tarifs pendant votre année de facturation d’abonnement s’appliqueront aux années de facturation d’abonnement suivantes et à tous les nouveaux abonnés à compter de la date de modification effective. Si vous n'acceptez pas ces modifications de prix, vous devez annuler et arrêter d’utiliser l’extension de capacité du stockage.

Votre utilisation du Service

Votre Compte

En tant qu’utilisateur référencé du Service, vous pouvez créer un Compte. Veuillez vous abstenir de communiquer les informations de votre Compte à quiconque. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les activités prenant place sur votre Compte ou par son biais, et vous acceptez de signaler immédiatement à Apple toute faille de sécurité de votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez également que le Service est conçu et destiné à un usage personnel et de manière individuelle et que vous vous abstiendrez de partager les informations de votre Compte et/ou mot de passe avec toute autre personne. Sous réserve d’avoir fait preuve de compétence raisonnable et de diligence, Apple ne pourra être responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre Compte et du non respect de ces règles.

Afin d’utiliser le Service, vous devez saisir votre identifiant Apple (Apple ID) et votre mot de passe pour authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lorsque vous vous abonnez, et lorsque vous utilisez, le Service (« Données d’inscription au Service »), et vous acceptez de mettre à jour vos Données d’inscription au Service afin de les conserver exactes et complètes. Toute omission de fournir des Données d’inscription au Service exactes, actuelles et complètes peut entraîner l’interruption et/ou la résiliation de votre Compte. Vous acceptez qu’Apple stocke et utilise les Données d’inscription au Service que vous fournissez dans le but de traiter et facturer les frais de votre Compte.

Obligations ou Conditions générales d’utilisation supplémentaires

Des composants ou fonctionnalités spécifiques du Service fourni par Apple et/ou ses concédants de licence, comprenant notamment la possibilité de télécharger les achats antérieurs et iTunes Match (auxquels s’appliquent des frais supplémentaires), requièrent un logiciel séparé ou sont soumises à d’autres licences ou conditions d’utilisation. Vous devez lire et accepter que votre utilisation de ces composants ou fonctionnalités spécifiques du Service soit régie par les termes de cet autre contrat.

Absence de transfert de droit

Rien dans le présent Contrat ne pourra être interprété comme vous conférant un intérêt, un titre ou une licence dans un identifiant Apple (Apple ID), une adresse e-mail, un nom de domaine, un identifiant iChat (iChat ID) ou une ressource similaire que vous utilisez en relation avec le Service.

Absence de transmission en cas de décès

Vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple (Apple ID) ou Contenu dans le cadre de votre Compte sont résiliés lors de votre décès. Dès réception d’une copie d'un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l’intégralité du Contenu de votre Compte pourra être supprimée. Pour plus d’assistance, veuillez contacter notre Assistance iCloud à l’adresse www.apple.com/support/icloud.

Pas de revente du Service

Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou négocier le Service (ou toute partie de celui-ci) quelle qu’en soit la finalité.

Engagement de Confidentialité d’Apple

Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant et concernant votre utilisation du Service conformément à l’Engagement de Confidentialité d’Apple. Vous acceptez également qu’Apple collecte, utilise, transmette, traite et conserve les informations relatives à votre Compte, et tout appareil ou ordinateur enregistré en vertu des présentes, dans le but de vous fournir le Service, et toute fonctionnalité s’y rapportant. Les informations collectées par Apple lorsque vous utilisez le Service peuvent également inclure des informations techniques ou diagnostiques concernant votre utilisation qui peuvent être utilisées par Apple afin de promouvoir, valoriser et améliorer les produits et services d’Apple. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Engagement de Confidentialité dans son intégralité à l'adresse http://www.apple.com/privacy/. Vous comprenez et acceptez également que ces informations puissent être transférées aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays aux fins de stockage, traitement et utilisation par Apple, ses sociétés affiliées et/ou leurs prestataires de service. Veuillez noter que les informations personnelles concernant les individus résidant dans un état membre de l’Espace Economique Européen (EEE) sont conjointement contrôlées par Apple Distribution International à Cork, en Irlande, et Apple UK Limited à Uxbridge, au Royaume-Uni.

Contenu et votre Conduite

Le Contenu

Le « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou consultée par le biais de l’utilisation du Service, telle que les fichiers de données, les caractéristiques de l’appareil, le texte écrit, les logiciels, la musique, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les messages et tout matériel similaire. Vous comprenez que la personne à l’origine du Contenu est l’unique responsable de l’ensemble de ce Contenu, qu’il soit diffusé publiquement ou transmis de manière privée sur le Service. Cela signifie que vous, et non Apple, êtes l’unique responsable du Contenu que vous téléchargez, diffusez, envoyez par e-mail, transmettez, stockez ou mettez à disposition via votre utilisation du Service. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez accéder à du Contenu que vous pouvez trouver offensif, indécent ou inacceptable, et que vous pouvez permettre à d’autres personnes d'accéder à un Contenu qu’elles risquent de trouver inacceptable. Apple ne contrôle pas le Contenu diffusé via le Service ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fait à vos propres risques.

Votre Conduite

Vous acceptez de ne PAS utiliser le Service pour :

a. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, abusif, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée d’un tiers, haineux, injurieux à l’égard d’une race ou ethnie, ou choquant ;

b. poursuivre, harceler, menacer ou nuire à une autre personne ;

c. si vous êtes un adulte, demander des données personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou ayant un âge qui la définit comme mineure selon les lois de son pays) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment, l’une des informations suivantes : le nom complet ou le nom de famille, l’adresse personnelle, le code postal, le numéro de téléphone, la photo ou le nom de l’école, de l’église, de l’équipe sportive ou des amis de ce mineur ;

d. prétendre être quelque personne ou quelque entité que vous n’êtes pas — vous ne pouvez imiter ou vous faire passer pour une autre personne (célébrités comprises), une autre entité, un autre utilisateur du service iCloud, un employé d’Apple, ou un chef de gouvernement ou une personnalité locale, ou présenter de manière inexacte votre affiliation auprès d’une personne ou entité (Apple se réserve le droit de rejeter ou bloquer tout identifiant Apple (Apple ID) ou adresse e-mail pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom et de l’identité d’une autre personne);

e. contrefaire un droit d’auteur ou tout autre propriété intellectuelle (y compris télécharger du contenu que vous n’avez pas le droit de télécharger), ou révéler tout secret d’affaire ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de non-divulgation;

f. publier, envoyer, transmettre ou rendre accessible de manière non sollicitée ou non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable ou toute chaîne de lettres, y compris les envois publicitaires en masse et les avis d’information;

g. falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courrier électronique ou d’une publication, ou insérer des informations dans un en-tête en vue de tromper les destinataires quant à l’origine d’un quelconque contenu transmis via le Service («spoofing»);

h. télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre accessible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel;

i. empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic) ;

j. planifier ou participer à une activité illégale; et/ou

k. récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.

Suppression du Contenu

Vous reconnaissez qu’Apple ne puisse en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu fourni par d’autres et n’a aucune obligation d’examiner au préalable ce Contenu. Cependant, Apple se réserve le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et conforme au présent Contrat, et peut examiner au préalable, déplacer, refuser, modifier et/ou supprimer à tout moment du Contenu, sans préavis et à son unique discrétion, si ce Contenu s’avère contraire aux dispositions du présent Contrat ou est autrement contestable.

Sauvegarder votre Contenu

Vous êtes responsable de la sauvegarde, sur votre propre ordinateur ou autre appareil, de tous les documents, toutes les images et le Contenu important que vous stockez ou auquel vous pouvez accéder via le Service. Apple doit faire preuve de compétence raisonnable et de diligence pour fournir le Service mais Apple ne garantit pas que tout Contenu que vous stockez ou auquel vous accédez par le biais du Service ne fera l’objet d’aucun dommage, d’aucune corruption ou d’aucune perte accidentelle.

Accès à votre Compte et au Contenu

Apple se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple peut, sans engager sa responsabilité à votre égard, accéder, utiliser, préserver et/ou divulguer les informations relatives à votre Compte et Contenu aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si Apple l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié, si la loi l'exige ou si nous avons de bonnes raisons de croire que cette accès, utilisation, divulgation ou préservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou à toute demande d'une autorité ; (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur toute violation potentielle du Contrat; (c) détecter, empêcher ou traiter des problèmes techniques, de sécurité ou de fraude ; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Apple, ses utilisateurs, un tiers ou le public, si la loi l'exige ou l'autorise.

Droit d’auteur

Si vous pensez qu’un Contenu protégé par un droit d’auteur que vous revendiquez a été violé par quiconque utilisant le Service, veuillez contacter l’Agent des droits d’auteur de Apple, selon les modalités décrites dans notre Politique en matière de propriété intellectuelle à l'adresse http://www.apple.com/legal/trademark/claimsofcopyright.html. Apple peut, à sa discrétion, suspendre et/ou résilier les Comptes des utilisateurs qui s’avèrent être des contrefacteurs répétés.

Violations du présent Contrat

Si, pendant l’utilisation du Service, vous accédez à un Contenu que vous trouvez inapproprié, ou que vous jugez être une violation du présent Contrat, vous pouvez le signaler en envoyant un e-mail à abuse@iCloud.com.

Contenu publié ou mis à disposition par Vous grâce au Service

Licence concédée par Vous

À l’exception des informations pour lesquelles nous vous concédons une licence, Apple ne revendique aucun droit sur les informations et/ou le Contenu que vous publiez ou mettez à disposition grâce au Service. Cependant, en publiant ce Contenu sur des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs avec lesquels vous acceptez de partager ce Contenu, vous concédez à Apple une licence pour le monde entier, à titre gratuit, non exclusive, d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, d’exécution et de diffusion publique du Contenu sur le Service uniquement aux fins pour lesquelles un tel Contenu a été publié ou mis à disposition, sans aucune compensation ou obligation envers vous. Vous acceptez que tout contenu que vous publiez sera sous votre seule responsabilité, que ce Contenu ne constitue pas une contrefaçon ou ne violera pas les droits de tiers ou ne violera les lois, ne constitue pas un acte illégal ou ne l’encouragera pas, ni ne sera jugé obscène ou choquant. En publiant ce Contenu dans des parties du Service accessibles au public ou à d’autres utilisateurs, vous déclarez être le propriétaire de cette information et/ou bénéficier de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour de telles publications.

Modifications du Contenu

Vous comprenez que pour fournir le Service et y rendre votre Contenu disponible, Apple peut transmettre votre Contenu grâce à différents réseaux publics, sur différents supports, et modifier ou changer votre Contenu afin de respecter les exigences techniques des réseaux de connexion, des appareils ou des ordinateurs. Vous acceptez que la licence figurant dans les présentes autorise Apple à prendre ces mesures.

Informations sur les marques commerciales

Apple, le logo Apple, iCloud, le logo iCloud et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos d’Apple utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de la société Apple Inc. aux Etats-Unis et/ou dans d’autres pays. Vous pourrez trouver une liste des marques commerciales d’Apple ici - http://www.apple.com/legal/trademark/appletmlist.html. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être les marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence pour l’une des marques commerciales susmentionnées, et vous acceptez de ne pas supprimer, masquer ou altérer les mentions de propriété exclusive (y compris les mentions de marque commerciale et de copyright) pouvant être apposées ou contenues dans le Service.

Logiciels

Droits de propriété d’Apple

Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple et/ou ses concédants de licence disposent de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, notamment, le graphisme, l’interface utilisateur, les scripts et les logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, et tout logiciel qui vous est fourni dans le cadre et/ou en relation avec le Service (les « Logiciels »), y compris tous droits de propriété intellectuelle existant dans les présentes, qu’ils soient déposés ou non, et où qu’ils existent dans le monde. Vous acceptez également que le Service (y compris les Logiciels, ou toute partie de ces derniers) contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par le droit de la propriété intellectuelle et autres lois applicables, y compris, notamment, la loi relative au droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser ces informations ou matériels propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour utiliser le Service conformément aux présent Contrat. Aucune partie du Service ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, sauf comme expressément autorisé dans ces conditions générales.

Licence concédée par Apple

Apple vous concède une licence personnelle, non-exclusive, incessible et limitée pour utiliser les Logiciels, tels qu'ils vous sont fournis par Apple dans le cadre du Service et conformément au présent Contrat ; sous réserve que vous vous engagiez à ne pas (et n’autorisiez personne d’autre à) copier, modifier, louer, prêter, distribuer, créer une œuvre dérivée, faire de l’ingénierie inversée, décompiler ou essayer de découvrir le code source (sauf si expressément autorisé ou requis par la loi), vendre, louer, concéder une sous-licence, céder, accorder une sûreté réelle ou transférer tout droit sur les Logiciels, et vous vous engagez à ne pas exploiter le Service d’une manière non autorisée, y compris, notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau. L’UTILISATION DES LOGICIELS OU DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, AUTREMENT QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE TELLE QU’ELLE EST AUTORISEE DANS LE PRESENT CONTRAT, EST STRICTEMENT INTERDITE ET VIOLE LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE TIERS ET PEUT VOUS EXPOSER A DES SANCTIONS CIVILES ET PENALES, Y COMPRIS D’EVENTUELS DOMMAGES ET INTERETS POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.

Contrôle des exportations

L’utilisation du Service et des Logiciels, y compris le transfert, la diffusion ou le téléchargement de données, de logiciels ou d’autre Contenu via le Service, peut être soumise aux lois relatives aux exportations et importations des Etats-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière d’exportation et d’importation. En particulier, mais sans s’y limiter, les Logiciels ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) vers des pays soumis à un embargo des Etats-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste du Ministère américain des Finances des citoyens spécialement désignés (« U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals ») ou dans la liste des personnes ou entités faisant l'objet d'une interdiction établie par le Ministère américain du Commerce (« U.S. Department of Commerce Denied Person’s List or Entity List »). En utilisant les Logiciels ou le Service, vous déclarez et garantissez ne pas résider dans l’un de ces pays et ne pas figurer dans l’une de ces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Logiciels ou le Service à des fins interdites par la loi des Etats-Unis, y compris, notamment, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Vous acceptez également de ne pas télécharger sur votre Compte des données ou des logiciels ne pouvant être exportés sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris, notamment, certains types de logiciels de cryptage, sans obtenir préalablement cette autorisation. Cette assurance et cet engagement continueront à être applicables après la résiliation du présent Contrat.

Mises à jour

Dans le cadre du Service, vous pouvez de temps à autre recevoir des mises à jour des Logiciels de la part d’Apple qui peuvent automatiquement être téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour peuvent inclure des corrections de bugs, des améliorations de fonctionnalités, ou des versions entièrement nouvelles des Logiciels. Vous acceptez le fait qu’Apple peut automatiquement vous fournir ces mises à jour dans le cadre du Service et vous les recevrez et installerez comme cela est demandé.

Résiliation

Résiliation de votre part

Vous pouvez résilier votre Compte et/ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser iCloud sur votre appareil, vous pouvez supprimer votre compte iCloud sur l’appareil en vous rendant sur le service Réglages (« Settings ») de votre appareil, en tapant sur iCloud et en tapant sur le bouton Supprimer le Compte (« Delete Account »). Pour résilier votre Compte, contactez l’Assistance d’iCloud à l’adresse www.apple.com/support/icloud. Tous les frais que vous aurez payés avant votre résiliation ne sont pas remboursables (sauf autorisation expresse contraire dans le présent Contrat), y compris tous les frais payés à l’avance pour l’année de facturation au cours de laquelle vous résiliez. La résiliation de votre Compte ne vous dégage d’aucune obligation de payer les frais ou charges de régularisation.

Résiliation par Apple

Apple peut, à tout moment, dans certains cas et sans préavis, résilier immédiatement ou suspendre tout ou partie de votre Compte et/ou accès au Service. Les causes d’une telle résiliation peuvent inclure : (a) les violations du présent Contrat ou de toute autre politique ou directive mentionnée dans les présentes et/ou publiée sur le Service ; (b) la demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte ; (c) la demande et/ou l'injonction d'autorités judiciaires ou administratives ; (d) lorsque le fait de vous fournir le Service est ou peut devenir illégal ; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus ; (f) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (g) l'omission de payer les frais que vous devez en relation avec le Service. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son unique discrétion et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte et/ou accès au Service. De plus, Apple peut résilier votre Compte moyennant un préavis envoyé par e-mail à l’adresse associée à votre Compte si (a) votre Compte n’a pas été actif pendant un (1) an ; ou (b) s’il existe une interruption générale ou une modification importante du Service ou d’une partie de celui-ci. Une telle résiliation ou suspension sera effectuée par Apple à son unique discrétion et Apple ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages pouvant résulter ou survenir suite à cette résiliation ou suspension de votre Compte et/ou accès au Service, même si elle remboursera au pro rata tout frais ou montant payé à l'avance.

Effets de la Résiliation

Dès la résiliation de votre Compte, vous perdrez tout accès au Service, en totalité ou en partie, y compris, mais sans s'y limiter, votre Compte, votre identifiant Apple (Apple ID), votre compte de messagerie et votre Contenu. De plus, après un certain laps de temps, Apple supprimera les informations et données stockées dans, ou en lien avec, vos compte(s). Tout composant individuel du Service que vous pouvez avoir utilisé et qui font l’objet de contrats de licence séparés sera également résilié, conformément à ces contrats de licence.

Liens et Autres Matériels Tiers

Liens

Certains Contenus, composants ou fonctionnalités du Service peuvent inclure des informations provenant de tiers et/ou des hyperliens vers d’autres sites web, ressources ou Contenus. Etant donné qu'Apple n’a possiblement aucun contrôle sur ces sites et/ou informations tiers, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et n’approuve ni ne garantit l’exactitude de ces sites ou ressources, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Apple ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages que vous subissez ou prétendez avoir subis, directement ou indirectement, suite à votre utilisation et/ou confiance accordée à un tel Contenu, publicité, produit ou information figurant sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources.

Service Google Maps

L’utilisation du service Google Maps est soumise aux conditions supplémentaires suivantes : Les Conditions Générales de Service de Google Maps sont disponibles à l’adresse http://maps.google.com/help/terms_maps.html et les Mentions Légales de Google Maps à l’adresse http://maps.google.com/help/legalnotices_maps.html.

Exclusion de garanties

CERTAINES JURIDICTIONS N'ADMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, PAR CONSEQUENT, DANS LA MESURE OU CES EXCLUSIONS SONT SPECIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS ETABLIES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPETENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES EXONERATIONS SUIVANTES SE FONT SANS PREJUDICE DE CETTE GARANTIE EXPRESSE.

APPLE NE GARANTIT NI NE DECLARE QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREURS, ET VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE, DE TEMPS A AUTRES, APPLE PUISSE INTERROMPRE LE SERVICE PENDANT DES PERIODES NON DEFINIES, OU ANNULER LE SERVICE CONFORMEMENT AUX CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITE ». APPLE ET SES SOCIETES AFFILIEES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYES, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCES EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFACON. EN PARTICULIER, APPLE ET SES SOCIETES AFFILIEES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYES, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE (I) LE SERVICE REPONDRA A VOS EXIGENCES ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA REALISEE DANS LES MEILLEURS DELAIS, ININTERROMPUE, SECURISEE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTES LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTIENDREZ GRACE AU SERVICE SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET (IV) TOUTE DEFAILLANCE OU ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE DU SERVICE SERA CORRIGEE.

APPLE NE DECLARE NI NE GARANTIT QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE TOUTE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFERENCE, PIRATAGE OU AUTRE ATTEINTE A LA SECURITE, ET APPLE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE S’Y RAPPORTANT.

TOUTE INFORMATION TELECHARGEE OU OBTENUE PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE EST ACCESSIBLE A VOTRE PROPRE DISCRETION ET A VOS RISQUES ET PERILS, ET VOUS SEREZ L’UNIQUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A VOTRE APPAREIL, ORDINATEUR, OU DE LA PERTE DES DONNEES RESULTANT DU TELECHARGEMENT DE TELLES INFORMATIONS. VOUS RECONNAISSEZ EGALEMENT QUE LE SERVICE N’EST PAS CONÇU OU DESTINE A ETRE UTILISE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OU LA DEFAILLANCE, LES RETARDS, ERREURS, INEXACTITUDES, DU CONTENU, DES DONNEES OU DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE SERVICE POURRAIENT ENTRAINER LA MORT, DES BLESSURES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX GRAVES.

Limitation de Responsabilité

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE PAR LES PRESTATAIRES DE SERVICE. DANS LA MESURE OU CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPECIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS MENTIONNEES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER A VOUS.

APPLE DOIT FAIRE PREUVE DE COMPETENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE DANS LA FOURNITURE DU SERVICE. LES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS CONCERNANT AUX DOMMAGES RESULTANT DE (A) TOUT MANQUEMENT D’APPLE A FAIRE PREUVE DE COMPETENCE RAISONNABLE ET DE DILIGENCE; (B) UNE NEGLIGENCE GROSSIERE, UNE MALVEILLANCE OU UNE FRAUDE D’APPLE ; OU (C) LA MORT OU DES BLESSURES.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSEMENT QUE APPLE ET SES SOCIETES AFFILIEES, FILIALES, AGENTS, DIRECTEURS, EMPLOYES, MANDATAIRES, PARTENAIRES ET CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPECIAUX, CONSEQUENTS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES RESULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, CLIENTELE, UTILISATION, DONNEES, COUT D’ACQUISITION, BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MEME SI APPLE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES), RESULTANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITE D’UTILISER LE SERVICE (II) TOUTE MODIFICATION APPORTEE AU SERVICE OU TOUT ARRET TEMPORAIRE OU PERMANENT DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CE DERNIER ; (III) L’ACCES NON AUTORISE OU L’ALTERATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES ; (IV) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION, OU L’OMISSION DE STOCKER ET/OU D’ENVOYER OU DE RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNEES SUR OU PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE ; (V) LES DECLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS CONCERNANT LE SERVICE ; ET (VI) TOUT AUTRE SUJET RELATIF AU SERVICE.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et défendre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par un tiers, relative à ou résultant de : (a) tout Contenu que vous soumettez, diffusez, transmettez ou mettez à disposition par le biais du Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation de votre part du présent Contrat ; (d) toute mesure prise par Apple dans le cadre de ses recherches concernant une violation suspectée du présent Contrat ou résultant de ses constatations ou de sa décision qu’une violation du présent Contrat a eu lieu ; ou (e) votre violation des droits d’un tiers. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre Apple, ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, agents, employés, mandataires, partenaires, sous-traitants et concédants de licence suite à sa décision de supprimer ou refuser de traiter toute information ou Contenu, de vous avertir, de suspendre ou résilier votre accès au Service, ou de prendre toute autre mesure pendant des investigations concernant une violation suspectée ou résultant de la déduction par Apple qu’une violation du présent Contrat avait eu lieu. Cette disposition s’applique à toutes les violations décrites ou envisagées par le présent Contrat. Cette obligation continuera à être applicable après la résiliation ou l’expiration du présent Contrat et/ou de votre utilisation du Service. Vous reconnaissez être responsable de toute utilisation du Service via votre Compte, et que le présent Contrat s’applique à toute utilisation de votre Compte. Vous acceptez de respecter le présent Contrat et d'indemniser et défendre Apple contre toute réclamation et demande résultant de l’utilisation de votre Compte, que vous ayez ou non expressément autorisé une telle utilisation.

Notifications

Apple peut vous envoyer des notifications concernant le Service, y compris des modifications du présent Contrat, en envoyant un e-mail à votre adresse e-mail iCloud (et/ou une autre adresse e-mail alternative associée à votre Compte si celle-ci est fournie), par courrier postal, ou par le biais de publications sur notre site web et/ou le Service.

Loi en vigueur

Sauf disposition contraire dans la section suivante, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple sont soumis aux lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois. Vous et Apple acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, afin de résoudre tout litige ou réclamation résultant du présent Contrat. Si a) vous n’êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n’accédez pas au Service à partir des États-Unis et (d) vous êtes un citoyen de l’un des pays identifiés ci-dessous, vous reconnaissez par la présente que tout litige ou réclamation résultant du présent Contrat seront soumis à la loi applicable énoncée ci-dessous, à l'exclusion des dispositions sur les conflits de loi, et vous acceptez par la présente la compétence non-exclusive des tribunaux situés dans l’état, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi est applicable:

Si vous êtes un citoyen de:

Tout pays de l’Union européenne ou de Suisse, Norvège ou Islande ;

Loi applicable et tribunal compétent :

Les lois et tribunaux de votre lieu de résidence habituel

Toute application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises au présent Contrat est expressément exclue.

Généralités

Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple, et régit votre utilisation du Service et remplace entièrement tout accord préalable entre vous et Apple concernant le Service. Vous pourrez également être soumis à des conditions générales complémentaires si vous utilisez des services associés, un contenu tiers ou des logiciels appartenant à des tiers. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes resteront en vigueur. Le fait pour Apple de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation de cette disposition. Vous acceptez, sauf disposition contraire expresse prévue dans le présent Contrat, qu'il n’y aura aucun tiers bénéficiaire du présent contrat.

MODIFICATIONS

Apple se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre utilisation du Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, vous devez arrêter d’utiliser le Service et contacter l’Assistance iCloud afin de récupérer votre Contenu. Le fait que vous continuiez à utiliser le Service sera réputé être une acceptation de ces modifications et des modalités ou conditions supplémentaires.

CONTRATS ÉLECTRONIQUES

Votre utilisation du Service signifie votre capacité à conclure des contrats et/ou effectuer des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS EN LIGNE CONSTITUENT VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ETRE LIE ET DE PAYER CES CONTRATS ET TRANSACTIONS. VOTRE ACCEPTATION ET INTENTION D’ETRE LIE PAR LES SOUMISSIONS EN LIGNE S’APPLIQUENT A TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS QUE VOUS CONCLUEZ SUR CE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES SOUSCRIPTIONS. Afin d’accéder à et conserver vos documents électroniques, il se peut que vous deviez posséder certains matériels ou logiciels dont vous êtes l’unique responsable.

Dernière révision : 13 septembre 2012

Source : http://www.apple.com/legal/icloud/fr/terms.html